, implantation d'une centrale nucléaire et le choix du site du Blayais est notamment retenu pour répondre « aux besoins énergétiques régionaux et en particulier à la possibilité d'utiliser le débit important, qui transite à chaque marée, pour assurer, en circuit ouvert, le refroidissement de 4 tranches de 900 MW de la filière PWR » 722 . En effet, le débit important de l'estuaire de la Gironde permet de faire fonctionner le refroidissement de la centrale en circuit dit « ouvert
, La première question qui se pose alors pour EDF est celle de la prise d'eau et des rejets en Gironde
, eau en Gironde et empêcher le refroidissement de la centrale, ce qui, in fine, pourrait être le point de départ d'un incident ou d'un accident. EDF va mener de nombreuses études sur le sujet 725 , via la Région d'Équipement de Paris et le LNH, dans l'optique de trouver où situer et comment dimensionner les ouvrages de prises d'eau et de rejets. Au LNH, d'importants moyens sont mis en place pour traiter ces questions avec notamment la création d'un modèle réduit, sujet à des phénomènes complexes de sédimentation (vases et sables) qui pourraient bloquer les prises d
, , 1974.
, « Conception, réalisation et dévasage des ouvrages de prise et de rejet d'eau de refroidissement de la centrale du Blayais, J, 1983.
, En moyenne l'eau prélevée pour la production d'1 kilowattheure est de 160 litres pour un circuit de refroidissement ouvert et 6 litres pour un circuit fermé
, Problèmes hydrauliques liés au refroidissement des centrales nucléaires fonctionnant en circuit ouvert, Revue La houille Blanche N°1, 1983.
, « Conception, réalisation et dévasage des ouvrages de prise et de rejet d'eau de refroidissement de la centrale du Blayais, J, 1983.
, Pour rappel, la création de l'IPSN n'
, Rapport « Analyse du rapport préliminaire de sûreté de la centrale nucléaire du Blayais tranche 1 et 2», février 1975, 1975.
, Rapport Préliminaire de sûreté des tranches 1 et 2 de la centrale du Blayais, vol.1, 1975.
, Compte rendu de la réunion du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires en date du 25 février, 1975.
, une intégration partielle due aux évènements Dans cette sous-section, nous montrerons comment le risque d'inondation va d'abord être exclu du processus de réévaluation commun à toutes les centrales au début des années 1990 avant d'être partiellement réintégré en raison d'inondations en 1993-1994, mais trop tardivement pour faire l
, L'inondation externe : le choix initial d'une non-intégration au processus de réévaluation Au début des années 1990
, examens de conformité" du référentiel, il est précisé, en regard de chaque type d'agression externe (inondations externes mises à part), qu'une mise à jour des données est prévue » 813 .L'inondation externe ne fait pas partie du cadrage initial du réexamen de sûreté du palier CPY prévu par EDF. L'IPSN propose alors de l'intégrer à ce réexamen : « Les conditions d'inondations externes dépendant du site, une analyse du cas particulier de chaque site est nécessaire. Cette analyse devrait notamment identifier les éventuelles évolutions de l'environnement qui conditionnent le risque d'inondation (?). L'évaluation du risque d
, évaluation devrait porter, notamment, sur les éléments déterminant la cote majorée de sécurité, vol.814
, Les sites du Cruas et du Tricastin sont les seuls visés par ce réexamen car un barrage a été construit, p.815
, Malgré ce nouveau barrage, selon EDF, la conception de ces centrales face au risque d'inondation n'est pas remise en cause, constat finalement partagé par l'IPSN 816 . Hormis ces points particuliers, EDF considère, en 1996, que « l'aspect inondation externe a été normalement considéré comme clos en 1990 » 817 . De plus, les EPS du début des années 1990, que nous avons déjà mentionnées
, Lettre EDF/EPN SN 93/106 du 8 juin 1993 "Réexamen de sûreté CPY, 1993.
, Rapport DES N°150 « Réévaluation de la sûreté des tranches CP1-CP2 » « Objectifs, démarche, calendrier du réexamen de sûreté, 1993.
,
, Maison, situé en Isère sur un affluent de la Romanche et mis en service en, 1988.
, Rapport DES N°259, 1996.
, La reprise en main du processus de réévaluation par l'exploitant
, alors que le réexamen de sûreté du palier CPY est en cours, certaines centrales, au cas par cas, font l'objet d'une réévaluation du risque d'inondation. C'est notamment le cas de la centrale du, 1997.
, En effet, les modifications liées à la première phase de la réévaluation de sûreté sont réalisées sur le site entre 1994 et 1998 mais ne concernent pas l'inondation. Sans que le risque d'inondation sur le site du Blayais ne soit identifié comme une thématique devant faire l'objet d'une réévaluation, EDF décide seul de réévaluer le risque d'inondation sur ce site, Blayais, où, s'il n'existe pas explicitement de demande de l'autorité de sûreté, l'exploitant a décidé de réévaluer ce risque. Comme l'explique un ancien responsable de la centrale du Blayais : « « Il n'y avait peut-être pas une demande formelle, à l'époque, de l'ASN, de reprendre le niveau de digue du Blayais, vol.821
, La réévaluation du risque chez EDF : la statistique au centre de la confrontation entre les scientifiques et les ingénieurs
, Nous allons donc nous intéresser à la réévaluation du risque d'inondation menées en interne par EDF, en effet, les modifications pour la centrale du Blayais concernant l'inondation sont portées par le Centre d'Ingénierie Générale (CIG) 823 . Le CIG fait alors appel au LNH pour réévaluer le risque d'inondation. Une fois l'évaluation validée
, Nous allons observer, dans le cas du Blayais, la réévaluation du risque d'inondation opérée en interne 821 Entretien avec un ancien responsable de la centrale EDF du Blayais
,
, Les Régions d'équipement (de la Direction de l'Équipement) sont petit à petit transformées dans les années 1990 pour devenir des centres d'ingénierie, chacun gérant des aspects spécifiques liées aux installations EDF. La direction de l'équipement est alors structurée autour de 6 centres d'ingénierie (dont le CIG) et de 2 services
, 841 Le rôle du site apparaît alors important et au centre des négociations concernant la mise en place des protections : « On peut négocier ou s'entendre sur certains aléas
, Comme l'exprime un ancien responsable de la centrale, l'inondation n'est pas un sujet avant 1999 : « Il y avait bien une digue à Blayais. Moi qui suis arrivé en 1997, très franchement, je n'avais pas trop conscience qu'elle existait cette digue. Je ne me suis jamais posé la question de savoir quelle était la hauteur de l'estuaire (?) qui est très bas par, p.843
, Blayais s'explique par le fait que ces travaux sont jugés non prioritaires. Le traitement de cette thématique est reporté à la prochaine visite décennale, quand un des réacteurs sera à l'arrêt, pour ne pas gêner les objectifs d'exploitation et regrouper les travaux, Le report des travaux de la digue du
, IPSN, un programme d'inspection pour l'ensemble des INB. Pour l'année 1999, nous allons observer comment l'inondation sur le site du Blayais est intégrée à ce programme d'inspection sans être une priorité, mais va rapidement le devenir, suite à la prise de conscience de la part d'un
, La construction d'un programme d'inspection pour l'année 1999
, la DSIN engage la définition du programme d'inspection national pour l'année 1999. Il est alors demandé à l'IPSN d'ajouter des thèmes à une pré-liste, rédigée par la DSIN, qui classe alors les thèmes selon leur priorité 844 . Dans cette pré-liste, 62 thèmes apparaissent. On trouve 12 thèmes prioritaires comme la radioprotection, la formation
, Entretien avec un ancien responsable de la centrale EDF du Blayais
, Entretien avec un ancien responsable de la centrale EDF du Blayais
, Courrier DSIN à l'IPSN « programme de visite de surveillance de l'année 1999 » + annexe : « liste des thèmes en date du 25 août, 1998.
, incidents, les relations entre service centraux et sites ou encore les facteurs humains. Le thème « agressions externes » dont fait partie l'inondation, apparaît dans la liste des 62 thèmes mais n
, Les agressions externes sont considérées comme des thèmes à « vision parc », qui nécessitent donc une visite tous les cinq ans sur chaque CNPE. Il est alors envisagé « la vérification de la situation des CNPE de Blayais, Tricastin et Chooz (CNPE non visités sur ce thème depuis longtemps) » 846 . L'inondation rentre dans cette thématique, En octobre 1998, l'IPSN propose sa vision des thématiques d'inspections pour, vol.845, 1999.
, inondation apparaît comme une thématique qui doit être inspectée de manière continue dans le temps mais à des intervalles longs (tous les cinq ans), 1999.
, La prise de conscience par un inspecteur de la DRIRE d'un problème concernant l'inondation sur la centrale du Blayais
, Ce poste d'accès est un bâtiment administratif classique, mais qui est situé sur la plateforme de la centrale et donc à la même cote que les bâtiments de l'ilot nucléaire (Bâtiments réacteurs, combustibles et auxiliaires). Pour ce faire, EDF dépose un permis de construire à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) de la Gironde
, Courrier de l'IPSN à la DSIN, « REP-thèmes de visites de surveillance en 1999 » et annexe Thèmes de visites de surveillances pour 1999, 1998.
,
, « Programme prévisionnel d'inspection pour l'année 1999 pour le site du Blayais, Division des Installations Nucléaires, 1999.
, Lors d'une inspection inopinée, l'exploitant de la centrale n'est pas prévenu en amont de la visite des inspecteurs
, Les Directions Régionales de l'Industrie et de la Recherche (DRIR) deviennent les Directions Régionales de l'Industrie
, Les thématiques d'inspections sont classées suivant leur priorité par la DSIN. L'inondation externe n'est pas un considéré comme un thème prioritaire dans ce classement
, Équipement, se basant sur un scénario et un niveau d'inondation différents, considèrent la centrale comme inondable et empêchent donc le chantier d'EDF
, une inspection « agression externe » était bien prévue pour 1999 sur le site du Blayais. De fait, si l'inspection était prévue, elle va se focaliser plus particulièrement sur ce problème d'inondation et prendre un caractère urgent qui n, Comme nous l'avons vu
, , vol.10, 1999.
, Le 10 novembre 1999, trois inspecteurs de la DRIRE Aquitaine et un expert de l'IPSN, spécialisé en hydrologie, se rendent sur le site du Blayais pour une inspection sur le thème « Agressions externes
, les grands froids, le survol du site par des avions, le séisme et la foudre. Le compte-rendu de l'inspection, dans sa partie consacrée au risque d'inondation est alors particulièrement offensif (voir Figure 99) : l'inondation y est clairement mentionnée comme sujet qui ne, Les sous-thématiques du jour sont le colmatage des arrivées d'eau, les inondations
, le site aura besoin d'être fortement sollicité puisque l'inondation ne fait plus partie pour des raisons financières de ses préoccupations » 852 . La rehausse de la digue a été reportée en, 2002.
, Aucune étude sur la réévaluation de la CMS (voir sous-section 6.3) n'a été transmise à la DRIRE. Pour les inspecteurs, « les installations ne résistent pas à la crue centennale » 853 . Sans que ce soit mentionné explicitement dans le rapport, on peut faire l'hypothèse que la mention de la crue centennale repose sur l, 1999.
, , 1999.
,
, En effet, à la fin des années 1990, la DSIN ne dispose pas d'outils de sanction vis-à-vis des exploitants. La DSIN « n'avait pas la possibilité, comme c'était le cas pour les ICPE (NDR : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ) 859 , de prononcer des mises en demeure d'avoir à satisfaire à la réglementation en cas de constatations d'un écart sur une INB, vol.860, 1990.
, avec la loi de 1976 sur les ICPE, les inspecteurs des ICPE sont passés d'un profil type d' « inspecteur-technicien », qui nouait un dialogue autour d'une négociation essentiellement technique avec les industriels, à un profil d' « inspecteur-magistrat » jouant à la fois sur la technique et sur un droit « aménagé » dans le cadre d'une relation de confiance avec les industriels. Mais, toujours selon le même auteur, vingt ans plus tard, dans les années 2000, on observe une pratique d'inspection de plus en plus procédurale, marquée par l'utilisation de plus en plus courante de sanctions administratives 861 . Cela étant dit, à la fin des années 1990, la possibilité de sanctions administratives n'existe pas pour les inspecteurs des installations nucléaires, hormis celle d'arrêter l'installation, un moyen ultime, p.862, 2002.
, L'ensemble du déroulé de cette inspection reste alors confiné au cercle fermé des organisations de la sûreté, les rapports d'inspection et le rapport de sûreté n
, L'inondation de la centrale du Blayais, un mois et demi après cette inspection, va mettre en lumière de manière brutale les faiblesses de la prise en compte du risque d
, Certains travaux permettent de mettre en évidence qu'au contraire de l'industrie nucléaire, les instances de contrôle (et notamment les inspecteurs) disposent dans l'industrie classique d'un pouvoir de sanction depuis les années 1970, même s'il semble dans les faits assez peu usités, 2012.
, , vol.865
, Etat français confie à la CNR la concession du fleuve Rhône pour développer ces trois objectifs et cela pour une durée de 75 ans, 1934.
, A la fin de la guerre, à partir de 1947, les États-Unis mettent en place un système d'aide financière pour les pays européens touchés par la guerre, le plan Marshall, en contrepartie d'importation de biens et de services en provenance des États-Unis. C'est en partie par l'intermédiaire de ce financement que l'aménagement du Rhône va se développer, Génissiat entre 1933 et 1947 et du port Édouard Herriot de Lyon entre 1935 et 1938
,
, soit 27 km de distance, se déroulent entre 1947 et 1952 des travaux d'aménagement du Rhône, avec la construction d'un canal de dérivation du Rhône
, comprenant un barrage de retenue, un canal d'amenée et une usine hydroélectrique (Figure 103). L'idée est de pouvoir réguler le débit du canal d'amenée par le barrage de retenue, de manière à faire fonctionner l'usine hydroélectrique en aval. Le canal de Donzère-Mondragon est mis en service en 1952, inauguré par le Président de la république Vincent Auriol qui en fait un symbole de la renaissance de la France d'après-guerre, « cette oeuvre collective de titans, hors de la mesure de l'homme et pourtant faite par l'homme est une oeuvre nationale » 866 . par étapes, entre 1964 et 1966. Le but est de s'affranchir ainsi d'une importation d'uranium très enrichi des États-Unis. Le site de Pierrelatte est choisi par le CEA en raison de la présence du canal qui permet de pomper l'eau et de diluer les effluents radioactifs, Ce chantier gigantesque a pour objectif de créer un aménagement « type », qui sera repris sur d'autres territoires le long du Rhône, 2011.
, Un accord est signé avec les principaux pays européens à Paris, le 25 février 1972, pour former une association qui, sous le nom d'Eurodif (European Gaseous Diffusion Uranium Enrichissement Consortium), a pour mission d'étudier « les perspectives économiques liées à la réalisation, en Europe, d'une usine d'enrichissement de l'uranium par le procédé de diffusion gazeuse, compétitive sur le plan mondial » 869 . La France est représentée par le CEA pour ce projet. L'usine Eurodif est mise en service en 1979. Elle fournira en uranium enrichi une quarantaine de producteurs d'électricité dans le monde, dont EDF, Georges Pompidou propose aux pays européens intéressés de s'associer à des études de faisabilité d'une usine d'enrichissement de taille internationale
, L'emplacement de la centrale nucléaire EDF du Tricastin est également « choisi en raison de l'existence du canal de Donzère-Mondragon sur la rive droite duquel il est implanté » 871 , étant donné les besoins en eau de refroidissement. (Cette contrainte explique, plus généralement, la proximité des sites nucléaires avec la mer ou des cours d'eau importants.) Sur ce territoire
, « La coopération européenne dans le domaine de l'enrichissement de l'uranium », Annuaire Français de Droit international, vol.20, pp.773-796, 1974.
, avant sa fermeture, l'usine Eurodif assurait ¼ de la production mondiale d'uranium enrichi, 2007.
, En 1984, date de la publication de la RFS, et jusqu'en 1999, date de l'inondation de la centrale nucléaire du Blayais, 2013.
, L'intégration de la CNR au processus de réévaluation post-Blayais : élargir le cadrage, éviter le débordement, 1999.
, EDF conçoit et met en oeuvre la démarche Rex-Blayais que nous avons analysée au chapitre 5. Pour chaque site, la CMS est recalculée, d'abord à partir des bases de la RFS de 1984, puis de nouveaux scénarios sont ajoutés
, Pour le site du Tricastin, ce processus va se révéler beaucoup plus compliqué, car il va impliquer des relations techniques poussées avec la CNR, ce qui va constituer une première. Ce processus va entraîner la fabrication, par EDF, d'un scénario de protection pour l'inondation du site, concernant les ouvrages de la CNR, 2003.
, Pour la première fois, la mise en application des règles en vigueur en interne va obliger EDF à intégrer le rôle d'acteurs extérieurs au monde du nucléaire. La mise en application de la démarche Rex-Blayais va provoquer un ébranlement des modes de régulation habituels, notamment un élargissement du périmètre de traitement de la question de l'inondation. Nous observerons comme cette réévaluation du risque d'inondation va engendrer un cadrage élargi du problème intégrant la CNR
, IPSN fait un état des lieux sur le risque d'inondation sur chaque centrale EDF. Pour le site du Tricastin, il est mentionné qu'« il convient de s'assurer de la stabilité au séisme de la digue du canal de Donzère-Mondragon et d'évaluer sa vulnérabilité à la percolation, La réévaluation des scénarios du risque d'inondation dans la démarche Rex-Blayais Un mois après l'inondation du Blayais, vol.886, 2000.
, Lettre de l'IPSN à la DSIN, « Prévention du risque d'inondation sur les sites EDF, le Tricastin dispose d'une marge de 1 mètre entre le calage de la plateforme et la CMS 886 IPSN, 2000.
, En France, ces directives sont retraduites dans plusieurs lois successives qui doivent in fine permettre aux consommateurs de choisir leur fournisseur d'électricité. Pour répondre à ce processus, le monopole d'EDF sur le marché électrique français doit donc être cassé. EDF abandonne son statut d'EPIC en 2003 pour devenir une Société Anonyme (SA), cotée en bourse depuis 2005. De son côté, la CNR devient un producteur indépendant d'EDF au début des années 2000 et devient donc officiellement le premier concurrent d'EDF en France. Par ailleurs GDF Suez entre au capital de la CNR en 2003. Ce processus enclenche un transfert de salariés entre EDF et la CNR, 1996910.
, ces évolutions sont très importantes et entrainent une séparation entre les deux entreprises, tant du point de vue de l'actionnariat (EDF était actionnaire de la CNR) que de l'exploitation (EDF, 2005.
, Avant nous travaillions un peu comme une administration, étant reconnus comme aménageur, constructeur et fournisseur d'outils de production, qu'EDF exploitait. Aujourd'hui, EDF est sortie du capital et la CNR est devenue un producteur d'électricité indépendant qui commercialise son énergie depuis avril 2001 sur le marché européen. Il nous faut assumer de nouveaux rôles « d'électriciens, gestionnaires et commerciaux » 912
, C'est à ce moment que des blocages juridiques et politiques vont empêcher le démarrage des travaux sur le canal de Donzère-Mondragon
, Directive 2003/54/CE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE
, Le déblocage d'un processus par étapes, ponctué par l'accident de Fukushima : l'opportunité de la coercition
, Nous observerons que, malgré une intervention des services du ministère pour obtenir une conciliation, ce sont les menaces sur un futur projet industriel de GDF Suez dont la CNR est une filiale, puis une décision de l'ASN liée à Fukushima pour imposer des travaux
, cette dernière a indiqué à EDF qu'elle considérait n'avoir aucun moyen d'action pour infléchir la position CNR et qu'il revenait à EDF, en sa qualité d'exploitant nucléaire et responsable à ce titre de la sûreté des réacteurs, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection du site de Tricastin, en sollicitant le cas échéant une action de la part de l'Administration de nature à débloquer la situation » 920 . En 2009, la DIDEME donne finalement son aval à la CNR 921 , pour engager avec EDF la phase opérationnelle des travaux, mais n'apporte aucun élément pour rapprocher les points de vue sur la répartition des responsabilités. Comme l'explique EDF, suite à ce courrier, « diverses réunions pour rapprocher les points de vue se sont tenues entre EDF et CNR fin 2009 et début 2010 sans succès » 922 . Cependant, malgré l'intervention de la DIDEME, le problème n'est pas résolu, les travaux ne sont toujours pas enclenchés, chacun campant sur ses positions. Le responsable de la DREAL indique : « Alors moi là, je me suis dit, bon, vraiment, L'intervention non concluante des services du ministère EDF demande donc à l'autorité de tutelle de la CNR d'intervenir et précise : « Lors de notre dernière rencontre avec l'ASN
, Lettre d'EDF à la Direction Générale de l'énergie et du climat, 2009.
, Courrier de la DGEC à la CNR, 01 octobre, 2009.
, Lettre d'EDF au président de l'ASN « Protection du CNPE de Tricastin contre l'inondation », 23 septembre, 2010.
, Entretien avec un responsable de l'autorité environnementale
, Un responsable de l'IRSN confirme que les complications juridiques et l'exacerbation des conflits autour de la gestion du risque d'inondation sur le site du Tricastin vont être également liées aux changements d'actionnariat et la naissance d'une concurrence frontale entre EDF et GDF Suez 925 : « Jusqu'en 2007, la CNR et EDF travaillaient main dans la main sur la question des ouvrages du canal (?). (Mais) GDF Suez voulait construire des centrales à la fin des années 2000 et on a donc eu une bataille juridique pendant trois ans entre la CNR et EDF » 926 . De plus, le type de réacteur envisagé par GDF Suez sur le site du Tricastin est un modèle conçu par AREVA, comme l'EPR que doit exploiter EDF à Flamanville, alors en construction. Cette volonté affichée de GDF Suez de construire un réacteur sur le site du Tricastin sera alors utilisée par certains acteurs pour tenter de résoudre le conflit « local », comme l'explique un ancien responsable de cabinet ministériel et responsable de la DREAL Rhône-Alpes à l'époque : « C'est là que j'ai commencé à taper au niveau de Suez en leur disant « Ecoutez, moi j'en ai ras le bol des gens de la CNR, là, je ne sais pas ce que vous pouvez faire », et j'ai utilisé effectivement l'argument de façon un peu violente en disant : « Ecoutez, moi, je ne sais pas si vous voulez faire du nucléaire dans la région, mais enfin, franchement, si vous vous comportez comme ça, L'argument du blocage du projet nucléaire de GDF Suez au Tricastin A la fin des années 2000, GDF Suez envisage en effet de construire et d'exploiter un réacteur sur le site du Tricastin 924, p.927
, Manifestement la CNR a eu des instructions (ndr : de GDF Suez ): si vous ne voulez pas faire, au moins ne bloquez pas, donc, faites tout pour faciliter la résolution du problème, p.928
, EDF prend une décision : « sur conseil de la DGEC et bien que, 2010.
, Entretien avec un responsable de l'autorité environnementale
, Suite à ce dénouement, quelques mois plus tard, en mai 2011, l'accident de Fukushima va être une fenêtre d'opportunité pour l'ASN pour imposer à EDF une date de fin des travaux
, L'opportunité de combiner Fukushima et visite décennale : la décision ASN de, 2011.
, Alpes explique alors : « Franchement, moi quand j'ai vu Fukushima arriver en mars et que j'ai vu que la question des journalistes c'était de savoir si les centrales françaises effectivement, elles étaient parées contre l'inondation, je me suis loué d'avoir déployé l'énergie que j'ai déployée entre 2008 et 2010 pour faire bouger le cocotier et faire en sorte, effectivement, qu'on en arrive aux fameuses prescriptions post-décennales Tricastin » 930 . Ces prescriptions post-Fukushima de l'ASN vont arriver en effet quelques mois après l'accident de la centrale japonaise. L'ASN profite de l'occasion pour prescrire à EDF de terminer les travaux de protection avant le 31 décembre 2014 931 . Cette décision, qui s'inscrit dans la logique des visites décennales 932 , met en jeu la poursuite de l'exploitation du site pour dix ans supplémentaires. En cas de non-respect de ce nouveau calendrier, l'ASN pourrait décider de fermer la centrale, au moins temporairement. Finalement, c'est donc l'ASN, par une décision réglementaire, qui oblige EDF à faire les travaux et qui semble enclencher le processus de réalisation des travaux. Comme l'explique un responsable de la DREAL Rhône-Alpes : « la force de l'ASN vis-à-vis d'EDF faisait que EDF, eux, ils prenaient ça au sérieux, c'est-à-dire qu'ils savaient que s'ils n'étaient pas prêts, ils risquaient d'avoir un problème pour continuer à exploiter le Tricastin quand même » 933, 2011.
, Lettre d'EDF au président de l'ASN « Protection du CNPE de Tricastin contre l'inondation », 23 septembre, 2010.
, Entretien avec un responsable de l'autorité environnementale
, Décision ASN n°2011-DC-0227 de l'ASN du 27 mai, 2011.
, Les troisièmes visites décennales des réacteurs EDF du Tricastin se sont déroulées entre, 2009.
, Entretien avec un responsable de l'autorité environnementale
, Après avoir défini conjointement une solution technique en 2006, EDF et la CNR se retrouvent en conflit ouvert sur le déploiement de cette solution
, Ce conflit entre industriels est finalement débloqué par un processus en plusieurs étapes ponctué par l'accident de Fukushima. Ce processus est marqué par une montée des négociations à un niveau politique, par un recherche de compromis «donnant-donnant » entre EDF et la CNR, mais aussi par des opportunités ouvertes par l'accident de Fukushima. C'est à travers cette suite d'événements assez peu anticipés et les tactiques d'acteurs qui s'invitent dans le processus, que se re-modèle le régime de régulation, aucun des deux industriels ne veut être responsable en cas d'inondation ou d'accident nucléaire liés à ces modifications
, longtemps mise de côté dans les discussions entre 2007 et 2011, revient donc dans le jeu et impose, avec une décision réglementaire, un timing de « fin de travaux, 2014.
, Elargissements, blocages et apprentissages : quand la sûreté nucléaire rencontre la gouvernance de l'eau, 2011.
, LEMA) de la part d'EDF. La LEMA de 2006 est une transposition de la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Elle affiche des objectifs variés : améliorer l'état des eaux d'ici 2015, améliorer les conditions d'accès à l'eau, rénover l'organisation de la pêche ou encore mettre en place un service public de l'eau plus transparent. C'est cette loi LEMA qui va imposer à EDF de fournir un important dossier à la DREAL Rhône-Alpes pour pouvoir démarrer les travaux suite à la signature de la convention avec la CNR en 2011. Il ne s'agit plus alors de discuter des parades proposées par EDF et la CNR depuis 2007 mais de justifier leurs impacts sur l'environnement, sur la sécurité des ouvrages, sur les populations? Comme nous allons le voir, ce cadrage juridique inattendu et inconnu d'EDF va entraîner des conséquences importantes lors du traitement du dossier. Ce processus va engendrer des vision exhaustive, nous allons nous intéresser, L'apaisement du conflit entre la CNR et EDF permet le lancement opérationnel de la construction des parades envisagées par EDF. Les différents chantiers relatifs aux parades nécessitent donc maintenant l'élaboration d'un dossier de la « Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
, elle-même déclinée en plusieurs directives spécifiques sur différentes thématiques 937 . C'est ce texte qui organise en grande partie le fonctionnement de la gouvernance de l'eau en France. La Loi sur l'eau et les Milieux Aquatique (LEMA) est une transposition de la DCE dans le droit français. La DCE est articulée autour de trois principes majeurs que sont la recherche d'un bon état écologique, qui peut aller, en cas de non-respect jusqu'à des pénalités financières pour les Etats. Le second principe est celui de « pollueur-payeur » qui entérine l'idée que la charge financière de la dégradation de l'eau par les usagers doit être faite par ces mêmes usagers. Enfin, le troisième principe est celui d'une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l'eau, exprimé par l'obligation de « consultation du public, et repose notamment sur la directive cadre de l'eau (DCE) qui voit le jour en, 2000.
, application de ce principe a entraîné la création d'un préfet coordinateur par bassin. Des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) servent à décliner la DCE au niveau des bassins hydrographiques dans l'objectif d'obtenir un « bon état des eaux
, Cette police de l'eau est exercée, dans chaque bassin, par un service déconcentré de l'Etat, par exemple, à l'échelle du bassin « Rhône-Saône », par la DREAL Rhône-Alpes, même si le territoire administratif d'intervention de ce service est différent de celui du bassin. Ainsi l'axe Rhône-Saône sur lequel s'exerce la police de l'eau comprend, administrativement, plus de 14 départements, qui n'appartiennent pas tous à la région Rhône-Alpes. Les services assurant la police de l'eau sont responsables, Une « police de l'eau » a ensuite la charge de règlementer les installations, les ouvrages, les travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux aquatiques et de sanctionner le cas échéant
, On retrouve parmi ces directives, la directive « normes de qualité environnementale», 2008.
, , 2007.
, Les directives «eaux souterraines», 2006.
, La directive «eaux de baignade», 2006.
, , 1998.
, La directive «eaux résiduaires urbaines», 1991.
, , 1991.
, Le rôle de ce service peut être rapproché du rôle de contrôleur de l'ASN pour la sûreté des installations. -Mission Rhône : en 2006, suite aux inondations du Rhône de 2003, une doctrine régionale dite « doctrine Rhône » propose de réviser l'ensemble des Plans Particuliers de Prévention du Risque Inondation (PPRI) des communes autour du fleuve
, est l'entité en charge de la production d'un aléa de référence sur la base de modélisations et du suivi de l'élaboration des PPRI
, EDF Un découpage de l'instruction complexe dû à l'emprise territoriale des différentes parades C'est donc la DREAL Rhône-Alpes, et notamment la cellule « Police de l'eau », qui est en charge d'instruire la démarche. Toutefois, à la DREAL Rhône-Alpes va être associée la DREAL PACA pour le volet « sécurité » car une partie des ouvrages de la CNR qui vont être modifiés se trouvent en région PACA. Comme l'explique un responsable du dossier à la DREAL
, Il y a une répartition par aménagement, et Donzère-Mondragon, comme c'est à cheval sur plusieurs départements, ça a été confié
, Tricastin va également être rendue plus complexe par l'étendue du territoire concerné par les parades, qui recouvre plusieurs communes, régions et départements. Le territoire concerné par ce dossier déborde en effet largement le site nucléaire du Tricastin et concerne plusieurs territoires administratifs, ce qui va engendrer une construction collective de la procédure autour de tous ces échelons. Pour illustrer cet élargissement du périmètre, nous noterons que pour l'instruction du dossier LEMA, des réunions ont été effectuées « sous l'égide du Service de la Navigation Rhône-Saône (SNRS), avec l'ASN
, Rhône-Alpes) compétents, ainsi qu'avec la mairie de Donzère, p.940
, Lettre d'EDF au préfet de la Drôme, 2012.
,
, Alpes sont liées, puisque le directeur de la DREAL Rhône-Alpes est aussi le directeur de la division de l'ASN de Lyon, comme l'explique un inspecteur de l'ASN : « nous agissons sous l'autorité du délégué territorial de l'ASN, qui est également directeur de la DREAL
, Puisque dans le périmètre de la centrale, c'est l'ASN qui gère, qui donne les prescriptions, avec des règles qui sont pas du tout les mêmes que celles qu'on peut utiliser pour gérer le risque en matière d'inondation sur le territoire » 942 . Comme l'explique un responsable du dossier à la DREAL : « Voilà, EDF a comme principal interlocuteur dans les services l'autorité de sûreté nucléaire. Ils ont l'habitude de fonctionner avec cette autorité, mais pas forcément avec les services de police de l'eau. Et voilà, ils n'ont pas, ils n'avaient pas forcément l'habitude de construire des dossiers de cette sorte » 943 . En outre, en matière de modifications des INB existantes, seules les modifications importantes, ce ne sont pas nos collègues de travail immédiats, ça reste quand même des collègues » 941
, Mais ces occasions sont rares pour les installations nucléaires d'EDF
, Comme nous l'avons vu, la constitution du dossier LEMA que doit réaliser EDF se déroule à partir de la fin 2011, moment où se combinent les ECS post-Fukushima et la visite décennale de la centrale du Tricastin pour laquelle l'ASN doit prendre une décision sur la poursuite de l'exploitation pour 10 ans
, Entretien avec un responsable de la DREAL Rhône-Alpes
, 944 Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base
, pour aussi, quelque part, mettre un petit peu la pression à EDF ». Mais l'ASN va aussi jouer le rôle de facilitateur dans tout le processus : « La division de Lyon a le voir, l'ASN va tenter de favoriser les échanges entre la DREAL et EDF dans l'objectif de respecter l'échéance du 31 décembre 2014 pour la fin des travaux. Les points de blocages sont alors nombreux et encore, pour certains, une pression sur les délais, parce qu'il fallait que les travaux démarrent rapidement. L'ASN, ils ont parfois assisté à certaines réunions avec nous
, L'instruction d'un dossier LEMA pas comme les autres
, EDF doit concevoir va faire l'objet d'une procédure incluant une dizaine d'étapes comme nous pouvons le voir sur la Figure 112. Nous pouvons séparer ces étapes en deux grandes phases, la première relevant de l'instruction du dossier par la DREAL (entre Décembre 2011 et Février 2013), la seconde d'une forme de consultation et de « publicisation
, Lettre ASN à l'attention du délégué territorial par intérim de la division de Lyon de l'ASN, « Centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin. Protection contre une crue millénale majorée, 15 mars 2013. Les blocages liés aux autres aspects, 2013.
, Il s'agit notamment des points concernant la dimension environnementale du projet. En effet, la sécurité des ouvrages n'est pas le seul enjeu traité par les acteurs lors de la constitution du dossier LEMA : une étude d, Enfin, d'autres points bloquants sont à mentionner, même s'ils ont été résolus assez rapidement
, Comme l'explique un responsable en charge du dossier à la DREAL : « Il faut savoir que le défilé de Donzère, c'est un site inscrit. Et donc, on a eu un certain nombre d'échanges avec EDF et avec nos collègues en charge du paysage à la DREAL (?). Bon, on va dire que le projet, il avait été élaboré sans trop prendre en compte cet enjeu, donc il a fallu trouver quand même, Natura, 2000.
, en raison de ces différents points bloquants, avec pour conséquence que les travaux n'ont toujours pas débuté : « A ce stade, il existe une réelle menace pour que l'échéance fixée par l'ASN pour l'achèvement des travaux ne soit pas respectée : une décision de mise en demeure ou de suspension d'activité pourra alors s'avérer nécessaire, l'amélioration de la protection de la centrale nucléaire du Tricastin vis-à-vis du risque d'inondation constituant une condition à la poursuite d
, La phase de consultation et de publicisation du dossier : de la centrale au territoire
, En amont de cette enquête publique, le dossier fait également l'objet d'un avis de l'Autorité Environnementale (AE) qui valide également le dossier. Le rôle de l'AE est alors de fournir un avis préalable à l'enquête publique. Comme l'explique un responsable de l'AE, le rôle de l'AE est beaucoup plus large et différent de celui de l'ASN : « notre rôle, (à l'autorité environnementale), c'est vraiment de regarder un dossier sous l'angle de l'environnement à trois cent soixante degrés. Donc, en clair, nous, on ne s'arrête pas à la question des procédures, ou à la question de : qu'est-ce qui génère le risque. C'est-à-dire que, Suite à la validation du dossier début 2013 par la DREAL, une enquête publique doit être menée sur neuf communes concernées sur le projet
, Note à l'attention du délégué territorial par intérim de la division de Lyon de l'ASN, « Centre de production d'électricité du Tricastin. Protection contre une crue millénale majorée, 15 mars 2013. territoire et puis on se pose la question à chaque fois de voir toutes les interactions, de voir tous les enjeux (?) ». Les questions environnementales, effectivement, ne sont pas généralement toujours spontanément traitées par l, p.955, 2013.
, Suite à l'enquête, le commissaire enquêteur a donc demandé quelques éléments supplémentaires à EDF, puis « a jugé que les réponses apportées par le pétitionnaire étaient satisfaisantes. Et donc, il a remis un rapport et ses conclusions avec un avis canal de Donzère-Mondragon, ce qui, en cas d'explosion, pourrait endommager le canal et provoquer une inondation. Certains citoyens ayant répondu à l'enquête publique s'interrogent donc sur ce projet, Comme l'explique le responsable du dossier à la DREAL : « Globalement, on a eu quatre avis favorables et les autres ont été réputés favorables puisqu'on n'a pas reçu leur avis » 956, 2013.
, IRSN, ce projet n'entrainerait pas de risque important pour l'installation 958 . La publicisation autour de l'enquête publique aura donc conduit l'IRSN
, Avis concernant l'évaluation des conséquences du projet de gazoduc ERIDAN sur les installations nucléaires du site du Tricastin, 2014.
, la Direction départementale des territoires
, aux modélisations nécessaires pour définir les lignes d'eau 963 de référence du PPRI des communes des
, En référence à la directive inondation de l'UE, une crue millénale (à laquelle est attribuée le débit de 9900 m3 /s ) est cartographiée par la DREAL. C'est à ce moment que les cartographies de la DREAL et d'EDF sont comparées et que des différences assez flagrantes apparaissent. Comme l'explique un responsable de la DREAL : « On a eu des discussions un peu dures avec EDF sur ce qu'ils affichaient comme zone d'inondation, qui n'était pas conforme avec ce que nous on affichait. Ils affichaient des inondations moins importantes pour des crues de projet 964 plus importantes. Donc il y avait un problème » 965 . Un inspecteur de l'ASN en charge du site précise : « C'est-à-dire que, à la marge, il ne faut pas caricaturer mes propos, mais à la marge
, La ligne d'eau correspond à la représentation d'un débit en fonction d'un point géographique
, En plus de la marge de 15 % pour la crue millénale majorée définie pour le nucléaire, EDF retient la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 70% lors de l'étape d'évaluation statistique du débit. Ceci explique en partie la différence importante entre le débit obtenu par la CNR pour une crue millénale, Un autre détail technique reste à mentionner, sans nous y attarder
, En 2012, ce point de blocage, entre autres, mineur sont élevées et plus les champs d'inondations sont étendus, vol.968
, Au fil de réunions que la DREAL et EDF vont organiser, et qui vont impliquer l'IRSN et l'ASN, les différentes parties vont converger pour obtenir des résultats plus cohérents. Un agent de la DREAL précise : « On a eu la prétention de croire que notre modèle était meilleur que le leur, c'est quelque chose qu'on travaille quand même depuis quelques années alors qu'eux étaient nouveaux dans le système (?), Il s'avère en fait que les modèles hydrauliques 969 utilisés par EDF et la CNR sont différents, ce qui explique que les cartographies des zones inondables soient également différentes, p.971
, La crainte de l'affichage des divergences, et de la mise en cause des faiblesses de l'expertise publique, qui pouvait en découler a joué un rôle moteur dans cette évolution. Par ailleurs, cette étape de la procédure LEMA a montré les frontières techniques qui séparaient les pratiques des acteurs, mais elle a également permis des apprentissages sur les méthodes et pratiques respectives, apprentissages qui pourraient se poursuivre car les différents acteurs « conviennent de l'intérêt d'identifier des incohérences entre les évaluations de niveaux réalisées dans les cadres PPRI, directive inondation et sûreté nucléaire » 972 . Du point de vue de la sûreté nucléaire, ces apprentissages n'apporteront pas de modifications immédiates de la prise en compte du risque d'inondation. Mais au-delà de ce cas, 2012.
, La construction d'un modèle hydraulique nécessite de disposer de données topographiques décrivant le lit de la rivière et ses éventuels bras secondaires (lit mineur), la plaine inondable (lit majeur) et tous les ouvrages influant sur les écoulements (digues de protection contre les crues
, Entretien avec un responsable de la DREAL Rhône-Alpes
, Réunion d'échange IRSN-ASN-DREAL Rhône-Alpes du 10 décembre, 2013.
, méthodes à travers des projets de recherche en partenariat 973 , auxquels participeront la CNR et EDF notamment
, Les ouvrages de la CNR et les sites nucléaires de la vallée du Rhône : le point de départ d'une collaboration ASN/DREAL
, Comme l'explique un inspecteur de l'ASN sur ce secteur : « Globalement, (en ce qui concerne) la situation d'inondation sur les centrales nucléaires dans la vallée du Rhône, notamment sur le Rhône aval, c'est-à-dire en aval de Lyon et de la confluence de la Saône, il y a forcément une imbrication avec CNR» 974 . En effet, d'autres sites nucléaires de la vallée du Rhône sont des configurations spatiales impliquant des relations entre EDF et la CNR. L'ASN et la DREAL vont mettre alors en route des collaborations pour traiter ces différents cas. En effet, dans un premier temps et sur le site du Tricastin, une collaboration entre la DREAL et l'ASN va prendre forme autour d'une inspection concernant la fin des travaux liés au dossier LEMA, 1999.
, La visite d'inspection conjointe sur le Tricastin de l'ASN et de la DREAL : le début d'une collaboration
, Suite aux travaux, une inspection de l'ASN se déroule le 9 janvier 2015 et porte sur le respect de la décision de l'ASN de 2011 concernant l'échéance du chantier sur les ouvrages du canal de Donzère-Mondragon pour le 31 décembre 2014. Pour cette inspection, l'ASN est accompagnée de représentants des DREAL Rhône-Alpes et PACA, ce qui est une première, tout comme l'étendue du secteur inspecté, comme l'explique un inspecteur de l'ASN présent le 9 janvier 2015 : « Je n'avais jamais fait d'inspection comme ça, c'était quasiment avec un car. On a invité des collègues de la DREAL qui avaient travaillé sur ce dossier, Les travaux faits par EDF sur les ouvrages et les aménagements CNR se déroulent entre fin 2013 et fin, 2014.
, ) qui a pour objet de procéder à une comparaison des principales méthodes de prédétermination des pluies et crues extrêmes utilisées en France. On note également des travaux de recherche communs IRSN/CNR (étude de propagation d'incertitude menée sur un modèle de la CNR couplé avec un modèle de l'IRSN), 2009.
, ASN : « Typiquement sur Cruas, il y a un chenal d'amenée, qui n'est pas entièrement dans l'installation nucléaire. Et donc, quand ils doivent aller faire du curage sur le chenal d'amenée, ils doivent solliciter l'autorisation au titre de la Police de l'eau, mais pas au titre de l'ASN » 980 . Mais au-delà de la question du canal d'amenée, le site de Cruas pose un problème relativement similaire au cas du Tricastin, bien que de plus faible ampleur. En effet, une crue millénale majorée pourrait entraîner une dégradation, voire une rupture de la digue de Sichier, située en amont de la centrale, Cruas : la rupture du dialogue entre EDF et la CNR Les rapports entre la CNR et EDF ne sont pas plus sereins sur le site de Cruas, situé en amont de la centrale du Tricastin, comme l'explique un inspecteur de l
, Le confortement et la rehausse de la digue du Sichier permettraient de garantir l'intégrité de la digue en cas de CMM » 981 . Mais quelques années plus tard, au vu des difficultés sur le site du Tricastin, EDF abandonne l'idée et privilégie une solution de protection interne à la centrale nucléaire : « EDF avait envisagé un temps de renforcer une digue qui appartenait à CNR, mais après les difficultés rencontrées à Tricastin
, EDF a préféré une solution interne pour ne pas avoir à traiter avec la CNR
, Ces différents cas nous montrent que la collaboration entre l'ASN et la DREAL sur le cas du Tricastin a été ensuite répercutée sur d'autres sites aux problématiques similaires. L'idée d'une ouverture vers la DREAL ne semble donc pas seulement temporairement liée au cas du Tricastin mais s'inscrit comme un vrai apprentissage pérenne de l
, Cruas, l'exploitant se tourne encore parfois vers des solutions « internes », permettant d'éviter de nouvelles relations conflictuelles avec la CNR
,
, Rapport IRSN/DSR n°149 « Protection des installations nucléaires contre les risques d'inondation externe, 2007.
, expérimenter un mode de gouvernance (de l'eau), qui possède certaines caractéristiques d'un régime standardisé (européen, multi-acteurs, et où la publicisation et la participation du public jouent un rôle important)
, En particulier, la problématisation du risque d'inondation est construite sur un périmètre géographique et organisationnel restreint, celui de l'INB, qui s'oppose à une problématisation du risque sur un territoire élargi, où de multiples acteurs, aux intérêts divers, interviennent. Par ailleurs, l'architecture organisationnelle et les dispositifs juridiques qui règlent les compétences et les relations des acteurs de la régulation n'ouvrent que difficilement la possibilité d'interactions avec d'autres organisations, comme l'ont montré divers épisodes, notamment avec la CNR. Une partie des blocages a été levé par le travail de régulation que nous avons décrit, aux frontières du régime, mais nous pouvons nous demander si ce cas est l'illustration d'un processus plus global d, Ces épreuves d'élargissements multiples n'ont cependant pas été sans difficultés. Elles révèlent en particulier plusieurs incompatibilités majeures entre le régime de régulation de la sûreté nucléaire et un régime plus standardisé
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