L'accès du public aux espaces naturels, agricoles et forestiers et l'exercice du droit de propriété : des équilibres à gérer

Résumé : De multiples usages récréatifs sont pratiqués sur les espaces naturels, agricoles et forestiers : VTT, randonnées, 4X4, escalades, rave party, etc. Or ces espaces sont gérés par des propriétaires et des collectivités pour des fins souvent différentes : agricoles, sylvicoles, cynégétiques. Ces titulaires d'un droit d'usage lié au droit de propriété doivent ainsi faire face à des fréquentation diverses qu'ils n'ont pas forcément choisi d'accueillir. Des équilibres s'établissent localement entre l'accès du public et l'exercice de la propriété à la suite de multiples ajustements qui s'articulent à plusieurs échelles de gestion du territoire : entre accédants et titulaires à l'échelle des lieux, entre les élus locaux et les habitants à l'échelle des communes, entre les services des collectivités locales et les acteurs des sports et loisirs aus autres échelles des territoires. Ces ajustements ressemblent souvent à des processus de négociations. Si on veut intervenir sur les questions d'accès et anticiper ou répondre aux situations conflictuelles, il est aussi nécessaire de rendre ces ajustements plus performants en termes de négociation et d'organiser, quand cela devient nécessaire, des cellules de consultation et de concertation réunissant les différents acteurs intéressés : accédants, titulaires, collectivités locales, et autres gestionnaires.
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Autre [q-bio.OT]. ENGREF (AgroParisTech), 2003. Français
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Soumis le : mercredi 1 décembre 2004 - 17:09:21
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Document(s) archivé(s) le : vendredi 2 avril 2010 - 21:30:52

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Charlotte Michel. L'accès du public aux espaces naturels, agricoles et forestiers et l'exercice du droit de propriété : des équilibres à gérer. Autre [q-bio.OT]. ENGREF (AgroParisTech), 2003. Français. <tel-00007570>

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