Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre - PASTEL - Thèses en ligne de ParisTech Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2013

Reducing GreenHouse Gases (GHG) Emissions : Macroeconomic and Sectoral Effects of a Tax Reform

Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre

Résumé

This thesis studies the interactions between climate and fiscal policies, in terms of dynamic, intergenerational and sectoral effects. First, we identify the main goals encompassed by environmental tax reforms as well as the main structural conditions influencing the success of such a reform. In a second part we develop an overlapping generations model to assess the economic, intergenerational and sectoral impacts of different tax reforms in France. More precisely, our results show that taxing final energy and reducing labor taxes represents the most efficient way to combine climate and economic goals, in terms of welfare, and might lead to reaping the double-dividend. In a final chapter, this thesis focuses on the power generation sector, a major player in the energy transition. We study how different scenarios for climate and fiscal policies can impact production costs and investment decisions in this sector. If pursuing the double-dividend does not allow to reduce public debt, we show that the upward pressure on the capital cost could disadvantage investments in low-carbon technologies such as renewable technologies. On the basis of a macroeconomic approach on one hand and a sectoral approach on the other hand, this thesis illustrates the trade-off that governments may face in designing their climate policy: minimizing the economic cost or prioritizing the repayment of the public debt.
Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels et sectoriels de différents designs de réformes fiscales environnementales dans le cas français. Il apparaît en particulier que la taxation de l'énergie finale en tant que facteur de production intermédiaire, associée à une réduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les coûts associés à la politique climatique. Enfin, dans une dernière partie nous nous intéressons plus spécifiquement au secteur électrique, et aux conséquences de différents scénarios de politiques climatiques et budgétaires en termes de coûts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se résorbent pas, la hausse du coût de financement pourrait être défavorable au renouvellement du parc électrique en faveur de technologies décarbonées telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-économique et sectorielle, ces travaux de thèse permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient être confrontés quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique.
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Dates et versions

pastel-00820573 , version 1 (06-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : pastel-00820573 , version 1

Citer

Claire-Marie Bono. Réforme de la fiscalité : impacts macro-sectoriels sous contrainte de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. Economies et finances. Ecole Polytechnique X, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨pastel-00820573⟩
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