Biofuel policies and the reforms of the Common Agricultural Policy
Les Biocarburants : une analyse d'Economie Publique.
Résumé
Biofuels are being extensively developed around the world thanks to the support of states, which is a necessary condition for their production. Thus, the focus of this dissertation is to study the regulation of biofuel policies. More precisely, this work intends to enlighten the strong links between biofuel and agricultural policies. Policies directed to biofuel production have changed dramatically over the past three years, evolving from the status of a secondary policy within agricultural policies to the position of a central policy at the crossroads of agricultural, environmental and energy policies. The work exposed in this dissertation is divided in three parts. First, the reasons that have led to the sudden development of biofuels are presented. Then, in a second part, the interactions of biofuel policies with the present agricultural policies are dealt with. The aim of this second part is to assess the extent to which these policies ought to be amended in order to account for the growing importance of energy crops in the total agricultural production. Finally, the third part focuses on the new regulatory framework imposed by the dual production of the agricultural sector (an environmental good and an agricultural commodity): a Common Agency setting is chosen to address this issue. Moreover, this last part strives to anticipate the future reforms of the CAP, in which the dual regulation (at the EU and Member State levels) calls for a new framework for policy analysis. Hence, the common thread of all the ideas developed in this dissertation is the mutual interactions that exist between biofuel and agricultural policies. Biofuel policies have emerged thanks to the reform of the CAP in 1992, are now an important player of the present CAP and will undoubtedly be a central issue in the future reforms of agricultural policies.
Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.