Territorial policies of freshwaters in France. The cas of river contratcs in Saône river basin
Les politiques territoriales de l'eau en France: le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône
Résumé
Aware of the persevering weakness of statutory actions led in favour of the fight against floods and of the restoration of the quality of the water, authorities develop contractual devices to incite the agents to improve their practices in every river basin. The devolution of the services of the State, the decentralization and the ardening of standards favor the implementation of the environmental contracts such as "rivers contracts". These contracts (1981) are one of the major tools of the organization and the management of waters. Their development leads to wonder about the conditions of their initiation and implementation and also about their limits. The study of the rivers contracts in the basin of the Saône shows that the success of devices with the owners is not a guarantee of their environmental efficiency. This one depends on the membership of the agents of river basin. Now, the farmers undertake little in such procedures.
Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développement conduit à s'interroger sur les conditions de leur mise en æuvre et sur leur limite. L'étude des contrats de rivière dans le bassin de la Saône montre que le succès des dispositifs auprès des maîtres d'ouvrages n'est pas une garantie de leur efficacité environnementale. Celle-ci dépend de I'adhésion des agents du bassin versant. Or, les agriculteurs s'engagent peu dans de telles procédures.