, Sur le sujet spécifique de l'intermédiation, notre étude de la participation de l'ANAP au fonctionnement du régime de gouvernementalité du Plan triennal fait apparaître trois effets interdépendants de l'intermédiation -de capacitation contingente, de conjonction des véridictions et d'apprentissage alèthurgique -qui complète le modèle RIT (K. W. Abbott et al., 2017c) en indiquant quelles peuvent être les conditions d'effectivité de la capacité opérationnelle, de l'expertise et de la légitimité de l'intermédiaire. Nous dégageons également de nos observations une quatrième fonction de l'intermédiation -celle d'apprentissage alèthurgique -non identifiée jusqu, limites en matière de généralisation des résultats, de prise en compte des niveaux multiples de causalité, et d'applicabilité, elle fournit une alternative intermédiaire entre les méthodes quantitatives et qualitatives habituellement utilisées dans l'évaluation des politiques publiques (Desplatz et Ferracci, 2015.
, McKinlay et Starkey, 1998) car elle replace les mécanismes de pouvoir, dans leur diversité envisagée par Michel Foucault (1978), au sein d'une technologie de gouvernement plus large, entraînant également des procédures d'objectivation et de subjectivation (Foucault, 1981) et de véridiction (Foucault, 1980) mues par une rationalité gouvernementale dominante. Cette approche invite aussi à désenclaver la pensée foucaldienne, puisqu'elle autorise un échange entre une perspective foucaldienne en gestion et d'autres courants de la littérature. Pour le cas de l'axe virage ambulatoire du Plan triennal, cet échange a permis une fertilisation croisée entre la conceptualisation foucaldienne de la gouvernementalité et deux littératures : 1. celle sur les régimes de régulation, Le deuxième type d'apport de notre travail revient à proposer une approche nouvelle de la gouvernementalité en sciences de gestion, reposant sur l'investigation du fonctionnement de régimes de gouvernementalité, 2001.
, ainsi que 2. celle sur le changement institutionnel, 1983.
, , 1996.
, En déplaçant la focale de l'analyse des instruments aux processus de l'action publique, notre approche facilite les ponts entre ces deux perspectives précédentes, puisqu'elle s'intéresse aux effets des rationalités gouvernementales sur le fonctionnement des organisations. De cette manière, De plus, notre approche en régime de gouvernementalité se différencie également des approches typologiques qui se sont inscrites dans une filiation foucaldienne (Lascoumes, vol.Moisdon, 1997.
, Ces propositions, étayées par notre examen des effets résultats de la recherche pour trouver des légitimations au virage ambulatoire ou plus généralement à leurs actions. Toutefois, ce type d'orientation de la recherche-intervention n'est pas à exclure pour le futur. Les transformations de la régulation sanitaire, en ce qu'elles modifient les sources de légitimité mobilisées par cette régulation, créent par conséquent de nouvelles opportunités de développement pour la recherche-intervention. En effet, dans son principe, la recherche-intervention ne pose pas l'instrumentation de la recherche comme un problème pouvant biaiser les résultats de l'analyse, mais au contraire comme un moyen de connaître un fonctionnement organisationnel ou systémique, Nous avons résumé ce dernier type de contributions en six propositions adressées aux acteurs du système de santé français, 1986.
, une telle demande facilite leur accès aux données et garantit leur indépendance. Néanmoins, notre cas indique dans le même temps que l'instrumentation des résultats par les partenaires de recherche n'est pas automatique. Il revient donc aux chercheurs voulant
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, Présentation du dispositif d'appui au Plan triennal 2015-2017 : Bilan au 30 novembre, ANAP, 2017.
, Améliorer la Qualité du Système de Santé et Maîtriser les Dépenses : Propositions de l'Assurance Maladie pour 2015. Rapports Charges et Produits, 2014.
, Améliorer la Qualité du Système de Santé et Maîtriser les Dépenses : Propositions de l'Assurance Maladie pour, 2016.
, Améliorer la Qualité du Système de Santé et Maîtriser les Dépenses : Propositions de l'Assurance Maladie pour 2018. Rapports Charges et Produits, CNAMTS, 2017.
, Améliorer la Qualité du Système de Santé et Maîtriser les Dépenses : Propositions de l'Assurance Maladie pour 2019. Rapports Charges et Produits, 2018.
, Note sur le cadre d'évaluation des expérimentations dans le cadre du dispositif d'innovation en santé (article 51 de la LFSS, 2018.
, Support de présentation de la réunion du 05 avril, 2018.
, Comment évaluer l'impact des politiques publiques? Un guide à l'usage des décideurs et praticiens, 2016.
, Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2014 et prévisions 2015. La documentation française, 2015.
, Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire, 2013.
, Evaluation de la gestion du risque maladie, pp.2013-163, 2014.
, Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France: Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, 2014.
, Développement des prises en charge hospitalière ambulatoires de médecine: Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, Rapport public 2015-M-053(IGF), pp.2015-117, 2016.
, Les réformes hospitalières en France : Aspects historiques et réglementaires. Documentation de l'Irdes, 2017.
, Évaluation des politiques publiques (EPP) : principes, processus et méthode. Études et référentiels, 2015.
, Textes législatifs, réglementaires et gouvernementaux
, Appel à manifestation d'intérêt : Expérimentation nationale relative à l'incitation à une prise en charge partagée. Ministère de la Santé et Assurance Maladie, 2018.
, Appel à manifestation d'intérêt : L'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales (EDS), 2018.
, Appel à manifestation d'intérêt : L'expérimentation d'un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), 2018.
, Circulaire n° DHOS/F1/MTAA n° 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d
, Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins
, Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFiP n° 2013-271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers
, Code de la santé publique : articles L1434-2, L6111-1, L6113-10
, Convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » singée par l'État, l'Uncam, la Cnsa et les Fédérations hospitalières, 2009.
, relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d
, Instruction DGOS/R3 n° 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période, 2015.
, Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, pp.70-1318
, Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour, -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, p.51, 2015.
, Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière. Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
, Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux
, Plan national de gestion du risque et de l'efficience du système de soins, DSS-UNCAM, 2014.
, Explication de la démarche : je réalise une thèse dans le cadre d'une convention entre l'École des Mines de Paris et l'ANAP ; objectif : analyser le rôle d'un opérateur tel que l'ANAP dans l
, Plan national pour l'efficience et la performance du système de soins (dit Plan Triennal) : terrain particulièrement riche pour analyser ce rôle
, Première étape de l'enquête de terrain : rencontre et entretien avec les personnes qui ont été en charge de la conception de ce Plan et vont en assurer le suivi
, But de cet entretien : mieux connaître les objectifs attendus du Plan de la part de ses « pilotes » au niveau national, et recueillir leurs attentes vis-à-vis des différents acteurs de ce Plan
, Demander accord pour enregistrement
, ? A quel moment elle-même / lui-même ou le service / la direction a-t-il / elle été sollicité/e pour la conception du Plan ? Notamment : comment ont été définit les blocs du Plan et les montants assignés à chaque bloc ? 2. Attendus vis-à
, Pour le service / la direction ? ? Comment ces objectifs ont-ils été définis ? ? Des outils d'aide à la mise en oeuvre sont-ils prévus et si oui lesquels ? ? Un dispositif de suivi de l'atteinte des objectifs est-il prévu et si oui lequel ? ? Un dispositif de récompense / sanction est, ? Quels sont les objectifs à rechercher de son point de vue
, Un dispositif de suivi de l'atteinte des impacts est-il prévu et si oui lequel ?
, Attendus vis-à-vis des acteurs du Plan
, ? Quels rôles doit avoir selon elle / lui l'administration centrale dans ce Plan ? -peut décliner entre SG / DGOS / DSS / CNAMTS si le souhaite ? Quels rôles doivent avoir les ARS ? Plus spécifiquement les ROP ?
, ? Quels rôles doivent avoir selon vous les responsables de projet en établissements ? ? Eventuellement : Quels rôles doivent avoir les porteurs de pistes thématiques en établissements ? ? Quels rôles doit avoir l'ANAP ? Pourquoi a-t-on besoin de l'ANAP
, Autres points divers qu'elle / il souhaiterait aborder sur le Plan Triennal ?
, Eventuelles suggestion de complément de grille d'entretien ?
, Eventuelles suggestions d'autres personnes à contacter ? Version de, 2017.
, Grille d'entretien Date : Fonction : 1. Conception du plan : objectifs et modalités de mises en oeuvre
,
, Comment l'ANAP a-t-elle été sollicitée dans cette conception ? Comment le bloc Virage ambulatoire a-t-il été intégré dans cette politique publique ? Cette intégration a-t-elle été consensuelle au sein des décideurs ? Qui a décidé de cette dénomination et pourquoi ?
, Pour vous, l'objectif de ce bloc est-il de faciliter une adaptation continue des prises en charges ou le Virage ambulatoire peut-il constituer à terme un changement radical de modèle d'organisation pour les hôpitaux et le système de santé dans son ensemble ? Pour vous, cette adaptation ou ce nouveau modèle ont-ils vocation à être généralisés ? Comment les dispositifs de mise en oeuvre de la politique publique ont-ils été décidés ? Pourquoi ces modalités plutôt que d'autres ? Notamment, Comment les cibles ont-elles été fixées ? Vous semblent-elles réalistes dans le temps imparti ou sont-elles pour vous des objectifs à plus long terme
, Avis sur les premiers résultats à deux ans de mise en oeuvre Selon vous, qu'est-ce qui marche le mieux et le moins bien
, Dans l'action des pilotes déconcentrés
, Selon vous, que conviendrait-il de faire pour les établissements qui ne progressent pas sur l'ensemble des cibles ? Et pour ceux qui progressent sur certaines (par exemple le taux d'ambulatoire et la DMS) mais pas sur d'autres
, Sur la pérennité du dispositif Pensez-vous qu'un autre plan sera nécessaire à l'issue de celui-ci ou la transformation pourra-t-elle continuer d'elle-même ?
, Si vous deviez reconcevoir demain un nouveau Plan Triennal : a. Que feriez-vous différemment et pourquoi ? b. Que feriez-vous à l'identique et pourquoi ?
, Annexe 2.1 : Questionnaire de bilan à destination des chefs de projet opérationnels (CPO)
, Merci beaucoup pour votre participation
, Les résultats régionaux et nationaux de ce questionnaire vous seront restitués à l'occasion des dernières sessions collectives