, 3.5 Surveillance et contrôle Les Producer Compliance Scheme (PCS) doivent vérifier que les Approved Authorised Treatment Facility (AATF), avec qui ils contractualisent, respectent bien les conditions du Best Available Treatment Recovery and Recycling Techniques (BATRRT). Toutefois, les PCS n'ont pas l'obligation de mener des audits auprès de leurs opérateurs
, ils ne sont pas audités par un acteur tiers comme le sont les écoorganismes en France. Il n'existe pas non plus de censeur d'État vérifiant les comptes financiers . Ces sociétés privées sont bien plus libres dans la conduite de leurs activités qui peuvent être lucratives
, le tonnage de déchets reçus pour traitement ; le tonnage de déchets envoyés dans un autre site de traitement ; le tonnage de déchets reçus pour être réutilisés ; le tonnage de déchets reçus en dehors de la filière, notamment les déchets envoyés par les collectivités n'étant pas passées par un PCS ; l'identité des PCS a qui le site a donné des crédits et pour quel(s) tonnage(s) de déchets ; et cela, par catégorie de déchets. En revanche
, DÉLÉGATION procher soit d'un éco-organisme soit d'un système individuel (or dans le cas des déchets ménagers
, Il s'y est constitué en PCS En France, Veolia ne pourrait prétendre à devenir un éco-organisme car ce n'est pas un producteur mais un recycleur. Les entretiens menés auprès de cet acteur ont permis de révéler comment le Groupe Veolia gérait sa R&D entre ses filiales. En fait, le pôle d'innovation central se trouve en France où les moyens financiers alloués à la recherche sont bien plus importants. Le centre regroupe près de trois cent personnes travaillant sur tous types de déchets. Une fois testées et validées, les nouvelles technologies sont reproduites dans les unités britanniques . C'est exactement ce qui s'est produit concernant l'innovation technologique de traitement des écrans plats : elle a été développée dans un premier temps sur le site d, Angers en France, issue.RU2
, Uni conduit quelques projets, mais plutôt de court ou moyen terme
, France mène des projets de long terme portant une vision très prospective Selon Veolia UK, cela résulte du fait que l'innovation en France est davantage accompagnée et encouragée Au RU, c'est davantage le marché qui tire l'innovation. Alors qu'au RU la recherche se focalise en priorité sur la réduction des coûts de traitement, en France, elle se porte davantage sur l
, DÉLÉGATION disposent pas de budget suffisant pour participer de manière significative à des projets de recherche En France, il est stipulé dans le cahier des charges des éco-organismes qu'ils doivent s'engager : « à consacrer en moyenne sur la durée de [leur] agrément au minimum 1% du montant total des contributions qu'il[s] perçoi[ven]t à des projets de recherche et développement » (cahier des charges de 2010) Rien que pour l'année 2015, cela a représenté pour l'éco-organisme Eco-systèmes, qui détient près de 80% des parts de marché, pp.137-1003, 2015.
, Environnement et pilotage de l'innovation : un modèle dynamique du developpement durable : le cas du recyclage automobile, p.117, 1998.
, « Rethinking the role of intermediaries as an architect of collective exploration and creation of knowledge in open innovation, International Journal of Innovation Management, vol.17, pp.2-1350, 2013.
, « La société de défiance : comment le modèle social français s' auto-détruit, p.41, 2007.
, « Cadre d'analyse interdisciplinaire des projets d'économie circulaire : représentations des territoires d'action et mobilisation des capitaux », dans Association de sciences régionales de langue française-ASRDLF2016, p.276, 2016.
, « A multidisciplinary method for sustainability assessment of PSS : Challenges and developments, CIRP Journal of Manufacturing Science and Technology, vol.15, issue.267, pp.56-64, 2016.
, « How innovation commons contribute to discovering and developing new technologies, International Journal of the Commons, vol.10, issue.2, p.68, 2016.
, « Value creation in e-business, Strategic management journal, pp.6-7, 2001.
, 2016, « Product service system : A conceptual framework from a systematic review, Journal of Cleaner Production, vol.139, pp.1011-1032
, « A framework for sustainable circular business model innovation, Technology Innovation Management Review, vol.6, issue.229, p.230, 2016.
, 2012, « The municipal waste management sector in Europe : shifting boundaries between public service and the market, Annals of Public and Cooperative Economics, vol.83, issue.4, pp.505-532
, « Extended producer responsibility for e-waste : Individual or collective producer responsibility ?, pp.1042-1059, 2012.
, 2012, « An operations perspective on product take-back legislation for e-waste : Theory, practice, and research needs, pp.407-422
, « Écosystèmes et modèles d'affaires : introduction », Revue d'économie industrielle, pp.11-25, 2014.
, A handbook of industrial ecology, p.206, 2002.
DOI : 10.4337/9781843765479
, Inclusive governance or incrementalism ? the choice of a sustainable development governance model for Flanders », Sustainable Development and Subnational Governments : Policy-Making and Multi-Level Interactions, pp.49-181, 2012.
, « Réseaux et environnement : regards croisés sur les filières de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques à Toulouse et à Milan, pp.32-46, 2015.
, « L'histoire des ordures : de la préhistoire à la fin du dix-neuvième siècle », [VertigO] La revue électronique en sciences de l'environnement, p.92, 2013.
, Possessions and the Extended Self, Journal of Consumer Research, vol.15, issue.2, pp.139-168, 1988.
DOI : 10.1086/209154
, « On the construction of a multi-stage, multi-person business game, Operations Research, vol.5, issue.4, pp.469-503, 1957.
, 2015, « On the commons of developed industrialized countries, International Journal of the Commons, vol.9, issue.67, pp.60-65
, 2016, « Collectively designing csr through meta-organizations : A case study of the oil and gas industry, Journal of Business Ethics, pp.1-17
, « La dynamique des dispositifs d'action collective entre firmes : Le cas des méta-organisations dans le secteur pétrolier », L'Année sociologique, pp.333-356, 2015.
, 2016, « Des biens communs aux inconnus communs : initier un processus collectif de conception pour la gestion durable d'un agroécosystème, pp.2016-82
, 2014, « Scoping study to identify potential circular economy actions, priority sectors, material flows and value chains, p.227
, A quoi servent les filières ?, La Fabrique de l'industrie, p.107, 2013.
, La REP : outil de la transition vers l'économie circulaire ?, Bio by Deloitte, p.286, 2014.
, Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, p.134, 2011.
, 100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie, p.135, 2016.
, Sustainable development and collective learning : theory and a european case study », cahier de recherche, pp.41-43, 2004.
, 2014, « A literature and practice review to develop sustainable business model archetypes », Journal of cleaner production, vol.65, pp.42-56
, « Perspective making and perspective taking in communities of knowing », Organization science, pp.350-372, 1995.
, « Business models for sustainable innovation : state-of-the-art and steps towards a research agenda, Journal of Cleaner Production, vol.45, pp.9-19, 2013.
, « Des limites du principe de précaution : OGM, transhumanisme et détermination collective des fins », Économie publique/Public economics, p.35, 2008.
, « Vers une démocratie écologique », Le citoyen, le savant et le politique, Tour du monde des entreprises qui valorisent les erreurs, pp.72-273, 2010.
, « Ressources communes. systèmes d'irrigation du nord de l'Italie », Journal of Alpine Research| Revue de géographie alpine, pp.96-99, 2008.
DOI : 10.4000/rga.524
URL : https://doi.org/10.4000/rga.524
, Politiques environnementales et compétitivité, La Documentation française, p.40, 2004.
, 2012, « Public and private regulation : mapping the labyrinth, p.55
, The ecology of law : toward a legal system in tune with nature and community, p.73, 2015.
, « Extended producer responsibility policy in the european union : a horse or a camel ?, Journal of Industrial Ecology, vol.8, pp.1-2, 2004.
, « L'union européenne et les minerais stratégiques, pp.43-51, 2011.
, 2012, « How do established firms improve radical innovation performance ? the organizational capabilities view, pp.441-451
, « The role of government in corporate governance, NYUJL & Bus, vol.1, pp.219-108, 2004.
, « La dynamique de l'innovation : une interprétation de l'approche de michel callon en termes de communautés de connaissance, Akrich et al, vol.42, issue.68, p.84, 2010.
, Approvisionnements en métaux critiques : un enjeu pour la compétitivité des industries française et européenne ?, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, p.135, 2013.
, Deuxième feuille de route pour la transition écologique , Le Gouvernement de la République française Le retour des communs : & la crise de l'idéologie propriétaire, Éditions Les Liens qui libèrent, pp.66-68, 2013.
, « Extended producer responsibility and the evolution of sustainable specializations : Evidences from the e-waste sector, Business Strategy and the Environment, pp.466-476, 2015.
, « Metallurgical recovery of metals from electronic waste : A review, Journal of hazardous materials, vol.158, issue.2, pp.228-256, 2008.
, Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle, la Découverte « WEEE fraudster handed seven-year prison sentencehanded-seven-year-prison-sentence, pp.189-318, 2015.
, Le droit communautaire et les déchets, p.99, 1995.
, « Les organisations de l'économie sociale et solidaire dans l'économie des déchets et du réemploi en île-de-france : une approche institutionnaliste, pp.69-81, 2016.
, Development of guidance on Extended Producer Responsibility (EPR), Bio by Deloitte. Pour European Commission ? DG Environment, p.332, 2014.
, La chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France : trois grands axes d'actions pour développer la filière, pp.278-285, 2015.
, « Business model evolution : in search of dynamic consistency », Long range planning, pp.227-246, 2010.
, « L'écologie industrielle : quand l'écosystème industriel devient un vecteur du développement durable », Développement durable et territoires, p.206, 2007.
, Transnational governance : Institutional dynamics of regulation, pp.45-55, 2006.
, « From organizing for innovation to innovating for organization : how co-design fosters change in organizations, pp.2014-2056, 2014.
, Dossier de candidature pour l'agrément en matière de DEEE ménagers , Eco-systèmes, p.167, 2014.
, Zéro déchet 100% croissance, manifeste pour une économie circulaire des papiers. Rédaction par le cabinet Asterès, p.282, 2015.
, « Innovation : les entreprises du recyclage accros aux start-ups », URL http://www.ecogisements.org/innovation-recyclage-start-ups-3616, p.225, 2015.
, « Solvay compte arrêter le recyclage des terres rares en 2016, 2016.
, URL https, 2015.
, « A comparison of product take-back compliance schemes, pp.71-88, 2015.
, « Les français et la consommation responsable », . 258 BIBLIOGRAPHIE Eurostat. 2014, « Waste statistics -electrical and electronic equipment, p.291, 2014.
, 2016, « Regulating side by side : The role of hybrid organisations in transnational environmental sustainability, Policy and Society, vol.35, issue.48, pp.91-102
, « The evolution of the Italian EPR system for the management of household waste electrical and electronic equipment (WEEE). technical and economic performance in the spotlight, Waste Management, vol.56, pp.431-437, 2016.
, URL https, 0205.
, « Les SHS à l'assaut des «communs» », Développement durable et territoires, p.77, 2016.
, Analyser les conditions favorables à l'émergence de communs, le cas d'un PTCE d'économie solidaire », dans XIVe Rencontres du RIUESS Montpellier-Les «communs» et l'économie sociale et solidaire, Quelles identités et quelles dynamiques communes ? 65, pp.78-83, 2016.
, « Fifteen years of research on business model innovation : How far have we come, and where should we go ?, Journal of Management, vol.43, issue.216, pp.200-227, 2017.
, 2013, « The 4I-framework of business model innovation : A structured view on process phases and challenges, International Journal of Product Development, vol.18, issue.213, pp.3-4
, 2016, « Managing the commons : a simple model of the emergence of institutions through collective action, International Journal of the Commons, vol.10, issue.1, p.64
, 2015, « Waste printed circuit boards recycling : an extensive assessment of current status, Journal of Cleaner Production, vol.94, pp.5-19
, Environmental Policy in an International Context : Perspectives, p.38, 1995.
, Principe de précaution et responsabilité. une révision des relations entre science, décision et société, pp.97-126, 1997.
, Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog. URL http, 2015.
, Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog. URL http://www.arnaudgossement.com/archive, p.192, 2016.
, Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog. URL http://www.arnaudgossement.com/archive, p.331, 2017.
, URL http://www.legislation.gov.uk/uksi, p.311, 2013.
, 2013, « Implementing extended producer responsibility legislation, Journal of Industrial Ecology, vol.17, issue.2, pp.262-276
, « La visibilité comme ressource dans la gouvernance des circuits courts : Une approche institutionnaliste de l'évaluation pour l'observatoire des circuits courts de PACA, p.84, 2016.
, « Review of extended producer responsibility : A case study approach, Waste Management & Research, vol.33, issue.112, pp.595-611, 2015.
, « Le droit à l'épreuve de la résurgence des commons, pp.66-71, 2016.
, « Ideas, artifacts, and facilities : information as a commonpool resource », Law and contemporary problems, pp.111-145, 2003.
, 2016, « Diversifying and de-growing the circular economy : Radical social transformation in a resource-scarce world, pp.15-25
, « Countering WEEE illegal trade (CWIT) summary report, market assessment, legal analysis, crime analysis and recommendations roadmap, p.158, 2015.
, « The waste hierarchy model : disassembling and reassembling the socio-materiality of waste, p.110, 2011.
, « Ecological modernisation and the creation of lead markets », dans Towards environmental innovation systems, pp.175-193, 2005.
, Guided Choices : Towards a Circular Business Model, pp.2-235, 2013.
, « What roles for which stakeholders under extended producer responsibility ? », Review of European, Comparative & International Environmental Law, vol.24, issue.1, pp.40-57, 2015.
, 2012, « Greening the economy through design incentives : Allocating extended producer responsibility, Eur. Energy & Envtl. L. Rev, vol.21, pp.274-113
, « Gérer des biens communs : processus de conception et régimes de coopération dans la gestion des ressources génétiques animales (thèse de doctorat en sciences de gestion, p.84, 2009.
, A theory of incentives in procurement and regulation, p.59, 1993.
, « Innovation stratégique et mutations de l'architecture de valeur dans les modèles d'affaires », Revue d'économie industrielle, pp.61-84, 2014.
, « L'action publique au prisme de ses instruments, Revue française de science politique, pp.5-22, 2011.
, « Le business model, un outil d'analyse stratégique », L'Expansion Management Review, pp.96-109, 2006.
, « Innovation ouverte et évolution des business models dans les pôles de compétitivité : le rôle des intermédiaires dans la création variétale végétale, pp.115-151, 2014.
, « Eco-emballages se perd dans les paradis fiscaux », URL https://www.lesechos.fr, 2008.
, 2014, « Transnational politics and policy : From two way to three way interactions, Jerusalem Papers in Regulation and Governance, working paper, p.46
, 2013, « Extended producer responsibility, Journal of Industrial Ecology, vol.17, issue.2, pp.162-166
, « Modeller för förlängt producentansvar [models for extended producer responsibility] », cahier de recherche, Ministry of the environment, p.97, 1990.
, « Can we take the concept of individual producer responsibility from theory to practice ?, Journal of industrial ecology, vol.7, issue.103, pp.3-6, 2003.
, « Extended producer responsibility for waste electronics : An example of printer recycling in the United Kingdom, Journal of Industrial Ecology, vol.9, issue.3, pp.169-189, 2005.
, 2013, « Implementing individual producer responsibility for waste electrical and electronic equipment through improved financing, Journal of Industrial Ecology, vol.17, issue.115, pp.186-198
, Cradle to cradle : Remaking the way we make things, 0205.
, « La mafia du co2 notre dossier », URL https, 2017.
, « Capitalisme : Smith ou Marx, qui a gagné ? », Alternatives Économiques. URL https, 2016.
, Manuel d'économie critique, p.37, 2016.
, Extended producer responsibility in the United States, Journal of Industrial Ecology, vol.17, issue.2, pp.175-185, 2013.
, Qu'est-ce qu'être responsable, Sciences Humaines Communication, vol.5, issue.188, pp.110-111, 1997.
, Law and society in transition : Toward responsive law, Transaction Publishers, p.97, 1978.
, Business model generation : a handbook for visionaries , game changers, and challengers, p.215, 2010.
, 2013, « Designing business models and similar strategic objects : the contribution of IS », Journal of the Association for information systems, pp.237-236
, « Clarifying business models : Origins, present, and future of the concept, Communications of the association for Information Systems, pp.1-213, 2005.
, Economics of natural resources and the environment, p.206, 1990.
, « Studying organizational change and development : Challenges for future research, pp.697-713, 2001.
, Rethinking the future : our transition towards a circular economy, p.244, 2014.
, « Intrapreneuring : Why you don't have to leave the corporation to become an entrepreneur, p.238, 1985.
, « Policy challenges to implementing extended producer responsibility for packaging, Canadian Public Administration, vol.49, issue.112, pp.60-79, 2006.
, « De la nécessité d'étendre les références éthiques de l'approche par les capabilités. enseignements tirés des pratiques du commerce équitable, Mondes en développement, pp.59-76, 2014.
, La multifonctionnalité de l'agriculture : une dialectique entre marché et identité, Ressources communes et multifonctionnalité au Nordeste du Brésil, pp.360-65, 2008.
, « Action collective et développement, p.84, 2003.
, 2016, L'économie circulaire : une transition incontournable, Les Presses de l, p.207
, « Business models for sustainability : Origins, present research, and future avenues, Mines urbaines, la quête en surface, 2014.
, Rapport final du projet Initiative recyclage. Sous la direction de Philippe Oudeyer, directeur général de Screlec, p.140, 2004.
, un service de location d'appareils culinaires, p.262
, Handbook of collaborative management research, p.16, 2007.
, Pour se réinventer, les grands groupes doivent adopter «l'effectuation» », Harvard Business Review -Chroniques d'experts. URL http://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts 13332-pour-se-reinventer-les-grands-groupes-doivent-adopter-leffectuation, p.238, 2016.
, « Business model innovation through trial-and-error learning : The Naturhouse case », Long range planning, pp.383-407, 2010.
, « The potential for substituting manpower for energy, report to the commission of the european communities, p.205, 1976.
, The ambidextrous organizations : Managing evolutionary and revolutionary change », California management review, pp.8-30, 1996.
, Équipements electriques et electroniqus : dechets trop encombrants pour la distribution, UFC Que Choisir, p.167, 2016.
, « Lost in transposition ? a study of the implementation of individual producer responsibility in the WEEE directive », [Host publication title missing, pp.59-59, 2006.
, « Le Groupe SEB, Veolia et Eco-systèmes créent le premier partenariat industriel pour le petit électroménager recyclé en France, p.246, 2016.
, Adam Smith and Musgrave's concept of merit good », The journal of socio-economics, pp.701-720, 2003.
, Collecte solidaire des DEEE en centre-ville par Eco-systemes », URL http://www.optigede.ademe.fr/, fiche action-résultat, dernière actualisation septembre 2016, p.161, 2016.
, 2017, « Developing sustainable business experimentation capability?a case study, Journal of Cleaner Production, vol.142, pp.2663-2676
, Green governance : ecological survival, human rights, and the law of the commons, p.86, 2013.
, The business model : Theoretical roots, recent developments, and future research », IESE business school-University of Navarra, pp.1-43, 2010.