Voluntary agreements as an environmental policy within imperfect cooperation and competition.

Economie des Approches Volontaires dans les Politiques Environnementales en Concurrence et Coopération Imparfaites

Maia David (1)

1 CECO - Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique

Voluntary agreements (VAs) are a form of environmental policy that has developed recently and through which polluting firms voluntarily commit to improve their environmental performances. Our analysis takes into account the market structure within the polluting industry as well as within the industry specialized in the abatement activity in order to compare several forms of VAs with the other environmental policy tools. We first compare a VA inspired from a Danish policy to an emission tax in an imperfect competition framework among the polluting firms. We then compare the same form of VA to an emission tax, an emission quota and a design standard when abatement is delegated to an imperfectly competitive specialised industry. Lastly, we study a VA implemented in France in the area of households' waste management in order to compare the theoretical point of view and the real-world observation.

Les approches volontaires (AV) constituent une forme de régulation environnementale qui s'est développée récemment et dans laquelle les entreprises s'engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales. Notre analyse intègre de manière inédite le rôle des structures de marché qui prévalent aussi bien du côté des industries polluantes que des industries de dépollution afin de comparer certaines AV aux autres instruments de politique environnementale. La thèse compare tout d'abord une AV inspirée d'une politique introduite au Danemark à une taxe dans un cadre de concurrence imparfaite entre les firmes polluantes. Elle compare ensuite la même forme d'AV à une taxe, un quota de pollution et une norme de procédé lorsque la dépollution est déléguée à une industrie imparfaitement concurrentielle. Enfin, l'étude d'une AV appliquée en France dans le domaine des déchets d'emballages ménagers permet de confronter le point de vue théorique et l'observation de la réalité.

Mots clés: Environmental policy; Choice of policy instrument; Voluntary agreements; Competition

Mots clés: Politique environnementale; Choix d'instruments; Approches volontaires; Concurrence

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Maia David. Economie des Approches Volontaires dans les Politiques Environnementales en Concurrence et Coopération Imparfaites. Sciences de l'Homme et Société. Ecole Polytechnique X, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨pastel-00000855⟩