Soils as commons. Ecological accounting as a management instrument for transforming agricultural practices.

Les sols comme communs à gérer. La comptabilité écologique comme levier de transformation des pratiques agricoles

Eléonore Disse (1) , Franck Aggeri (2)

1 Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris)
2 CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3

Bien que le Code de l’environnement reconnaisse que les sols « concourent » au patrimoine commun de la nation (art. L110-1), cela ne leur assure pas un régime de protection juridique. Pourtant, il s’agit d’une ressource menacée d’érosion et de dégradation, voire de disparition en cas d’imperméabilisation. De plus, les cadres juridiques impliquant des sols (planification de l’espace, réglementation des sites et sols pollués) ne tiennent pas compte des dimensions écologiques des sols. Or, mettre en cohérence la réalité écologique des sols avec les activités pourrait constituer un point de départ permettant d’ajuster les usages des sols à leur bon état écologique. Cela implique également que l’on considère les impacts des activités sur les sols. En outre, pour une préservation et une gestion effective, des mécanismes d’action collective prenant en charge l’ensemble des problématiques écologiques que recouvrent les sols sont encore à trouver. La situation des sols agricoles interpelle dès lors que de leur bonne gestion (et de leur préservation) dépend directement la pérennité de l’activité agricole. A partir de cas d’études, nous identifions les outils et instruments de gestion associés aux sols et envisageons les contributions d’une approche en comptabilité écologique (sur base du modèle CARE) à l’action collective dans le cadre des communs. Alors que considérer les sols du point de vue des communs invite à envisager la diversité de leurs usages et de leurs dimensions, la comptabilité écologique commence par appréhender les sols dans leur réalité écologique et intègre l’ensemble des préoccupations pour leur préservation. Au niveau de l’action collective, un cadre comptable permet de planifier, suivre et discuter des engagements de préservation ainsi renseignés. La comptabilité écologique participe à un mécanisme de gouvernance de l’action collective dans lequel les membres d’une communauté établissent des règles de gestion et se rendent des comptes.

Mots clés: Comptabilité socio-environnementale; Sols agricoles; Communs

Domaines: Gestion et management

Eléonore Disse, Franck Aggeri. Les sols comme communs à gérer. La comptabilité écologique comme levier de transformation des pratiques agricoles. RIODD, Nov 2022, Aubervilliers, France. ⟨hal-03978260⟩