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, Franche-Comté ; IdF ; LR ; Limousin ; Midi-P ; NpdC ; PACA ; Picardie ; Pays de la Loire ; Poitou-Charente ; Rhône-Alpes 18
, Haute-Normandie ; IdF ; LR ; Limousin ; Lorraine ; Midi-P ; NpdC ; PACA ; Picardie ; Pays de la Loire ; Poitou-Charente
, Franche-Comté ; IdF ; Limousin ; Pays de la Loire ;Poitou-Charente ; Rhône-Alpes 11
, Haute-Normandie ; IdF ; LR ; Limousin ; NpdC ; Picardie ; Poitou-Charente
, Haute-Normandie ; IdF ; LR ; Limousin ; Midi-P ; NpdC ; PACA ; Picardie ; Pays de la Loire ; Poitou-Charente
, Annexes Annexe n°8 Discours d'Hourtin (source : Lionel Jospin, Université d'Eté de la Communication d'Hourtin le 25 août, 1997.
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, direction régionale de sise à ci-après désignée, Slaquo; le permissionnaire Sraquo;, est autorisée à occuper le domaine public routier communal pour les installations établies avant le 15 juillet 1997
, est établie sauf dénonciation, jusqu'au 19 mars 2013, date d'échéance de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications, 1998.
, France Télécom doit fournir les plans d'implantation des réseaux et autres installations du permissionnaire visées dans le décret 97-683 du 30 mai 1997 et correspondant à la totalité des artères définies dans ce même décret. Ces plans dits "d'itinéraire, 1998.
, le recensement et les documents définis au paragraphe précédent seront mis à jour pour intégrer les installations réalisées au titre des permissions de voirie
, le maire peut indiquer que si l'autorisation n'est pas reconduite elles pourront revenir à la hiip://www.coriu.lr/silceri/iolecom/sammyw/iexles/roleron.hlm Page 3 do u dossiers el références IVF commune sans dédommagement ou être démontées avec remise dans l'état initial ; ceci afin d'éviter toute spéculation de revente. Les dispositions constructives préconisées sont : fourchette de profondeur adaptées au site, position dans l'axe de la chaussée
, mois à 1 an) à partir de la date d'autorisation des travaux, ces derniers n'ont pas été réalisés, la permission peut être réputée sans objet
, n° 97-683 du 30 mai 1997 : La redevance s'applique au seul domaine public routier et en, Décret
, indice du coût de la construction est de : -pour le passage des câbles en sous-sol ou aérien de 0,15 f/m et par artère sur les voies communales. On entend par artère, en sous-sol, un tube de protection contenant des câbles ou non ou un câble en pleine terre et .dans les autres cas, un ensemble de câbles tirés entre deux supports (les supports ne donnent pas lieu à redevance), pour les installations de stations radioélectriques de plus de 12 m de 1000 f pour les antennes et de 2000 f pour les pylônes. -pour les autres installations de 100 f
, pylônes situés sur réservoirs, bâtiments et donc non sur le domaine routier ne sont pas soumises à redevance suite à demande de permission (mais le gestionnaire peut en négocier une libre avec l'opérateur)
, bénéficie pas de la licence réseaux (L 33.1), n'est pas soumis à la même redevance ; il s'agira de lui appliquer une redevance ordinaire (en général de l'ordre de 10f
, ex: antenne sur un clocher ou sur un château d'eau), les opérateurs bénéficient d'une faculté de passage. Si cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation du domaine ou les capacités disponibles, l'autorisation prend la forme d'une convention d'occupation
, est évidemment à rechercher ; des conventions seront librement négociéesrcleren.htm Page 4 de 1 '? dossiers el rélérences IVF Concernant les réservoirs d'eau : La redevance peut être fixée de 15 000 f à 50 000 f suivant l'importance stratégique quelque l'intérêt de l'opérateur. On ne négociera pas des prix variables suivant la hauteur des antennes. Certaines communes préfèrent adopter des tarifs fonction du chiffre d'affaires du demandeur ; mais si cela est financièrement intéressant, cela reste difficile à gérer. Les durées seront assez courtes, de 5 à 6 ans sans tacite reconduction. La signature de convention cadre ne va pas forcément dans l'intérêt des communes
, la multiplication des deamndes amènera les propriétaires des domaines à prévoir des supports communs
, Dans le cas de ZAC, pour lesquelles les communes ont parfois payé la construction des réseaux, si les remises d'ouvrages n'ont pas été réalisées de façon correcte sur le plan domanial, ses fourreaux appartiennent toujours aux communes. Elles sont donc en droit de facturer des frais de location
, ce jour contractualiser avec 13 opérateurs, estiment avoir économiser environ 180 km de tranchées. La comparaison entre la prévision et la situation effective fait apparaître que les zones peu rentables n'ont pas été couvertes aujourd'hui et que c'est donc la loi du marché qui l'emporte dans un premier temps
, étant donné l'instabilité de l'offre, est de ne pas se laisser enfermer dans un contrat trop contraignant : évolution du besoin
, Achat par les collectivités locales, opportunités et difficultés de mise en concurrence, étude de cas et recommandations" sur luip:\\www.tmc
, réseau périphérique " : un " appel d'air, p.203
, Inforoutes de l'Ardèche, p.215
, réseau métropolitain de télécommunications " en partenariat avec les Universités 226