, unifier ou critiquer les heuristiques de chacun : ces moments sont encadrés par un formalisme (un langage algorithmique composé d'éléments littéraux ou graphiques), par des niveaux théoriques (génériques indifférenciés, génériques et concrets), par de règles de conception (complétude, cohérence, connexité), par des chemins de conception (concrétisation, extension et fractalisation instrumentales), et enfin par des méthodes d'évaluation de la nouveauté

, et plus exactement de leur effectivité : un instrument pourra être qualifié d'effectif s'il opère dans la réalité sociale tel qu'il fut préfiguré par son instigateur, et sera ineffectif dans le cas contraire. L'explicitation de l'instrument, sous la forme d'une chaîne de causalité de l'action collective, permettra à cet égard d'inventorier, de façon ex ante ou ex post, les biais et obstacles au déploiement de ladite chaîne de causalité : un acteur pourrait ne pas réaliser l'action qu'il est censé réaliser, un opérateur logique pourrait être corrompu et un vecteur d'impact pourrait ne pas s'exercer. Par exemple, un bug informatique pourrait corrompre affecter l'impact préfiguré entre deux acteurs institutionnels. Bien entendu, l'identification de tels biais, obstacles ou effets pervers restera tributaire des choix de modélisation de l'évaluateur, mais ces choix, appelés à être explicités, De plus, notre approche ouvre la voie à une méthode inédite d'évaluation de la mise en oeuvre des instruments

, En révélant, sous le prisme de la causalité, les intrications, les imbrications et donc les interactions directes et indirectes entre les modules "acteur -action" qui composent un instrument, notre approche permet de révéler les potentiels biais de mise en oeuvre de la chaîne de causalité instrumentale, pour les anticiper, sinon les atténuer ou les contourner. L'analyse de l'effectivité viendrait, non pas en substitut, mais en complément préalable à toutes les autres formes d'analyse de l'action collective, et notamment celles qui sont relatives aux politiques publique. Cette analyse viendrait en complément de de l'analyse de leur pertinence (les objectifs assignés répondent-ils bien aux besoins identifiés ?), de leur cohérence (les moyens mobilisés sont-ils adaptés aux objectifs fixés ?), de leur efficacité (les objectifs poursuivis sont-ils atteints ?), de leur efficience

.. .. Annexes, , vol.1

, Annexe 2 : Article du Ministère de la Transition écologique et solidaire

, Article sur le site « The Conversation », Annexe, vol.3

, Pitch au concours « Ma Thèse en 180 secondes », Annexe, vol.4

, Généralisation du formalisme dimensionnel à toute typologie, vol.5

, Annexe 6 : Différenciation d'un instrument générique indifférencié

, Principaux textes législatifs et réglementaires du dispositif des CEE, vol.7, p.407

, Un exemple de fiche standardisée, Annexe, vol.8

L. Enfin and . Même, alors il nombre : -un instrument générique indifférencié, comportant 1 acteur, 1 action et 1 événement, peut être différencié en : (2 1 -1) * (2 1 -1) 2 = 1 instrument générique. -un instrument générique indifférencié, comportant 1 acteur, 1 action et 2 événements, peut être différencié en : (2 2 -1) * (2 1 -1) 2 = 3 instruments génériques. -un instrument générique indifférencié, comportant 2 acteurs, 2 actions et 1 événement, peut être différencié en : (2 1 -1) * (2 2 -1) 2 = 9 instruments génériques. -un instrument générique indifférencié, comportant 2 acteurs, 2 actions et 2 événements, raisonnement s'appliquant de façon indépendante sur les distributions d'actions et sur celles de conditions, et sachant qu'il y a nécessairement autant d'acteurs que d'actions dans la chaîne de causalité (cf. la complétude), le cas le plus général est : Si un instrument générique comporte n acteurs, et donc n actions, et m conditions

, Ce qu'il convient de noter, en définitive, c'est que cette méthode de conception, réglée et en particulier ce passage des instruments génériques indifférenciés aux instruments génériques, peut sembler contraignant, mais elle autorise en réalité un nombre très grand

, 5° Pour l'électricité : 0,463 kWh cumac par kilowattheure d'énergie finale

, 6° Pour le gaz de pétrole liquéfié autre que celui mentionné au 3° : 0,443 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale

, Cette obligation, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou kWh cumac), est égale à l'obligation définie par l'article R. 221-4 pour l'année concernée, multipliée par un coefficient 0,333. L'obligation d'économies d'énergie à réaliser pour chacune des périodes mentionnées à l'article R. 221-1 est la somme des obligations d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique de chaque année civile de la période, 7° Pour le gaz naturel : 0,278 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale. NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017, les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Les articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie restent applicables

, L'échantillon est réputé conforme si le rapport entre la somme des volumes de certificats d'économies d'énergie établis pour les opérations de l'échantillon et la somme des volumes de certificats d'économies d'énergie délivrés pour les mêmes opérations est : 1° Pour les opérations engagées en, vol.5, p.91, 2012.

, 2° Pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2013, supérieur à 95 %. » ? R -Chap II -Sec 2 / Article, pp.222-231

, Simultanément, le délai prévu par l'article R. 221-22 est suspendu pour les demandes de certificats d'économies d'énergies déposées par l'intéressé et n'ayant pas encore fait l'objet d'une délivrance de certificats. » ? R -Chap II -Sec 2 / Article R222-10 : 'article R. 222-8, le ministre chargé de l'énergie peut prononcer les sanctions prévues à l'article L. 222-2. En outre, l'intéressé est tenu, sur mise en demeure du ministre chargé de l'énergie, de présenter dans un délai d'un mois les moyens qu'formule : " S 2 = 0,04 euro × (volume de certificats d'économies d'énergie délivrés pour les opérations de l'échantillon-volume de certificats d'économies d'énergie établi par le ministre chargé de l'énergie, « Lorsque l'échantillon n'est pas réputé conforme, le ministre chargé de l'énergie met en demeure l'intéressé de transmettre, dans un délai d'un mois, les preuves de la conformité réglementaire des opérations d'économies d'énergie pour lesquelles des manquements ont été constatés

, Le ministre chargé de l'énergie peut également prononcer le rejet des demandes de certificats d'économies d'énergie dont le délai d'instruction a été suspendu

I. ?-r--chap, , vol.2, pp.222-234

, 222-2 peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction et d'une demande de référé tendant à la suspension de leur exécution devant le Conseil d'Etat. Cette demande a un caractère suspensif, « Les décisions du ministre chargé de l'énergie prononçant les sanctions prévues à l'article L

?. , Chap I / Article, pp.221-229

, occasion de chaque transaction portant sur un ou plusieurs certificats, les titulaires de compte sont tenus d'informer le gestionnaire du registre du nombre de certificats cédés et de leur prix de vente, Niveau, vol.3

, ? (re) L -Chap I / Article, pp.221-228

, Peut également donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie la contribution : a) A des programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés

, A des programmes d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles

, Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l'article L. 312-7 du code de la construction et de l'habitation

, A des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial. La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'énergie

, ? R -Chap I -Sec, vol.2, pp.221-245

, Niveau 3 : passer par une délégation

, ? R -Chap I -Sec 1 /Article, pp.221-226

, ? R -Chap I -Sec, vol.1, pp.221-227

«. Justifie,

, 2° Pour la période d'obligation concernée, d'un volume d'au moins 150 millions de kWh cumac d'obligations reçues de personnes soumises à une obligation d'économies d'énergie. A défaut, p.le

. ?-r--, Chap I -Sec 1 / Article, pp.221-228

, En cas de défaillance du délégataire, les obligations individuelles définies en application des articles

, ? R -Chap I -Sec, vol.1, pp.221-231

, activité qui entraînait sa soumission à une obligation d'économies d'énergie au cours d'une période mentionnée à l'article R. 221-1, elle en informe le ministre chargé de l'énergie dans un délai d'un mois après la cessation de cette activité et lui transmet un document justifiant de cette cessation d'activité. Elle joint une déclaration indiquant les quantités mentionnées à l'article R. 221-2 pour le temps d'activité sur la période et, le cas échéant, l'identité du repreneur de l'activité. Les dispositions prévues aux articles R. 221-12 et R. 221-13 s'appliquent dans les trois mois suivant la déclaration de cessation d'activité. NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017, les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier, REFERENCES Ademe, 2014.

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, ManMachine Communication In CAD/CAM. Proceedings of the IFIP WG5, pp.2-53

, TABLE DES MATIERES Introduction générale : Comment reconnaître et concevoir un instrument innovant de politique publique ?, Working Conference, pp.35-57

. .. Itinéraire-de-recherche,

. .. Plan-de-recherche,

. .. Méthodologie-de-recherche,

I. Partie, 27 Introduction de la partie I : Les typologies à l'aune et à l'épreuve de l'innovation des instruments de politique publique, une représentation dimensionnelle à une représentation algorithmique des instruments (de politique publique)

, Chapitre 1 -Les typologies instrumentales : de nombreuses approches dimensionnelles de la diversité instrumentale

. .. Maximalisme-vs-minimalisme,

. .. Formalisation-d'une-méta-typologie-sous-le-prisme-de-la-dimension, 2. L'approche par les catégories nominales : une approche par « table n-dimensionnelle » de la diversité instrumentale, p.49

, Diversité instrumentale versus la complexité instrumentale

, Chapitre 2 -De l'inaptitude des approches dimensionnelles à rendre compte de l'innovation instrumentale

A. La-recherche-d'une-typologie-générique and .. .. ,

, 65 2.1. Les typologies existantes ne sont pas définies, De l'incapacité des typologies existantes à révéler les instruments innovants

. Conception-d'une-typologie-générique and .. .. Dans-le-cadre-d'une-recherche-intervention,

?. .. Un-procès-injuste,

, Chapitre 3 -Mise en évidence et résolution d'une confusion sémantique, conceptuelle et cognitive autour de la notion d'instrument

, De la nature protéiforme et fractale des instruments

, Mise en évidence d'une confusion sémantique et conceptuelle autour de la notion d'instrument

, Mise en évidence d'une confusion cognitive autour instruments

, Proposition d'une définition inédite du concept d'instrument

, Spécification de trois niveaux théoriques : l'instrument générique indifférencié, l'instrument générique et l'instrument concret

. .. Les-instruments-canoniques,

I. I. Partie, 125 Introduction de la partie II : De l'identification à la conception d'instruments innovants, Développement d'une méthode de conception et d'évaluation

, Chapitre 5 -Chemins de conception et de rétro-conception combinatoires des instruments (de politique publique)

, 130 1.1. Quelques définitions préliminaires autour de la notion de conception

, 145 2.4. Rétro-conception de l'halo-instrument « discours »

L. and .. .. ,

, De l'évaluation des politiques publiques à l'évaluation des instruments de politique publique

. .. Élaboration-d'une-méthode-d'évaluation-en-cinq-Étapes, 167 2.1. Étape 1 : Expliciter les variables concrètes préfigurées et objectiver leur observation 167 2.2. Étape 2 : Identifier l'ensemble des potentiels biais de mise en oeuvre, Étape 5 : Évaluer l'effectivité

I. Partie, 181 Introduction de la partie III : Mise en pratique et à l'épreuve de notre méthode de conception combinatoire des instruments, Présentation d'un cas d'application : le dispositif des Certificats d'Economie

, Chapitre 8 -Le dispositif des CEE : présentation du terrain de recherche et justification du caractère exceptionnel du cas

, Gisement d'économie d'énergie et objectif pluriannuel

C. .. Evolutions, Première période (2006-2010) et deuxième période (2011-2014), vol.et quatrième période, 2015.

C. .. Evolutions,

C. .. Emergence, 2. L'évolution des modalités d'intervention de l'État

?. .. Le, 230 5.1. La nature présumée innovante du dispositif des certificats blancs

, Une démarche de recherche-intervention

, Le niveau 2 : la pénalité libératoire et un mécanisme de flexibilité-fongibilité, Le niveau 1 : un mécanisme d'obligation d'économie, vol.5

I. V. Partie and . .. Cee, 273 Introduction de la partie IV : De la nature présumée innovante du dispositif, Evaluation du caractère présumé innovant du dispositif des

. .. Comparables, 277 1.1. Délimitation de l'univers des politiques comparables, Rétro-conception des politiques comparables au dispositif, vol.1

, Le dispositif des CEE : un instrument nouveau de par sa nature hybride, p.290

. .. Cee, Chapitre 11 -Evaluation de l'effectivité instrumentale du dispositif des

.. .. Quelques,

, Biais au niveau 3 : inciter le gisement diffus, 1. Biais au niveau 1 : un mécanisme d'obligation

C. .. Le-biais-de-la-gouvernance, Biais 5 : le biais de l'application de la pénalité libératoire, Biais 7 : le biais du registre national, vol.1

D. .. Récapitulatif-d'un-protocole-d'évaluation-de-l'effectivité-de-l'instrument,

, Le dispositif des CEE : un instrument ineffectif à cause d'une impasse gestionnaire

, Quelques pistes d'innovation possibles ?

.. .. Conclusion-générale,

.. .. Implications,

.. .. Annexes, , vol.1

, Annexe 2 : Article du Ministère de la Transition écologique et solidaire, p.391

, Article sur le site « The Conversation », Annexe, vol.3

, Pitch au concours « Ma Thèse en 180 secondes », Annexe, vol.4

, Annexe 5 : Généralisation du formalisme dimensionnel à toute typologie, p.399

, Annexe 6 : Différenciation d'un instrument générique indifférencié

, Principaux textes législatifs et réglementaires du dispositif, vol.7

, Un exemple de fiche standardisée, Annexe, vol.8

.. .. Références,