, la Convention des maires (via Mayors'adapt)
, La participation des réseaux généralistes à la Convention des maires, p.79
,
, Aux origines d'Energy cities et Climate alliance : une même ambition européenne et un ancrage national fort Les deux réseaux Energy cities et Climate alliance ont connu des débuts relativement similaires, l'un en tant que réseau d'origine française
, Énergie cités : un réseau d'origine bisontino-francomtois créé en réaction au système énergétique français D'origine francomtoise, le réseau est officiellement créé sous le nom « Énergie cités » (en français) en septembre 1990 480 , « à Besançon, sous forme d'une association que préside Robert Schwint (PS) 481
, personnes de Besançon et 2 personnes de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME, devenue aujourd'hui ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), avec un financement AFME 482 . Cette association naît de fait sous l'impulsion de personnalités locales en Franche-Comté, dont particulièrement le délégué régional de l'AFME de Franche-Comté, Gérard M. (dont l'action sera liée à celle de l'association jusqu'en 2014), et l'adjointe aux relations extérieure de la ville de Besançon à partir de 1989, Paule Kunstler. Nommé en 1985 au poste de délégué régional de l'AFME de Franche-Comté, Les débuts informels de l'association : des rencontres de villes financées par la Commission européenne Initialement Énergie cités est une association de personnes physiques rassemblant 2 personnes du Conseil Régional de, 2018.
, Robert Schwint a exercé la fonction de président de l'association Energie Cités, 1990.
, Entretien réalisé en janvier 2017 avec un membre fondateur du réseau
, Etat local dans les années 1980, se référer au témoignage de Bernard Laponche, ancien directeur général de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) intitulé « De l'Agence pour les économies d'énergie à l'Agence française de la maîtrise de l'énergie (1974-1990), Pour plus de détail sur les relations de l'AFME avec l
, ADEME, dans une politique locale de maîtrise de l'énergie au travers d'une série d'actions dans de multiples domaines : réseau de chaleur avec galerie technique, bâtiments publics, biogaz, valorisation énergétique de déchets, cogénération, etc. Cette politique a été renforcée en 1983 avec la nomination d'un Adjoint au Maire chargé spécifiquement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et en 1984, avec la création d'une cellule « maîtrise de l'énergie, Dès les années 1970, la ville de Besançon s'est engagée activement, 2018.
, « Besançon a utilisé son savoir-faire suite à la politique systématique de maîtrise de l'énergie qu'elle a menée depuis plusieurs années (lauréat du trophée de la Maîtrise de l'Énergie AFME/L'Entreprise dans la catégorie des collectivités locales en, p.3788, 1988.
, consulté en, 2018.
, En février 1992, le « réseau » revendique déjà plus de 20 « membres »: « Énergie Cités est devenu ainsi le centre d'animation d'un réseau de grandes villes européennes, Madère et Besançon (?)
, Si les débuts sont prometteurs, la situation administrative est initialement incertaine
, Un directeur est engagé, qui restera 3 ans. Gérard M., initialement simple administrateur et encore délégué régional de l'AFME/ADEME, devient à son départ directeur de l'association
, La ville d'Heidelberg est également représentée, et manifestement déjà très impliquée puisqu'elle sera également le siège de la première conférence annuelle en 1995 492 , ce qui est confirmé par un témoin d'Énergie cités de cette époque : Etait présent en 94 celui qui est maintenant Président d'Energy cities, et déjà en 94 il était là? Eckart Wuerzner, il était directeur de l'environnement dans sa ville, où il était tout seul ou ils étaient 2? et maintenant il est Oberobermeister (« supermaire, 1994.
, Ces 16 villes signent la charte d'Energie-Cités « selon laquelle : «les municipalités ont le devoir de contribuer activement à la maîtrise des consommations d'énergie sur leur territoire, à une production plus efficace de l'énergie et à la prévention des émissions polluantes, dans le double but d'un moindre gaspillage des ressources énergétiques et, p.4, 2018.
, , vol.491, p.10, 1992.
, Alors que le Land de Hesse (dont Francfort est la capitale) est le premier Land allemand où le jeune parti des Verts entre au gouvernement, Tom Koenigs participe à une liste alternative candidate pour les élections municipales de Francfort en 1989, 1980.
, 6 représentants du COICA et 15 participants de la société civile (ONG, universités?) 510 . Cette réunion, qui est aujourd'hui présentée comme l'événement fondateur de l'association, se conclut par l'adoption d'un manifeste intitulé « Manifeste des villes européennes relatif à une alliance avec les peuples indiens d'Amazonie, Manifesto of European Cities on an Alliance with Amazonian Indian Peoples, 1990.
, Le réseau mettra toutefois 2 ans avant de se structurer officiellement, avec la ville de Francfort comme base 512 . Non encore constitués en association, les membres de Climate 505, 2018.
, Il sera de 2009 à 2017 député fédéral et -depuis 2013 -porte-parole des Verts/Bündis90, après avoir été impliqué dans l'action
, Joshka Fischer est nommé ministre de l'environnement et de l'énergie du Land de Hesse, soit la première participation des Verts-Grünen (parti créé en 1980) dans le gouvernement d'un Land (dans le cadre d'une coalition avec les sociaux démocrates du SPD). Daniel Cohn Bendit est très impliqué à Francfort à la fin des années 70-années 80, 1985.
, Bendit est également nommé dans ce gouvernement « adjoint au maire bénévole chargé de l'immigration, 2018.
, Council's Environment Office takes on the coordinating role at first, 2018.
, , 2018.
, Représentants du premier conseil d'Admnistration : Evaristo Nugkuag Ikanan (COICA, Perou), Josef Ackerl
, , 2018.
, Les réseaux européens de collectivités au tournant des années 1990
, le réseau s'élargit en 1985 aux régions pour devenir le CCRE. Le réseau n'ouvre néanmoins son bureau à Bruxelles qu'au tout début des années 1990, avec moins de 5 personnes, Créé en 1951 sous la forme d'un réseau de villes, le conseil des communes d'Europe (CCE) (voir PAYRE, p.519, 2007.
, Un autre réseau généraliste de villes se forme à la fin des années 90, à peu près au même moment que les réseaux spécialisés : Eurocities, le réseau des « villes de second rang, Il trouve ses racines dès 1986 520 dans une conférence, principalement à l'initiative de 6 villes
, Au moment de la création d'Énergie cités et de Climate alliance, la question se pose au sein de chacun de ces réseaux rejoindre des structures existantes
, donc on a fait les réunions à Besançon avec CCRE et IULA, dès la fin des années 1989-90 (avant la création ?) oui avant la création. Et on a bien posé la question avec eux là-dessus. Et puis voilà, on est arrivé à dire que c'était mieux d'avoir une structure spécialisée, Énergie cités en particulier s'interroge sur cette possibilité, mais elle est écartée du fait de la faible appétence pour le thématique de l'énergie dans les réseaux généralistes, ce qu'exprime un agent d'Énergie cités témoin de ces débuts: Dans les réunions de préparations, on a associé le CCRE qui était représenté par l'AFCCRE (?) et puis IULA
, cette association ne ciblant que les villes de second rang (c'est-àdire les « très grandes villes qui ne sont pas des capitales»), elle n'intéresse de fait pas Besançon qui est une ville moyenne, si bien qu'il n'est pas étonnant qu'Énergie cités ne se soit jamais concerté avec Eurocities avant sa création
, Du côté de Climate alliance, il est symptomatique que la ville de Francfort, ville fondatrice de Climate alliance et également l'une des villes fondatrices d'Eurocities, ait 519 IULA fusionnera avec la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) pour devenir Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) en, 2004.
, Plus précisément : « EUROCITIES from 1986 to present day The origins of EUROCITIES can be traced back to 1986, when a conference organised in Rotterdam on 'the city, the engine behind economic recovery' brought together representatives from 11 big cities alongside academics and industrialists. Followed three years later by another major conference in Barcelona in 1989, this signalled the emergence of a core group of six 'second' cities which were instrumental in establishing the network, 2016.
, reste présidente de l'association de sa création en 1994 à février 1997. Durant cette période, Énergie cités renforce progressivement son secrétariat dans la capitale bisontine : plusieurs chargés de mission sont engagés, dont certains font encore partie de l'association aujourd'hui (en 2018). Les publications produites à cette période 521 montrent que le travail est réalisé principalement pour le compte (et avec le soutien financier) de la Commission européenne (DG XVII, en charge de l'énergie) mais aussi pour l'ADEME, sur des thématiques allant de la politique énergétique locale aux transports urbains. Le travail pour la Commission s
, Énergie cités commence à travailler avec d'autres réseaux européens d'origine française, le réseau Islenet (réseau d'îles qui n'existe plus aujourd'hui et était adossé à la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes, réseau initié par la région Bretagne) et FEDARENE (réseau d'agences régionales de l'énergie créé sous l'impulsion de plusieurs régions françaises), « les 3 enfants de la DG XVII
, Des premiers indices timides de bruxellisation Deux éléments clefs montrent qu'Énergie cités s'engage petit à petit sur la voie d'un rapprochement de Bruxelles : la création de premiers liens symboliques avec la DG Énergie et la création d'une « antenne » bruxelloise
, Guide de la programmation énergétique urbaine, Énergie cités avec le soutien de la Commission européenne, décembre 1994, vol.32
, ? Intermodalité dans les villes moyennes européennes / Jean-Pierre Vallar, Énergie cités for the ADEME, 1995.
, Énergie cités, Fedarene et Islenet avec le soutien de la Commission européenne, ? Politiques énergétiques locales et régionales en Autriche, Finlande et Suède : rôle des autorités locales et régionales. Spécificités insulaires, vol.253, 1996.
, Compétences des municipalités européennes dans le domaine de l'énergie, Énergie cités et ADEME Franche-Comté avec le soutien de la Commission européenne, vol.64, 1996.
, Fedarene et Islenet avec le soutien de la Commission européenne, 1996, 6 p. ? Local and regional energy policies in Austria, Finland and Sweden / Énergie cités, Fedarene, Islenet with the support of the European Commission DG TREN -1996 (FR, EN) 522 EC info n°38 de mai, 2010.
, « Energy Cities commence à aider les villes à créer leur propre agence locale de l'énergie (?) dans le cadre du programme européen SAVE ». SAVE est un programme, engagé dès 1991 pour 5 ans, qui est reconduit en 1996 pour 5 ans (1996-2000) avec pour objectif de promouvoir l, consulté en, 2010.
, Des représentants de haut niveau de la DG XVII participent ainsi aux conférences annuelles de l'association. En février 1997, le directeur de la politique énergétique de la DG XVII, le français Dominique Ristori
, ainsi qu'un représentant du ministère de l'énergie espagnol. D'autres réseaux d'acteurs locaux européens sont invités en tant qu'intervenants : l'agence locale de l'énergie de catalogne ICAEN (membre de FEDARENE), la confédération européennes des distributeurs locaux d'énergie CEDEC (dont le président est présent, ainsi que le secrétaire général), la fédération européenne de l'industrie électrique Eurelectric, la Fédération européenne des syndicats de services public, Lors de la conférence annuelle de 1998 organisée à Barcelone (ville qui détient la présidence d'Énergie cités de, 1997.
, Ces invitations lors des conférences annuelles sont surtout un moyen de mettre en avant le réseau auprès de ses membres, en mettant en scène ses liens avec l'exécutif bruxellois. En effet
, Lors de cette conférence, « 100 participants (en provenance de 19 pays européens) (échangent) des expériences concrètes sur des projets énergétiques initiés par les municipalités et (débattent) de la politique énergétique générale de l'UE ». 525 "BARCELONE: -Séminaire annuel d'Energie Cités: ouverture des marchés énergétiques, maîtrise de l'énergie et environnement -Quels rôles pour les municipalités dans la ville de demain? (avec le soutien de la Commission européenne -DG XVII), vol.16, 1997.
, Comité de liaison énergies renouvelables », réseau français de collectivités devenu aujourd'hui (2019) « réseau pour la transition énergétique ». 534 AMORCE : « Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets », réseau français de collectivités devenu aujourd'hui (2019) « association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets
, Cette directive prévoyait notamment l'ouverture à concurrence pour les plus gros consommateurs industriels ; l'obligation de séparation fonctionnelle et managériale des activités de gestion des réseaux (monopoles naturels), des autres activités ouvertes à la concurrence (production et fourniture) ; un mécanisme d'accès des tiers au réseau (ATR), En 1996 est adoptée la première directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité, 1998.
, davantage lié avec des acteurs bruxellois et la politique de l'énergie. La position à Bruxelles, notamment la présence physique, reste néanmoins discrète à cette époque
, Une présence physique bruxelloise symbolique, avec un secrétariat renforcé à Besancon Fin, 2002.
, Energie-Cités (association des municipalités européennes pour une politique énergétique locale durable) de janvier 2002 à mai 2004 : responsable des relations avec les Institutions européennes et la presse européenne, création d'événements avec des décideurs européens, lobbying, recherche de partenariats, conception-rédaction des documents de communication, encadrement de stagiaires, etc. » 539, Début 2002, un nouveau responsable du bureau européen basé à Bruxelles est recruté (après un stage de 6 mois à Besançon), qui décrit ainsi son activité : « Responsable du bureau de Bruxelles d, 2003.
, secrétariat est majoritairement tourné vers les adhérents de l'association, avec l'animation de groupes de travail internes, et la gestion des projets européens 540 . De fait, le début des années 2000 marque un décollage en nombre de membres pour l'association. D'après les décomptes réalisés en 2010 541 , l'association compte 80 membres en 2000 542 ; en 2005, pour ses 10 ans, 140 membres (et 160 en, 2007.
, décompte en membres individuels, 2018.
, Cette période 2000-2007 se caractérise ainsi par un renforcement du réseau, et notablement du secrétariat, mais sans s'accompagner d'une réelle « bruxellisation », car sans implantation géographique
, La multiplication des projets européens et les liens avec divers acteurs européens poussent Énergie cités vers d'autres acteurs bruxellois Énergie cités continue à financer ses activités sur les fonds européens, comme le programme ALTENER II sur les énergies renouvelables qui finance par exemple la conférence annuelle 2000 à Vérone sur les énergies renouvelables 545 , ou via de nouveaux projets (City-Res sur les renouvelables urbains via le programme ALTENER2 546
, Avec l'arrivée des nouveaux États membres en 2004, les connaissances et liens dont dispose le réseau lui permettent de monter des projets avec des villes ou réseaux de villes de ces États (RUSE 549 sur l'utilisation des fonds structurels, et surtout les forums BISE 550 ), Énergie cités multiplie sa participation à de nombreux projets européens, vol.546, 2018.
, Promoting Energy Efficiency to Local Organisations through dissemination Partnerships in Europe) : projet avec huit agences nationales de maîtrise de l'énergie, PENELOPE
, REST (Renewable Energy and Sustainable Tourism) est un projet ayant pour objectif de développer des hôtels et chambres d'hôtes à « faible émission, 2018.
, « L'initiative RUSE a pour objectif d'aider les nouveaux États membresà utiliser les Fonds Structurels européens (FS) pour financer des projets relatifs à l'énergie durable (?), SenterNovem (NL), Energie-Cités et tous les partenaires du projet, 2018.
, BISE : projet mené avec TAIEX (DG élargissement) et la DG TREN
, mai 2018) reprend le principe de la campagne DISPLAY, financée avec le soutien de la DG ENV dès début, Towards class A », 2004.
, MERG as informal think-tank of people acting at local and regional level should be a real input provider to DG TREN. The group should bring forward messages from the local level in their countries: barriers, needs etc
, DG TREN would like to get more feedback on the successes and problems of the dissémination process: How to make dissemination successful? How to measure it? 3. Intelligent transport is a new priority in DG TREN. The main issues in transport are linked to the development of non-technology solutions (change of public behaviour, intelligent school transport, promotion of bicycling, etc.). The transport issues should become one of the main priorities of EA in the near future
, Minutes of ManagEnergy Reflection Group meeting 22nd, 2005.
, Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica » : groupe de coordination des organisations indigènes du bassin amazonien), l'activité de 1992 à 2000 est centrée sur les liens avec les peuples amazoniens et les conférences climatiques
, AG) 1995 est organisée à Berlin, en même temps que la COP1 qui suit l'entrée en vigueur de la Convention sur le changement climatique adoptée en
, Climate alliance engage un projet financé par l'Union Européenne intitulé « Action concertée de la protection climatique locale dans l'Union européenne, consulté en, 1997.
, Si l'aide aux peuples indigènes reste au coeur du projet de l'association, les activités se portent aussi sur les actions municipales au niveau local. Plus précisément, les thèmes abordés couvrent un large spectre, allant des agenda 21 locaux, au suivi des émissions (« monitoring
, rétrospective, l'un des gros enjeux de l'association pendant ses 10 premières années est la « consolidation interne, passant notamment par la capacité à s'organiser » 565 . En effet, le succès de l'association en terme d'adhérents est vif : de 14 membres en 1992, Climate alliance passe à 500 membres en 1996 566 et 815 membres en février 1999 (MAYER-RIES, 2013), et atteint 1000 membres fin, 2002.
, En 1999, la gestion financière du secrétariat de coordination européen de Francfort est qualifiée dans le rapport d'activité de « serrée comme toujours», et l'association déclare compter de plus en plus sur les financements extérieurs aux cotisations, comme les projets 571 . Cette contrainte financière est l'un des éléments qui conduit l'association à se rapprocher progressivement de la Commission européenne
, Par exemple : départ en Amérique du Sud d'une personne du secrétariat européen, et arrivée d'une personne mi-1999, 2018.
, The financial situation of the European Secretariat of the Climate Alliance is as always tight ». Source : rapport d'activité, pp.2002-2003, 2018.
, Pays-Bas) transparaît dans la composition du Conseil d'administration, qui conserve son équilibre initial (un représentant allemand, un représentant autrichien, un représentant italien et un représentant néerlandais). Fin 1999, le conseil d'administration comprend ainsi outre les représentants du COICA, Venezuela et António Jacanamijoy, Colombie), des représentants de la ville allemande de Munich (Joachim Lorenz)
, , 2013.
,
, En janvier 2002, une personne travaillant précédemment pour la municipalité de Göttingen est recrutée au secrétariat européen spécifiquement sur les questions d'énergie 588 . Les liens privilégiés historiques avec la DG ENV se maintiennent toutefois (par exemple la chef d'unité « santé et urbanisme, 2004.
, Enfin l'intérêt pour l'énergie est nourri par le développement de la thématique des renouvelables au niveau des négociations climatiques mondiales (après le sommet de Johannesburg dit « RIO+10, 2002.
, Des rapprochements avec Bruxelles et avec les acteurs européens de la ville durable
, Climate alliance y est impliquée à partir de 2000-2001, et se positionne pour rejoindre le « Steering board » de la campagne en 2001 592 . Comme rapporté dans la newsletter en interne par Climate alliance en 2003 593 , cette campagne, financée par la DG ENV, 2018.
, News about EU policy, support ainsi présents 4 eurodéputés 598 . Ces eurodéputés, (ré)élus en 2004 interviennent lors d'une session dite « heure des demandes » aux côtés de l'élue du Conseil d'administration de Climate alliance Christiana Dolezal (ville de Linz): il s'agit de 3 membres de la commission environnement du Parlement européen, Satu Hassi (Vert/EFA, FI, ex-ministre de l'environnement finlandaise) 599 , Avril Doyle (PPE, IE) 600 et Dorette Corbey 601 (S&D, NL), et d'un membre de la commission industrie et énergie (ITRE) en charge de l'énergie, Claude Turmes 602 (Vert/EFA, LU) 603 . Il n'est sans doute pas anodin que ce soit lors de cette même AG 2004 que l'élu vert Camille Gira, Brussels that supplies all cities that have joined the Aalborg Charter with information and Networking opportunities
, Une absence de bruxellisation et un « coeur » austro-allemand de l'association Malgré l'appel des projets européens et les liens noués avec des acteurs européens, Climate alliance demeure une association non présente physiquement à Bruxelles, avec un « secrétariat européen » basé à Francfort, une présidence allemande, Toutefois, si des rapprochements s'opèrent petit à petit avec les acteurs institutionnels européens en charge de l'énergie (eurodéputés et fonctionnaires de la Commission)
, centré, l'ouverture se fait vers l'autre pays fondateur germanophone, l'Autriche : après une forte présence allemande dans les premières années, c'est une prédominance des villes autrichiennes en termes de membres qui est observable à partir de 2003-2004 604 . A elles seules, les délégations autrichiennes et allemandes représentent les ¾ des membres, des efforts sont entrepris, vol.598, 2002.
, Claude Turmes est également membre suppléant en commission environnement, les villes autrichiennes sont les plus nombreuses au sein de Climate alliance, représentant 533 adhérents sur 1220 (44% des membres), suivies par les villes allemandes (387 membres, soit 32%), 2005.
, doute également sur les transports)
, l'association dispose d'une structure organisée en 6 « forums » (grandes thématiques qui ont remplacé les « commissions ») qui existe encore aujourd'hui. Parallèlement, le secrétariat s'étoffe pour approcher les 30 personnes en, La structure de l'association évolue dans les années, p.608, 2000.
, Parmi ces groupes, c'est le groupe spécialisé sur l'énergie « qualité de l'air, changement climatique et efficacité énergétique » (qui existe encore aujourd'hui sous cette forme) qui travaille sur l'énergie 610 . Il se réunit pour la première fois en février 2008 sous l'impulsion de la ville de Nantes qui veut investir les problématiques de changement climatique 611 . En 2007, l'efficacité énergétique est une des priorités d'Eurocities 612 . En septembre 2007, avec la mise à l'agenda du paquet énergie-climat, Eurocities travaille sur la problématique de l'efficacité énergétique dans le cadre d'une réunion du forum environnement à Gothenburg 613 . La « policy officer » qui suit le forum environnement, est la future chargée de mission du CCRE sur le climat et l'énergie. A cette époque, présidé en mars 2008 par la ville de Göteborg (Suède), comprend alors 8 groupes de travail 609
, , 2000.
, que le CCRE commence à s'intéresser à la thématique de l'énergie, et réfléchit à la mise en place d'un « CEMR energy network » : en octobre 2003, une réunion du CCRE est organisée avec la DG TREN en charge de l'énergie pour évoquer l'intérêt d'un tel groupe et le cadre qu'il serait utile de lui 608 « When former EUROCITIES secretary general Paul Bevan took over from Catherine Parmentier in November 2008, he found an organisation of nearly 30 staff, six forums and more than 40 working groups, 2000.
, « Environment & Health » (Sheffield), « Green Areas, Greening the Local Economy » (Vienna), « Noise » (Rotterdam), « Waste » (Tampere) « Water » (Eindhoven). (Eurocities, « Forums and working groups, 2008.
, Forums and working groups », updated mars 2008. 611 Eurocities Flash n°75, mars, 2008.
, EUROCITIES work priorities for 2007. » Eurocities Flash n°63, décembre 2006, 2018.
, Énergie cités (incarné par son président Soren Moller de la ville d'Odense
, Network on energy issues », sous l'impulsion de deux personnes du secrétariat qui travaillent sur les questions d'énergie (une sur la politique et une sur les projets) 615 . Ce groupe est présidé jusqu'en 2008 par un néerlandais, Pim Koegler, vol.616, 2004.
, une seule personne au secrétariat du CCRE s'occupe des questions environnement et énergie 618 , nécessitant l'animation de 2 groupes de travail (d'autant que cette personne élargit encore son portfolio en 2010 aux transports)
, intéressent-ils tous deux à la thématique de l'énergie à partir de 2004, mais avec des ressources limitées sur cette question, et en la traitant en lien avec les thématiques environnementales. Néanmoins, cette ébauche d'intérêt va permettre un rapprochement avec les réseaux spécialisés
, De petits liens avec les réseaux spécialisés dans l'énergie se créent par les projets et la « campagne des villes durables » soutenue par la DG Environnement Par des projets communs, le CCRE et Eurocities côtoient progressivement les réseaux spécialisés sur l'énergie, notamment à partir des années 2000. Le principal vecteur de rapprochement est la « campagne des villes et villages durables
, C'est cette même personne qui est aussi la représentante du CCRE pour la convention des maires
, Les conditions de naissance de la Convention des maires ou l'institutionnalisation d'une coopération entre les réseaux et avec la DG Energie La trajectoire bruxelloise d'Énergie cités se consolide en 2007-2008, moment où l'association commence à se confondre avec la « Convention des maires » (« Covenant of mayors »), initiative qui, par son ampleur, va conduire à arrimer de manière plus importante Énergie cités à Bruxelles
, Convention des maires : quand les ambitions de la Commission européenne sur l'efficacité énergétique rencontrent les attentes d'Énergie cités La création de la Convention des maires en 2008 résulte principalement d'une convergence d'idées et d'intérêts entre le commissaire à l'énergie de, 2004.
, Le positionnement favorable du commissaire Piebalgs et de son cabinet et les liens noués entre Énergie cités et le Commissaire La nouvelle Commission de 2004, par la voix de son commissaire à l'énergie, le letton Andris Piebalgs, fait de l'efficacité énergétique une des priorités de son mandat, Énergie cités suit grâce au groupe de travail MERG
, , p.65
, précédent) l'évolution des réflexions sur l'efficacité énergétique au sein de la DG TREN 624
, Comme de nombreuses associations et entités, elle participe à la consultation sur le livre vert sur l'efficacité énergétique, 2005.
, Énergie cités a déjà attiré l'attention du Commissaire sur ses activités et son délégué général a noué une relation privilégiée avec le Commissaire. Le premier « forum BISE » (réunion dans le cadre du projet européen BISE déjà évoqué) organisé en octobre 2004 à Grenoble avec l'aide de la DG en charge de l'élargissement, fait intervenir notamment le directeur de l'ADEME et l'eurodéputé Claude TURMES, réélu pour un second mandat. Le second forum organisé en octobre 2005 à Sofia inclut une retransmission vidéo d'« une interview exclusive du Commissaire européen à l'énergie -M, Andris Piebalgs, 2006.
, ?) Moi j'avais noué des relations assez étroites avec Andris Piebalgs. On avait des contacts. Dès octobre 2006, il est venu à un de nos conseils d'administration à Riga (lui il est letton, on avait fait la réunion un vendredi en se disant « comme ça il va rentrer chez lui le week-end », Le 3 ème forum BISE en 2006 est organisé à Riga juste après la publication du plan d'action efficacité énergétique. Le Commissaire Piebalgs remet un prix (« Display ») et participe à un conseil d'administration d, 2000.
, occasion de la préparation du plan d'action efficacité énergétique de la DG Énergie de la Commission européenne, le délégué général d'Énergie cités commence à nouer des relations étroites avec le Commissaire à l'énergie, letton, en s'appuyant sur les actions réalisées en Lettonie
, La transformation de l'idée initiale sous l'impulsion d'un administrateur de la DG TREN et d'Énergie cités Le plan d'action efficacité énergétique contient une série de mesures, dont une « priorité 9 » relative à la mise en place d'une « Convention des maires, 2018.
, on n'atteindra jamais nos objectifs sans les municipalités, etc. A partir de là il s'est créé un truc, où nous on a à fond utilisé ça. Et c'est lui qui a réussi à imposer contre son gré à la direction de la DG énergie que le processus de Convention des maires démarre. Dans la priorité 9, il était écrit 25 à 30 villes (?) c'est à dire 25-30 grandes villes et puis voilà, comme d'habitude, et en fait, 6 mois après il se passe toujours rien, une mesure au libellé assez ouvert, mais qui va être transformée sous l'impulsion conjuguée d'un « policy officer » (administrateur) de la DG Énergie et de l'action des réseaux. Comme l'exprime un témoin travaillant au sein du réseau Énergie cités à l'époque : Andris Piebalgs, 2007.
, Cette session, introduite par le directeur Alfonso Gonzales Finat en charge des nouvelles énergies et de la gestion de la demande à la DG TREN (direction D), fait intervenir le commissaire Piebalgs. Après une première partie sur Managenergy et les outils développés dans ce cadre, a lieu une table ronde dédiée au « Covenant of mayors » présidée par le commissaire Piebalgs et modérée par le délégué général d'Énergie cités, Gérard M., lors de laquelle interviennent plusieurs maires 628 , dont les maires de Lyon, Le lancement officiel de l'initiative « Convention des maires » a lieu lors de la 2 ème semaine européenne de l'énergie durable, vol.628, p.630, 2007.
, Representative of the Mayor of London (NB : il s'agira finalement de Nicky GAVRON, Le numéro des 20 ans d'Énergie cités en 2010 (qui consacre le changement de nom d'Énergie cités en « Energy cities ») rend hommage au Commissaire Piebalgs pour le lancement de la Convention des maires et inclut une photo de cet événement où le directeur délégué Gérard M. montre au commissaire un emboîtement de poupées russes, vol.631, 2018.
, Extrait du discours du Commissaire Piebalgs lors de la session EUSEW : « Naturally, such an initiative needs to be worked out and adopted by the cities and regions. The present draft Covenant is the result of an informal consultation with many cities in Europe. A wider and deeper formal consultation is open from now until late, 2008.
, be organised during the year to work out all the details of the Covenant and facilitate the negotiations with other parties while the future Covenant cities prepare the formalisation of their adhesion and the secretariat is implemented. ? The informal consultation has resulted in 95 cities and regions in Europe expressing their willingness to join the Covenant, including 15 capital cities. I would like to thank all of them for their commitment and their contributions. I thank as well the networks of cities and national administrations that have supported us and given precious advice
, , 2018.
, Energie cités n°34 : « Comme les poupées russes s'emboitent les unes dans les autres, les différents niveaux de décisions doivent agir avec des objectifs identiques en concentrant les efforts là où ils sont les plus pertinents, Même si elles semblent déconnectées au premier regard, les décisions supranationales et locales sont beaucoup moins éloignées les unes des autres que l'on ne pourrait croire, 2018.
, Source : lettre interne d'Energy cities, 2010.
, Cette symbolique des poupées russes traduit l'idée d'une complémentarité et même d'un continuum d'action entre Union Européenne-Etat-Collectivités, qui correspond à l'objectif de la Commission européenne de créer un pendant local aux objectifs définis pour les États-membres dans le paquet énergie climat, 2008.
, Comme l'exprime le délégué général d'Énergie cités d'alors Gérard M.: Juste avant la semaine européenne de l'énergie, j'étais venu avec des poupées russes, il y avait Piebalgs, j'en avais pris une avec le corps 4 fois plus gros que la tête, Ainsi le Commissaire utilise-t-il Énergie cités pour médiatiser son action vis à vis des maires
, La Convention des maires
, La Convention des maires pour le Climat et l'Énergie (connue plus simplement sous le nom « Covenant of mayors » ou « Convention des maires ») est un réseau, initialement européen, de collectivités locales et régionales ayant signé un engagement pour la mise en oeuvre d'objectifs énergétiques et climatiques durables
, les maires doivent s'engager volontairement à atteindre et dépasser l'objectif de l'UE de réduction de 20% d'émissions de CO2 en réalisant des économies d'énergie et en développant l'utilisation d'ENR sur leurs territoires. Pour 2030 (objectifs définis en 2015), les maires doivent s'engager volontairement à : Bien que s'adressant prioritairement aux « maires » signataires 633 , l'initiative vise également les différentes entités subétatiques (provinces, régions?) et les associations nationales et européennes de ces entités en tant que promoteurs
, Un secrétariat ou bureau de la Convention (« covenant of mayors office » ou CoMO), basé à Bruxelles, existe depuis ses débuts pour servir de centre d'aide (« helpdesk ») aux signataires ou futurs signataires. Ce secrétariat, sélectionné par appel d'offre dans le cadre de contrats de service successifs passés par la Commission européenne, est depuis ses débuts assuré par un consortium de réseaux de collectivités européens incluant Energy cities, Climate alliance
, Depuis février 2017, la Convention des maires dispose d'une représentation politique incarnée dans le « Conseil d'administration politique de la convention, Political board of the covenant of mayors »), comprenant 7 maires européens 635 . Ces maires sont des membres des conseils d'administration ou portes-paroles des réseaux de villes et régions impliqués dans la convention
, UE de réduction de 40% d'émissions de CO2 en réalisant des économies d'énergie et en développant l'utilisation d'ENR sur leurs territoires, -mettre en place une stratégie d'adaptation au changement climatique
, La Convention des maires ne nécessite pas formellement la présence d'un « maire
, En additionnant les signataires pour les engagements, 2020.
, Mayor of Paris (France), member of the Global Covenant Political Board -Daniel Termont, Mayor of Ghent (Belgium), President of EUROCITIES -Eckart Wu?rzner, Mayor of Heidelberg (Germany), President of Energy Cities -Mercè Conesa i Pagès, President of the Province of Barcelona, Mayor of Sant Cugat del Vallés (Spain), member of Climate Alliance Executive Board -Julije Domac, Director of REGEA, the North-West Croatia Energy Agency, President of FEDARENE -Asa Karlsson Björkmarker, Vice-Mayor of Växjö (Sweden), Board-member of ICLEI Europe -Furio Honsell, Mayor of, Spokesperson on Climate and Energy Transition for the Council of European Municipalities and Regions (CEMR), 2018.
, la Convention des maires (européenne) est membre d'une Convention des maires mondiale (« Global Covenant of mayors » ou « GCoM »). Ce « Global Covenant of mayors » fusionne 2 réseaux : -la convention des maires européenne (qui inclut en 2016 7000 signataires, et comprend des signataires et des bureaux dans plusieurs pays hors Europe), -et le « Compact of mayors », réseau de villes mis en place en 2014 par Michael Bloomberg, exmaire de New York alors « envoyé spécial de l'ONU pour les villes et le changement climatique » 636 , comptant environ 400 membres, géré principalement par ICLEI et C40. Une initiative pérennisée pour 2 ans Énergie cités s'engage résolument dans la promotion de l'initiative Convention des Maires. En avril 2008, dans sa newsletter ECinfo n°34 637 , Énergie cités rapporte la conférence de lancement et félicite ses adhérents déjà engagés dans la Convention (sont nommément cités « Dunkerque, 2008.
, offre lancé par la Commission en juin 2008 pour l'attribution du premier contrat de gestion du bureau de la Convention des maires (Covenant of Mayors Office 1 ou CoMO1) ait été remporté par un consortium mené par Énergie cités. Le contrat prévu pour 2 ans (2009-2010) en janvier 2009 porte sur une somme allouée de 1,7 million d'euros. Le consortium lauréat, mené par Energies Cités, 2018.
, Extrait du numéro 35 d'ECinfo : « Mayors, get committed to the Covenant! Dear Colleagues, You might know that Energie-Cités wholeheartedly supports the Covenant of Mayors and has played a major role in bringing it to the fore. We want to encourage Europe's Mayors to commit to achieving EU climate and energy objectives, the so-called "3x20", on a voluntary basis, and thus, provide a better quality of life for their citizens. Creating a "bottom-up movement of European Local authorities will also be a major, 2018.
, Covenant-ofmayors-. As Mayor of Heidelberg, I have already made the decision to commit my city to the initiative, So I strongly invite you to become part of it by asking your City Council for authorisation to sign the Covenant on their behalf, 2009.
, Climate Alliance, Eurocities, FEDARENE et Pracsis, sélectionné parmi 6 offres, p.639
, Il n'est sans doute pas anodin que 2008 ait aussi été l'année où l'antenne bruxelloise d'Énergie cités (qui abrite aussi le bureau naissant bruxellois de Climate alliance) déménage dans la « Maison des collectivités », proche du Parlement européen. En effet, si Énergie cités joue le rôle de tête de réseau, d'autres réseaux sont impliqués dès le début dans la création de la Convention des maires
, Aux origines de la participation de Climate alliance à la Convention des maires se trouve la volonté de se rapprocher de la sphère bruxelloise, qui prend forme et se concrétise en, 2006.
, alors que le secrétariat européen de Francfort a atteint une taille assez importante, s'est structuré en 2 pôles (« protection contre le changement climatique » / « peuples indigènes ») et semble s'être stabilisé en terme de personnel 640 , le réseau connaît une crise suite au départ de la directrice historique du secrétariat, Gotelind A. 641 : « At the European Secretariat, the year 2006 was marked by the departure of our director and the difficult search for a successor. » 642 Partie en mars 2006, la directrice n'est pas remplacée, conduisant les 2 chefs de pôle à finalement devenir co-directeurs à partir de début 2007 643 . Ces 2 co-directeurs incarnent les 2 orientations de Climate alliance, 2006.
, émerge l'idée de créer une antenne à Bruxelles : la décision se concrétise en avril 2007 et est officiellement validée en mai 2007, à l'Assemblée Générale, Tenders Electronic Daily, 2007.
, seules 2 personnes sur 14 changent au sein du secrétariat. -le rapport 2004-2005 mentionne « The European Secretariat currently employs 14 persons, sharing about 10 fulltime posts. These are joined by several people working on a temporary, 2003.
, avait rejoint le secrétariat de climate alliance à sa création officielle en 1992 et en était devenue la directrice en, 1997.
, both longstanding staff members of the European Secretariat, took up the post as joint directors, 2007.
, « Tasks of the Brussels officer ? Lobbying towards European Commission and European Parliament ? Present CA positions on EU policies ? Organise face-to-face meetings between CA, its members and EU institutions ? Co-operation with other networks ? Search and lobby for funding
, Europe-ization" signal towards cities and European institutions (?) ». sa présidence : alors que jusqu'alors la présidence était détenue par un membre de COICA, elle échoit à partir de 2007 au représentant de la ville de Munich, Joachim Lorenz, jusqu'alors vice-président. Ce désengagement volontaire ou non des indigènes d'Amazonie marque sans doute une inflexion dans l'orientation de l'association
, un bureau bruxellois : un rapprochement avec Énergie cités et les autres réseaux La personne choisie pour représenter Climate alliance à Bruxelles est une jeune finlandaise
, Elle commence à travailler dès avril-mai 2007 comme responsable du « Brussels office » de Climate alliance 651 , partageant initialement le bureau de son homologue d'Énergie cités (elle aussi seule représentante de son association à Bruxelles), p.652
, en avril 2007 que Climate alliance commence à être impliqué dans la naissance de la Convention des maires en, 2008.
, Elle inaugure la participation de Climate alliance à ce groupe (lors de sa 16ème et dernière réunion en novembre 2007). Son action n'est sans doute pas étrangère au fait que, lors de l'Assemblée Générale 2007, un représentant de la DG TREN vient présenter les réflexions alors naissantes sur la Convention des maires, et que le rapport d'activité, 2007.
, The new employee there, Pirita L., has considerable experience in EU lobbying because of her prior job at the Council of European Municipalities and Regions in the fields of sustainable development and energy, Climail, vol.4, 2007.
, Climail 2007/1 = « Climate Alliance in Brussels The Climate Alliance has, with immediate effect, an office in Brussels. Our new colleague Pirita L. shares the office with a co-worker of Energie-Cités. Climate Alliance and Energie-Cités have been cooperating for some years now, consulté en, p.9, 2007.
, Le CoMO devient également une source de recrutement d'Énergie cités
, La Convention des maires est également un moyen pour Énergie cités d'obtenir des fonds pour des projets visant à soutenir son application sur le terrain
, Si l'association s'implique beaucoup en 2006-2009 dans la préparation et le lancement de la Convention, elle suit également les développements politiques au niveau européen (premier paquet législatif énergie-climat dit « 20-20-20 » adopté en décembre 2008) et mondial (préparation de la COP de décembre 2009 à Copenhague). L'activité de la grande majorité du secrétariat (gestionnaires de projets et communication) reste centrée sur les projets européens et la relation aux adhérents. Le taux de financements des projets Intelligent Energy Europe (IEE) à compter de fin, SESAC (Sustainable Energy Systems in Advanced Cities, vol.660, pp.2-662, 2005.
, ENGAGE (« local authorities communicating to engage stakeholders and citizens ») : projet coordonné par Énergie cités pour soutenir les villes signataires de la Convention des maires dans la mobilisation des citoyens, 2018.
, Towards class A est un projet qui prolonge la campagne DISPLAY pour afficher les performances énergétiques des bâtiments publics, et inclut désormais la remise d'un prix (décerné par exemple en 2006 par le directeur de l'agence exécutive, Energie-cités est partenaire aux côtés d'ICLEI-Europe du projet, qui est un projet FP6-Concerto visant à mettre en place des démonstrateurs dans 3 villes, 2018.
, Ce projet porte sur l'efficacité énergétique des bâtiments et ENR (avec Nantes Métropole, l'Ademe Pays de la Loire, 2006.
, mai 2018) : ce projet prend la suite de BISE en 2007, pour apporter du soutien aux autorités locales des (Building in Europe Local Intelligent Energy Forums) 664 ? Mais tout en continuant ses activités
, son changement de logo et de nom : Énergie cités devient Energy cities, « soulignant mieux la dimension européenne de l'Association représentant un millier d'autorités locales de trente pays. » Le passage à l'anglais marque de fait une petite étape supplémentaire dans la « bruxellisation » de l'association, dans la mesure où l'anglais est la langue de travail incontournable des acteurs du quartier européen (institutions et surtout associations européennes). Toutefois, le siège reste en France, à Besançon, et Gérard M. (luimême toujours basé à Besançon) conserve son rôle de délégué général, 2010.
, Les années 2011-2014 vont marquer une consolidation de la Convention des maires
, Günther Oettinger, qui lui préfère l'initiative « Smart cities and communities » davantage tournée vers la technologie), le nombre de ses signataires continue à croître et son aire géographique à s'étendre. En 2011 est ouvert un bureau à destination des pays frontaliers de l'Europe à l'Est, le « CoMO East », avec le soutien de la DG en charge du développement (qui permet à Energy cities d'ouvrir un bureau, rattaché à son secrétariat), Même si la Convention n'est plus politiquement soutenue autant qu'auparavant (notamment par le Commissaire européen à l'énergie, p.665
, Energy cities en charge du CoMO s'étoffe et gagne en importance, aussi bien en interne à Energy cities que dans la gouvernance générale du CoMO, tout en menant une vie séparée du reste du secrétariat d'Energy cities, bisontin. Établie dans la « maison des municipalités » (square de Meeus à Bruxelles, à côté du Parlement européen), elle côtoie dans nouveaux États membres ; ce projet financé par la Commission européenne et l'ADEME est récompensé du « sustainable energy award, 2008.
, BELIEF est un projet réalisé en 2006-2008 dont Energie cités est coordinateur et qui vise à promouvoir les « communautés énergétiques durables au niveau local» dans de nombreuses villes, 2018.
, Les piliers historiques d'Energy cities, gestionnaires de projet ou responsables documentaires recrutés dans les années 1990, sont tous à Besançon (où ils côtoient également des chargés de projet moins expérimentés), cet immeuble quotidiennement ses homologues de Climate alliance, du CCRE et d'Eurocities, loin de Besançon. Comme dans les autres associations en règle générale, les personnes recrutées pour assurer la gestion du CoMO sont jeunes, vol.668, 2014.
, Eurocities et 1 de FEDARENE)
, La fin de l'« ère Gérard M. » et la bruxellisation finale d'Énergie cités Dès 2011, Gérard M. annonce son intention de quitter l'association en juin, 2014.
, Claire R. a baigné durant toute sa vie professionnelle dans le monde des institutions européennes, où elle a oeuvré pour des « lobbys » bruxellois (« lobby des femmes
, Ce changement s'accompagne en outre d'un basculement d'implantation du délégué général, qui passe de Besançon à Bruxelles, marquant une étape additionnelle de « bruxellisation
, Energy cities (et Climate alliance) quittent la « maison des autorités locales » pour emménager dans la « Renewable Energy House », rue d'Arlon (au coeur du quartier européen) siège des représentants associatifs des énergies renouvelables et du secrétariat de l, p.670
, Le développement rapide de l'antenne bruxelloise de Climate alliance au rythme de la Convention des maires (via Mayors'adapt)
, Trois personnes étant basées à Bruxelles : la chef du bureau
, Les intergroupes sont des groupes d'études d'eurodéputés, en général alimentés par des représentants d'intérêt
, Grâce à la Convention des maires, Climate alliance développe son bureau bruxellois
, En 2011, le bureau bruxellois compte déjà 3 personnes : Pirita L. qui assure désormais la direction du bureau bruxellois, une responsable de la Convention des maires et une personne nouvellement recrutée sur la Convention des maires 672 . En 2012, le bureau se dote d'un poste d'assistante. Le rapport d'activité 2013 mentionne 6 personnes au « Brussels office » en 2013 (dont 2 « Helpdesk focal points, 2009.
, Climate alliance dirige le consortium qui remporte le contrat de service » (« WG on adaptation ») en mai 2014 (présenté lors de son Assemblée Générale en mai). Mayors'adapt est toutefois rapidement réintégré dans la Convention des maires : annoncée dès fin 2014 par la nouvelle Commission Juncker en lien avec les réflexions sur les « synergies » possibles entre Convention des maires et MayorsAdapt 676, 2014.
, est la nouvelle direction en charge des questions climatiques créée en 2010, à partir d'une scission de la DG environnement
, mai 2018) en présence de Connie Hedegaard et Johannes Hahn. La newsletter d'octobre 2014 précise : « The initiative now counts more than 90 signatories from 20 countries -and Climate Alliance members are amongst those leading the way, Voir eclimail de mars, 2014.
, Mayors Adapt: the Covenant of Mayors initiative on adaptation to climate change", took place -such as: a Workshop in Naples , co-organised by Climate Alliance Italy and the Covenant of Mayors Office on 12, but also an Open Days event in Brussels on 7 October. Both events showcased the synergies between the Covenant of Mayors (focusing on climate change mitigation) and Mayors Adapt, 2014.
, Parallèlement à cette initiative sur l'adaptation, sont créées des Conventions des maires à l'est de l'Europe (« CoMO-East » déjà évoqué, en 2011) et dans la région subsaharienne, 2016.
, En 2011, le bureau de Bruxelles est engagé dans une campagne de lobby conjointe avec d'autres réseaux sur la programmation financière 2014-2020, et son volet énergie-climat. En 2012, en lien avec les réflexions financières dans le cadre du programme H2020, est mis en place un groupe de travail sur le financement (« WG on financing »), officiellement validé en mai 2012 lors de l'AG à St Gallen 679 , également pressenti pour réfléchir sur les mécanismes de financement innovants 680 . Ce groupe est notamment utilisé à partir de 2013 pour alimenter les positions de la directrice du Brussels office dans sa participation au groupe d'expert H2020 AGE (H2020 Advisory group on Energy) 681 , mené par la DG Recherche, dont le mandat est précisément d'orienter la Commission européenne pour les conditions d'octroi des fonds H2020, Si la Convention des maires occupe une grande partie du temps de l'antenne bruxelloise, la directrice s'efforce de dégager du temps pour développer d'autres activités, et notamment le lobbying qui devait initialement être la priorité
, Le groupe de travail sur l'adaptation au changement climatique déjà évoqué est le 2 ème groupe de travail mis en place, 2014.
, Lorsque Climate alliance fête ses 25 ans en 2015, lors de sa conférence annuelle à
, bureau bruxellois a énormément développé ses activités, et le doit principalement à la Convention des maires
, Mayors Adapt fully integrated into the Covenant of Mayors as of, p.24, 2018.
, mai 2018) : l'objectif initial était d'influencer le cadre H2020 2014-2020 pour sécuriser des financements pour les autorités locales ; l'élu luxembourgeois Camille Gira est le président de ce groupe à sa création
, Pirita Lindholm a été élue en 2013 au sein de ce groupe pour représenter les autorités locales et régionales d'après le rapport d'activité, 2013.
, Histoire de FEDARENE FEDARENE est une association européenne de régions et d'agences régionales créée en 1990. Son nom initial était (toujours avec l'acronyme FEDARENE), « Fédération européenne des agences régionales de l'énergie et de l'environnement », mais il est modifié en 2008 pour devenir : « Fédération européennes des agences et régions pour l'énergie et l'environnement, Annexe, vol.6, 2015.
, Une association européenne de régions majoritairement françaises née de financements européens FEDARENE a été créée « le 6 juin 1990 par 6 autorités régionales
, 685 Contrairement à Energy cities ou Climate alliance, l'association s'est positionnée dès ses débuts à Bruxelles, en y ouvrant un bureau dès novembre 1991 686 . Elle a même précédé son pendant français, Elle ouvre dès 1991 son bureau de représentation à Bruxelles, 1995.
, Christian Bataille, président de la Région Nord Pas de Calais, devient en 1990 le premier président de la structure 688 , mais il est remplacé en 1992 par Albert Liénard, ministre démocrate-chrétien du gouvernement de la Région wallonne (Belgique) 689 . Le premier secrétaire général, Les premières années de la structure semblent assez instables au niveau de son encadrement, 1990.
, Encouraged by different programs of the European Commission, these authorities wanted to make the voice of the regions heard in the debate on energy and environment policies at the European level. FEDARENE went from these 6 regions at its creation to 40 already in 1995. Following these dynamics, the Brussels Office was created in November 1991. Now FEDARENE counts more than 65 members in 17 countries, En 1995, lors de l'assemblée générale organisée à Bordeaux, vol.690, 1990.
, Vice-président de 2007 à son décès en octobre 2013) 694 . 9. 1990-2002 : Une association qui atteint rapidement la maturité grâce aux programmes de modération énergétique de la DG Énergie Dans ses 10 premières années, le réseau FEDARENE connaît un fort développement. Les adhésions sont relativement nombreuses, surtout s'agissant d'acteurs émergents (avec déjà une trentaine d'adhérents fin 1994, 40 en 1995 et 65 en 2000, qui est le nombre d'adhérent actuel). Par l'intermédiaire de financements européens mis en place à partir de 1989 (et particulièrement des programmes SAVE et SAVE II portés par la DG Énergie), de nouvelles agences sont créées, qui rejoignent pour certaines ensuite le réseau 695 . En 2000, le profil de l'association est relativement européen, avec des membres historiques du sud de l'Europe (France, Espagne, Italie) et des membres plus récents issus de l'élargissement de 1995 (Autriche, Finlande, Suède). La prédominance française (et francophone) des débuts s'efface progressivement : les membres français ne constituent plus en 1999 que 14% des membres (contre 20% pour les italiens et 20% pour les espagnols). Le secrétaire général de, 1988.
, Il est président du groupe socialiste et apparentés du Conseil régional depuis, 1991.
, Les financements couvrent 3 ans d'opération. De manière instructive, la brochure de la DG XVII de la Commission éditée en 1999 pour la soumission de dossiers SAVE II encourage les candidats potentiels à contacter les réseaux nommément: « To date, there are 172 local or regional energy agencies in the Union which have been set up thanks to Community support. Do not hesitate to contact them, either directly o rvia the existing networks of towns and cities (ENERGIE-CITES), regions (FEDARENE) or islands (ISLENET, la Commission annonce financer la création de 28 nouvelles agences locales ou régionales, 1995.
, ) 696 qui sont sollicités. En 2002, un nouveau président espagnol est élu pour remplacer Roger LERON, qui est à la fois ministre de l'industrie de la Région Castilla y Leon, p.697
, Un autre groupe est créé ensuite sur les bâtiments à haute qualité. Pour le 10 ème anniversaire de l'association en 2000, le séminaire organisé en septembre 2000 pour commémorer l'action de l'organisation porte sur la promotion des ENR 701 . En termes d'activités, les premières années sont axées sur la construction et la consolidation du réseau, ainsi que l'échange d'expériences. Des lettres d'informations et bulletins sont diffusés aux membres, sur les réalisations des membres et l'évolution de la politique européenne en énergie et environnement. Toutefois, le lobbying fait aussi partie des objectifs : « In order to give its contribution a higher profile, for several years FEDARENE has systematised the submission of position papers for public decision-makers on many crucial subjects such as the internal electricity market, Les liens avec la DG XVII, direction générale de la Commission européenne en charge de l'énergie, se développent rapidement. Dès 1992, FEDARENE travaille avec la DG XVII dans le cadre d'études 698 . La FEDARENE suit toutefois aussi les travaux de la DG en charge de l'environnement, vol.21
, pdf ; ce président présente la particularité d'avoir travaillé pour la DG en charge de la politique régionale pendant 12 ans, 1999.
, DG XVII) publié en juillet 1992 « Energy in Europe n°19» qui recense les activités de la DG XVII mentionne 2 rapports publiés en 1992 avec la FEDARENE : « 'Creating a Regional Energy Agency -why and how', Commission of the European Communities, Directorate-General for Energy and FEDARENE » et « 'Regional Energy Planning -a way to integrated development', Commission of the European Communities, Directorate-General for Energy and FEDARENE
, Europe énergie environnement, 1992.
, Néanmoins, l'environnement urbain n'entre pas dans le champ de l'association. A cette période, FEDARENE se tourne donc plutôt vers la DG en charge de l'énergie, la DG TREN. Elle entretient en particulier ses liens avec la direction D de la DG TREN (l'unité D3 qui gère ManagEnergy, le programme SAVE, et le programme « Sustainable Energy Europe », dont FEDARENE est parrain, mais également les autres unités dont celle « nouvelles énergies »). Par cette direction D, elle suit les réflexions sur l'efficacité énergétique, les ENR et le transport durable 706 . Elle se rapproche de l'Assemblée des Régions d'Europe pour soutenir le rôle des régions dans les politiques d'efficacité énergétique et d'ENR 707 . Son secrétaire général Michael G, réflexions sur les agendas 21 locaux (portés notamment par l'adhérent lombard), et sollicite la DG ENV sur la façon dont elle pourrait s'inscrire dans les travaux en cours de la DG 705
, à l'ombre de la Convention des maires, vers une spécialisation sur l'efficacité énergétique et la performance des bâtiments, vol.11, 2008.
, Grâce à ces liens avec l'unité D3 de la direction D, FEDARENE se retrouve associé
,
, ) ou la participation de Beatriz Yordi Aguirre, policy officer à la DG TREN sur la directive électricité dans les énergies renouvelables, 2006.
, Cf. les événements organisés avec AER sous le patronage du comité des régions dans le cadre de la Déclaration « European regions fror energy efficiency and Renewable energy sources »(European Report -WEEK FROM 4 TO 10 DECEMBER 2006 et
, Groupe de travail mis en place par la direction D de la DG TREN avec les agences de l'énergie aux niveaux national, régional local
, En tant que membre du Comité des Régions dans la commission en charge de l'environnement et de l'énergie (ENVE), il est nommé en juillet 2011 rapporteur sur la directive « efficacité énergétique » pour le compte du Comité des régions 713 . Enfin l'association se joint en 2011-2012 aux autres associations locales et régionales (notamment Climate alliance et Energy cities) pour défendre les financements liés aux ENR et à l'efficacité énergétiques (notamment le programme Intelligent Energy Europe) dans la programmation financière 2014-2020. Ce dossier centralise des efforts de lobbying particulièrement importants, et assez exceptionnels pour FEDARENE, puisque le secrétariat va faire du lobby au niveau national pour ce dossier : On demande (à nos membres) de rencontrer leurs parlementaires quand ils sont chez eux, FEDARENE semble se concentrer sur les problématiques d'efficacité énergétique et de performance des bâtiments (les biocarburants et la biomasse font également l'objet de projets), 2007.
, est moi qui aie organisé tous les rendez-vous? c'était pour quand ils ont abandonné le programme Intelligent Energy Europe pour basculer dans H2020, et donc on était assez sceptique par rapport à ça. Et donc j'ai organisé tous les rendez-vous au niveau national entre quelqu'un du CA et... ou pas
, La compétition est rude. Tout est financé à 100%, il y a plein de bureaux d'études qui sont là et c'est pas pareil. Mais effectivement il faudrait que je fasse ça à chaque fois, pour chaque directive, chaque texte, chaque communication, mais c'est un peau d'âne quoi? Surtout que les gens changent, les gouvernements changent, on maîtrise pas les langues de tous les pays, Eux y avait un gros enjeu financier pour eux
, Fedarene est impliqué dans le « European Energy Services Awards Ceremony « (en 2014 par exemple, organisé par BEA) (source : CR AG 2015, FR, p.53, 2006.
, Evidemment qu'on va pas voir le ministre, ça sert à rien, il faut aller voir la personne ad hoc dans le ministère
, Son profil lui permet de s'engager personnellement dans des relations avec les acteurs institutionnels européens sur l'énergie 716 . En 2015, les statuts sont révisés, clarifiant la répartition des rôles, et de nouvelles habitudes de travail sont instaurées, comme notamment la systématisation d'une réunion du Conseil d'administration à Bruxelles au mois de mars 717 . Le secrétariat déménage dans le bâtiment du bureau de représentation de la région des Abruzzes (début 2014, un premier déménagement est réalisé au 210 avenue louise, dans le bâtiment des Abbruzzes qui est aussi le siège de l'Association des Régions Européennes) puis redéménage fin 2015, lui permettant de se rapprocher du quartier européen (rue de Stassart). L'association fête son 25ème anniversaire en juin, 2013.
, L'association aujourd'hui : une petite association dynamisée par la Convention des maires
, FEDARENE présente le profil d'une organisation mature, dirigée et gérée par une équipe ayant une longue expérience des fonctionnements européens, 2018.
, Joseph quitte la présidence en 2012 en cours de mandat, donnant lieu à un vote par correspondance pour désigner un président par intérim (espagnol) qui démissionne à son tour. Le président élu en mai 2013, Roger Léron, décède en octobre, 2013.
, Julije worked as an EC Independent Technical Expert / Project Reviewer for FP6 (6th Framework Programme for Research and Technological Development) and IEE (Intelligent Energy Programme), 2004.
, Group on Energy) de la DG recherche en mars 2016, ou est l'expert du rapporteur croate du comité des régions sur le règlement gouvernance de l'union de l'énergie. Il est le représentant (assidu) de FEDARENE au conseil d'administration politique de la convention des maires, et plus généralement à toutes les manifestations politiques de la convention, Par exemple, il candidate et devient membre du groupe consultatif sur l'énergie (Advisory
, La révision du règlement intérieur de 2015 prévoit, vol.6
, Une de ces réunions sera organisée conjointement avec l'Assemblée Générale. La première réunion de l'année sera toujours organisée en Mars à Bruxelles
, Le profil des adhérents est marqué par une diversité de nationalités (20 États représentés), avec une répartition relativement proportionnée. Les français représentent 10% des adhérents avec 6 membres 719 , à comparer aux 9 membres espagnols (15% des adhérents) ou aux 9 membres suédois (15% des adhérents également). Tous les membres bulgare, croate, chypriote et slovène ont été créés via des financements européens, majoritairement des agences régionales et régions (mais aussi des structures de statut privé ou consultants
, Un certain nombre d'élus sont d'anciens responsables de projet européen au sein d'agences qui étaient déjà membres de fedarene il y a 10 ans et dont ils ont gravi les échelons 721, Le Conseil d'administration compte 17 membres représentant 14 États, vol.720
, Basé à Berlin, il est secondé par un secrétaire général adjoint, Christian L., de l'agence régionale de Rhône Alpes (lui-même basé en France). Le travail quotidien du secrétariat est de fait assuré par sa coordinatrice, française expatriée à Bruxelles depuis 1992, mais dont les statuts ne définissent officiellement le rôle que depuis, qui organise les activités de la petite équipe de Bruxelles, 2000.
, des statuts): -Collège 1 : les autorités régionales ou les institutions (y compris privées) qui en dépendent -Collège 2 : les autorités locales d'au moins 50000 habitants ou les institutions (y compris privées) qui en dépendent -Collège 3 : personnes ou entités qualifiées ou reconnues ne pouvant répondre aux critères des collèges 1 et 2 mais qui désirent participer à l'association et poursuivre ses objectifs -Collège 4 : anciens responsables -Collège 5 : membres associés, qui veulent suivre l'association mais ne peuvent faire partie des autres collèges. Seuls les membres des collèges 1 et 2 peuvent voter en AG (article 4) et le président doit être issu du collège 1. La création d'un collège 5 date de décembre 2015 pour coordonner l'activité avec le privé : « Quant à la FEDARENE, nous avons décidé d, La Convention des maires donne en outre une visibilité forte à ce réseau pourtant moins important que d'autres réseaux régionaux (tels que AER, ERRIN ou CRMP 722 ), et lui 718 Les membres sont répartis au sein de 5 collèges, vol.3
, Les élus français au conseil d'administration de FEDARENE depuis 2016 sont 2 responsables d'Agences régionales : l'Agence régionale
, au moins le cas des membres autrichiens, d'un espagnol, d'un italien. Les suppléants des membres officiels peuvent aussi être dans ce cas
, AER : Assemblée des Régions d'Europe
, Si elle représente officiellement les « entreprises énergétiques locales et régionales » actives dans la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel, ses membres sont principalement des associations nationales dont les membres sont soit des entreprises publiques, des régies ou des sociétés publiques détenues par les municipalités. Ces entreprises publiques exercent typiquement des activités allant au-delà du domaine énergétique, Histoire du CEDEC CEDEC est la Fédération européenne des entreprises énergétiques locales (en version originale : « European Federation of Local Energy Companies »), vol.7
, En terme de statut juridique, les membres présentent des profils variés (Inter-régies a par exemple changé en 2015 de statut juridique pour devenir une intermunicipalité de droit privé 724 ). Même si les membres proviennent de dix pays européens, des associations françaises de collectivités actives dans l'énergie comme la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), la FNSICAE (Fédération Nationale des Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité) ou l'ANROC (Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales), des fédérations belges comme Intermixt et Inter-régies, ou encore la fédération italienne Utilitaria (fusion de Federambiente et Federutility en 2015)
, mais également et surtout dans les nombreux travaux d'application de la législation sur les marchés de l'énergie réalisés au niveau de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie (ACER) ou de la confédération des régulateurs européens de l'énergie (CEER), ou même au niveau de la Commission européenne (groupe d'expert sur les 724, L'activité du CEDEC est entièrement tournée vers le lobbying et la recherche d'influence sur les politiques européennes. L'association est à ce titre très active à la fois dans le cadre des négociations interinstitutionnelles ponctuelles de directives sectorielles de l'énergie
, La CEDEC a été créée en 1992 sous le nom de Confédération Européenne des Distributeurs d'Énergie Publics Communaux pour rassembler et défendre les intérêts « au plan européen (d)es associations nationales de distributeurs communaux, vol.727
, L'association regroupe ainsi initialement les collectivités responsables de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz. Les 6 membres fondateurs en 1992 sont VKU (DE), VKV (AT), FEDERELETTRICA (IT), l'ANROC (FR), Inter-régies (BE) et Intermixt (BE) 728 , rejoints ensuite par d'autres membres italiens et français (FEDERGASACQUA (IT), FNCCR (FR), FNSICAE (FR) 729 )
, Sa création en 1992 constitue en fait la formalisation d'un groupe informel qui préexistait dans les années 1980, la « Commission internationale des entreprises municipales », qui rassemblait des membres allemands, autrichiens et italiens, rejoints dès 1990 par des français (ANROC) et belges (Inter-régies, qui représente les intérêts des intercommunales 726 En, 2014.
, , p.82, 1998.
, en 1998, les membres sont ANROC (FR), FEDERELETTRICA (IT), FEDERGASACQUA (IT), FNCCR (FR), FNSICAE (FR), INTERMIXT (BE), INTER-REGIES (BE), VKU (DE) ,VKV (AT)
, Sur ça veut dire quoi au niveau local (?) On a eu des relations moins stables au fil du temps, mais régulièrement croisées? hein Ils étaient pas très renouvelable ?? Non mais bon après?Y avait toute la tradition conservatrice des « Stadtwerke ». A la fois c'est porteur de plusieurs choses, c'est des mini-EDF à certains endroits, et à d'autres endroits c'est différent
, , vol.732, p.214, 2003.
, Ce positionnement est réitéré au moment où la Commission européenne publie sa vision pour 2030 en janvier 2014, CEDEC se prononçant en faveur d'objectifs contraignants en matière d'ENR et d'un soutien à des « efforts intenses » en matière d'efficacité énergétique 738 . Cette position favorable aux renouvelables de la part d'un réseau qui y était auparavant fortement opposé, associé au fait que le réseau se repositionne petit à petit dans le jeu européen sur les marchés de l'électricité, rebat les cartes de son rapport aux réseaux de villes et collectivités, 1998.
, un réseau qui coopère avec les réseaux de collectivités et la Convention des maires et qui revient au centre du jeu européen sur les marchés de l'électricité Le succès de la Convention des maires n'échappe pas au CEDEC qui mentionne l'initiative (sur un mode neutre) dans son rapport d'activité dès, 2011.
, Le secrétaire général du CEDEC n'ayant pas changé depuis 1996, et l'historique des relations entre les 2 réseaux n'ayant pas toujours été au beau fixe, l'arrivée de la nouvelle déléguée générale joue sans doute un rôle de catalyseur. Les premiers signes de rapprochement apparaissent ainsi à l'automne 2014 où Energy cities et CEDEC co-organisent une conférence sur la transition énergétique 740 et où la 738 Euractiv, 23 janvier 2014, « EU sets out 'walk now, sprint later' 2030 clean energy vision, Mais les rapprochements ne s'opèrent qu'à partir de 2014. Ce n'est sans doute d'ailleurs pas un hasard dans la mesure où le départ du délégué général historique d'Energy cities a lieu en juillet, 2014.
, Le 8 octobre 2014, le CEDEC a co-organisé avec la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) et Energy Cities, un événement sur la transition énergétique lors des Open Days européennes organisés par la DG REGIO. L'événement avait pour but de sensibiliser le public à fraichement nommée déléguée générale d'Energy cities est invitée à intervenir à la conférence annuelle du CEDEC en novembre 2014. CEDEC organise également en décembre 2014 un wébinaire sur l'efficacité énergétique avec la Convention des maires, élément mis en avant dans le rapport d'activité annuel comme un « événement clé » 741, les municipalités sont indiquées comme étant l'un des acteurs importants des évolutions attendues
, Si le CEDEC est attiré par la visibilité et le soutien politique dont bénéficie la Convention des maires, Energy cities voit également des avantages dans ce rapprochement
, engager davantage sur les problématiques d'organisation des marchés et de réseau énergétique, qui impactent directement les débats sur les ENR 743 , mais n'en a pas les ressources, ni l'expertise. CEDEC, qui est au contraire très impliqué dans les débats techniques des Forums de Florence et de Madrid et du groupe d'expert « réseau intelligent
, Energy cities, il devient un partenaire d'autant plus naturel pour le réseau de villes, comme le précise la déléguée générale : Et vous, vous êtes aussi en lien avec d'autres réseaux qui ne sont pas des réseaux de villes, des réseaux, je pense par exemple à CEDEC ou GEODE? Ah oui, CEDEC, oui. Avec CEDEC, on essaie de travailler très concrètement avec eux. Parce que en fait c'est nos membres qui sont les maires?. CEDEC, c'est la fédération européenne des entreprises locales de l'énergie. Donc nos maires en général sont les présidents des Stadtwerke. Donc en fait? C'est surtout les Stadtwerke, oui? (rires) Ben oui, c'est que des Stadtwerke quasiment. Mais du coup là si on n'était pas en ligne ce serait absurde, quoi, parce que en général voilà, c'est la même personne qui est?. En terme de ligne politique, c'est censé être la même personne, suite à des exemples de remunicipalisation réussie des réseaux le CEDEC. En outre, le CEDEC ayant adopté un positionnement plus vert et donc plus en ligne avec les positions d
, Cet aspect transparaît particulièrement au moment de la révision du guide sur les aides d'Etat en matière d'environnement et d'énergie, finalement publié en avril, 2014.
, the citizens of Hamburg, the second largest city in Germany, held a referendum on whether or not the government should buy back their local electricity, gas, and district heating grids. With slightly over 50% in favour, the referendum was successful. Prior to the referendum, 25.1% of the operating company was owned by the state of Hamburg. However, this was unacceptable to the citizens, who saw a lack of prioritisation for renewables in their city, Community ownership of local grid infrastructure is becoming an ever more important topic, pp.75-76, 2013.
, Voir par exemple l'étude exploratoire d'Energy cities « Transition énergétique : les nouveaux dialogues villes -acteurs du territoire, vol.2016
, objet de cette annexe est de revenir à l'histoire des principaux acteurs collectifs présents aujourd'hui à Bruxelles sur les déchets. Pour ce faire, nous centrons l'analyse sur le réseau spécialisé dans le domaine des déchets le plus ancien, ACR+. Cela nous permettra de comprendre pourquoi et comment il s'est constitué, et comment il s'est positionné par rapport aux réseaux généralistes également présents sur cette thématique des déchets : le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE, également connus sous son acronyme anglais CEMR) et Eurocities. Nous verrons enfin comment la création d'un nouveau réseau en 2008, Municipal Waste Europe, va résulter en une déstabilisation d'ACR+ et plus généralement en une division des acteurs européens des déchets, Histoire des réseaux de collectivités actifs dans les déchets De manière parallèle à l'annexe 1 dans le cas de l'énergie, vol.8
, ACR+ : la sensibilité particulière à la question des déchets d'une nouvelle entité régionale à Bruxelles
,
, 105 2.2 Devenue mature, ACR+ se rapproche des autres réseaux de collectivités et de la Commission, consolidation et montée en puissance via une coopération grandissante avec les associations généralistes, vol.108, 1994.
, ) : avec l'arrivée de Municipal Waste Europe et le départ de la figure tutélaire du réseau, le réseau entame une refondation centrée sur les projets européens, La période récente d'ACR+, 2009.
, 120 3.1.1 Municipal Waste Europe : une association d'origine scandinave qui se développe rapidement, 2009.
, 2 ACR+ : la refondation après le départ de la figure tutélaire passe par les projets européens (2012-2015)
, Eurocities et le CCRE pour le travail de lobbying mettent en évidence les divisions entre réseaux, p.130
, ACR+ : la sensibilité particulière à la question des déchets d'une nouvelle entité régionale à Bruxelles ACR+ (initialement nommé ACR) est une association née de la volonté d'un passionné de la question des déchets et des ressources, qui, nommé à un poste de responsabilité au sein de la région de
, Elle se dote d'un Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, abrégé en français sous le nom d'IBGE, institut ayant en charge de gérer pour le compte de la Région de nombreuses questions liées à l'environnement, notamment les déchets et les espaces verts. Cet institut dépendant du ministre bruxellois en charge de l'environnement, démarre doucement ses activités en 1989, avec à sa tête un « juriste, consultant international en matière d'environnement », Jean-Pierre H. 746 . Ce dernier a une passion pour la politique des déchets et de l'environnement, sujet auquel il a consacré un ouvrage dans les années 1980 747 . Il a également été impliqué dans la politique environnementale au niveau européen : après un début de carrière de chercheur en droit, après quasiment 20 ans de gestation, la région de Bruxelles-Capitale voit le jour, regroupant 18 communes dont la ville de Bruxelles, p.748, 1989.
, Une nouvelle stratégie européenne pour l'environnement dans le cadre de l'Acte Unique, Questions et Réponses, vol.31, pp.225-231, 1988.
, Une trentaine de militants se sont présentés. Vingt-deux sont retenus. La liste, dénommée Ecolo, les Verts Européens, est menée par François Roelants, ancien secrétaire général d'Inter-Environnement wallonie, Jean-Pierre Hannequart et Michèle Corombelle. » 749 Incidences, la lettre de l'environnement, vol.362, 2013.
, Bruxelles était en infraction par rapport à 17 directives en environnement et moi j'avais été trouver le ministre en lui disant : « je vous propose un contrat d'abonnement et dans les 2 ans Bruxelles sera en ordre par rapport aux 17 directives » (en 1989), et c'est là qu'il me dit « oui, c'est intéressant, je veux bien, mais dans le même temps ça m'intéresserait pas seulement de remettre en ordre la région sur le plan règlementaire
, Quand on m'a demandé de m'occuper d'IBGE, j'ai dit d'emblée que ça m'intéressait de construire une organisation environnementale de référence. Mais la gestion quotidienne, rentrer dans les problèmes de conflits entre les gardiens de parcs et les jardiniers etc., que je délèguerai. Dès le départ? C'était le ministre (?) qui m'a demandé de m'occuper de ça, m'a dit « mais tu conserveras une partie de temps libre pour t'occuper de ta passion
, Pour la région de Bruxelles-Capitale, se pose la question du financement d'un 4 ème incinérateur, solution à laquelle est préférée en 1991 via un « plan déchets » la mise en place d'une collecte sélective et d'une usine de trirecyclage 750 . C'est dans ce contexte mouvant qu'émerge le besoin pour cette nouvelle entité qu'est IBGE de réaliser des comparaisons européennes en matière de déchet, à l'initiative de Jean-Pierre H. : Le défi était simple sur Bruxelles, c'est quand je suis arrivé, on discutait d'un quatrième four d'incinération et c'était l'époque où on pouvait amorcer des développements en matière de collecte sélective de déchets. La collecte sélective passant justement par des décisions au niveau local, de la sensibilisation, de l'incitation, voire de la réglementation. J'ai toujours pensé que c'était intéressant lorsque l'on veut avancer à quelque niveau que ce soit de regarder ce qui se passe ailleurs et ce que font d'autres. Donc j'ai organisé d'emblée pas mal d'activités, sur la comparaison des politiques et la comparaison des actions et activités. Comment d'autres villes et d'autres régions ont-elles fait émerger et à ce moment là c'était essentiellement la collecte sélective des emballages. Et en 1993, à la fin d'une conférence internationale où il y avait une vingtaine de représentants de villes et régions, 1990.
, Barcelone etc) et des débats entre représentants des villes et opérateurs privés (?) Le plus original de ce congrès devrait être le lancement d'une «charte de l'association des villes pour le recyclage
, , 1991.
, création d'un réseau d'échanges d'informations et d'expérience pratique en matière de collectes sélectives, p.751
, Liège et Bruxelles, pour la Belgique) ont décidé de s'associer pour favoriser le recyclage des matériaux d'emballage. Une charte, visant à créer un réseau d'échanges de données pour le traitement des déchets, Et effectivement, lors ce congrès qui a lieu les 23 et 24 octobre 1993 au palais des expositions de Bruxelles, est officialisé le fait que « Trente-cinq villes européennes (dont Anvers, p.752
, Odense waste management) et l'Agence Catalane des Déchets (ARC), dont les représentants sont intéressés par la thématique émergente de la collecte séparée des déchets : Pourquoi l'association des villes pour le recyclage à Pampelune ? Parce que d'une part il y avait vraiment la volonté de dire il y a des expériences tant dans le nord que dans le sud et à l'est et à l'ouest essayer d'avoir un réseau de comparaison européenne, centré en point de départ sur les villes ; et à Pampelune parce qu'il existait à Pampelune un centre de tri qui était un petit peu sur le modèle de Dunkerque, Dunkerque était en avance si on veut, Il faut toutefois encore un an avant que l'association ACR ne voie le jour : c'est seulement en mai 1994 lors d'une conférence à Pampelune qu'est rendue officielle la création de l'Association des Villes pour le Recyclage (en anglais Association of Cities for Recycling, avec pour acronyme ACR-AVR ou ACR), constitué d'un premier noyau de 25 villes européennes
, Séville en 1995), l'Association des Villes pour le Recyclage (ACR-AVR) se structure en étant centrée sur l, Organisant initialement principalement des conférences annuelles dans différentes villes d'Europe
, Jeudi 23 septembre 1993, « Un congrès européen sur l'emballage -Deux jours pour s'entendre sur la gestion des déchets
, Mercredi 27 octobre 1993, « Avec l'imprimatur du prince Laurent, trente-cinq villes s'unissent pour recycler
, Je dirais que mon rôle principal a été d'impulser une certaine dynamique dans cette administration en modifiant l'organigramme tous les ans diront certains, en faisant des ajustements assez fréquemment pour justement essayer de maintenir une administration un peu dynamique, branchée sur les thématiques d'actualité plus que sur le passé, mais ça m'a permis en pratique d'être disons 2 jours par semaine dans les problématiques politiques déchet d'ACR et 3 jours dans les problématiques gestion budgétaires/RH de l'administration. Administration qui partant de 60 personnes est arrivée à 900 personnes Les liens avec la politique européenne des déchets et la Commission européenne sont initialement assez limités. Si l'impulsion donnée par le Livre vert sur l'environnement urbain a sans doute développé les appétits pour les conférences européennes de villes 753, également directeur général d'IBGE, mais parvenant à consacrer les 2/3 de son temps à ACR : Le fait que je m'occupe du réseau ACR complémentairement à l'IBGE a été accepté politiquement, j'avais l'appui politique pour faire ça
, ACR : un contournement des réseaux généralistes La naissance de l'ACR comme organisation spécialisée est le résultat d'un processus d'investigation des autres réseaux existants. Impliqué dans les mouvements environnementaux sur la ville durable, Jean-Pierre H. se rapproche de réseaux généralistes comme Eurocities et le CCRE, mais les trouve inadaptés pour des échanges approfondis car trop « superficiels ». Il trouve son inspiration chez un autre réseau thématique sur l'énergie, Énergie cités, créé à la même époque par la ville de Besançon (cf. annexe 5) : Pourquoi avoir officialisé un réseau de ville sur la thématique des déchets ? J'ai fait quand même le tour des autres réseaux, en trouvant que les autres réseaux étaient généralistes (Eurocities, CCRE ?) oui. C', L'association se veut en effet un lieu d'échange d'information indépendant entre villes. C'est également en réaction aux associations de villes généralistes que se construit le réseau. 16.2
, Il y avait aussi le réseau des villes durables où je me souviens m'être retrouvé avec 1000 personnes au Portugal et, comment trouver des interlocuteurs et des discussions constructives, avec des personnes qui s'intéressent à tout et à rien
, La thématique de l'énergie touchant à tout et étant suffisamment large mais conduisant à des rencontres entre des gens qui travaillent vraiment sur les mêmes problématiques de l'économie d'énergie ou les énergies renouvables. C'est un peu la référence Énergie cités qui m'a conduit à dire, ce qui manque c'est un réseau sur les ressources matérielles. Vous avez rencontré son délégué général, Il y avait juste un réseau thématique qui était Énergie cités, qui me paraissait bien
, intitulée "l'avenir européen de l'environnement urbain " se tient en avril 1991 à Madrid, suivie d'autres rencontres-débats organisées dans tous les pays de la Communauté par le CCRE (Conseil des Communes et Régions d'Europe), chargé de présenter et de susciter un débat autour de son contenu
, et discuté avec lui à un moment donné sur pourquoi se centrer uniquement sur des ressources énergétique et pas les ressources matérielles ? Au départ et c'est ma conviction et c'est devenu la thématique de l'économie circulaire, c'est d'abord les ressources matérielles dont on a besoin, qu'on consomme, qui génèrent un modèle, qui contient toujours de l'énergie mais c'est le choix sur les ressources matérielles qui est primordial à côté de la politique énergétique
, ACR des villes pour le recyclage se constitue au début des années 1990 comme un réseau européen de villes piloté par l'institut bruxellois de l'environnement -IBGE de la Région de Bruxelles Capitale, sous l'impulsion de son directeur général
, ) : consolidation et montée en puissance via une coopération grandissante avec les associations généralistes, Les 15 premières années d'ACR+, 1994.
, La douloureuse consolidation de l'association et les premiers contacts (timides) avec la DG ENV, 1994.
, Une fois la charte signée par les villes présentes à la conférence de Pampelune en 1994, ACR commence ses premières activités, initialement centrées sur les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, Concrètement, les villes membres organisent des conférences thématiques qui sont des occasions d'échanges, et sur la base desquelles (ou pour lesquelles) sont éditées des « publications techniques » 754 . Les publications du réseau sont principalement les actes des conférences organisées par des membres 755, 1995.
, Les années suivantes, les conférences se multiplient, dédiées à chaque fois à une thématique différente, souvent en lien avec la politique européenne : 2 conférences ont lieu en 1997 à Nantes (sur la collecte sélective) et Porto (sur la compétitivité du recyclage), 2 conférences en 1998 à Jerez (sur les déchets organiques) et Namur (sur les piles et batteries et autres déchets spéciaux des ménages), 3 conférences en 1999 à San Sebastian (sur les filières de Responsabilité Élargie du Producteur), Porto (sur les implications de la directive européenne sur les décharges) et Vienne (sur les modèles financiers de gestion des déchets 754, 2018.
, municipaux) 756 . Ces échanges d'expérience consolident le réseau, permettant aux membres les plus actifs de se retrouver
, Le financement du réseau repose en grande partie sur les ressources fournies par IBGE, qui abrite l'association et le petit secrétariat (qui passe progressivement de 1 à 3 personnes). Les premiers membres du secrétariat sont employés par l'IBGE, et se succèdent : Thomas B., jeune diplômé de l'Université de Londres, reste à IBGE pendant 3 ans comme secrétaire exécutif de novembre 1995 à janvier, 1998.
, la question des cotisations et plus généralement de la consolidation de la base de membres du réseau est épineuse durant les premières années : Quand j'ai créé avec 25 personnes l'ACR, je me suis dit chaque année on va progresser de 10 à 15 membres, et donc on va arriver à un réseau de 100 à 200 membres qui cotisent? et il s'est produit ce phénomène-là? c'est d'abord beaucoup de membres intéressés mais des difficultés d'obtenir la cotisation parce que par exemple ça passe par une décision du conseil municipal, il faut mettre ça dans le budget, et on dit que le budget de l'année a déjà été voté ou bien il faut attendre et c'est difficile de convaincre le responsable budgétaire etc. On a des difficultés à trouver des membres suffisamment intéressés pour cotiser et se battre. Et deuxième phénomène : un certain nombre des membres après élections n'ont plus le même degré de participation ou le même d, Même si les ventes de publications contribuent à assurer des revenus complémentaires et à attirer des membres (les membres ayant accès gratuitement aux publications)
, Camille Durand il avait son réseau qui préexistait (Ndlr : AMORCE, créé en 1987 par un élu de Villefranche sur Saone, André Poutissou) mais qui était drôlement important. En Espagne, ils ont créé une association espagnole des villes pour le recyclage etc. Et donc il y a eu le débat : est-ce qu'on évolue vers une fédération d'associations nationales ? Un petit peu comme ISWA (NDLR : International solid waste association). Moi j'ai toujours milité contre en disant que à l'intérieur de la structure ISWA on ne s'y retrouvait pas parce qu'il y a des membres actifs et représentatifs et il y a des membres qui ne représentent rien ; et les représentants des associations nationales sont parfois un frein à créer un intérêt auprès d'autres membres? Et que finalement l'intérêt de l'échange d'informations ou d'expérience, ça ne passe pas par des structures fédératives, 1997.
, consulté en novembre 2018. discuter en ligne directe. Donc l'option de transformer ACR en réseau fédération d'associations nationales, j'étais personnellement contre. Mais il y eu cette difficulté, c'est à dire que par exemple en Espagne il y a eu pendant 5 ans une association espagnole qui
, dans les premières années. C'est également pour assurer une meilleure attractivité auprès des membres qu'ACR s'élargit aux régions pour devenir l'ACRR (Association of cities and Regions for Recycling) aux alentours des années 2000 758 : « À 5 ans -La première étape du développement de l'association a été d'élargir le réseau aux autorités régionales et locales en lui donnant le nom d'ACRR (Association des villes et des régions pour le recyclage), 2014.
, portée par son Président-fondateur Jean-Pierre H.) d'éviter initialement le financement sur des fonds européens : Moi je défendais l'idée que l'ACR devait rester un réseau associatif indépendant et que pour maintenir cette indépendance de parole et de thématique et de réflexion etc., il était indispensable que le secrétariat fonctionne avant tout sur base sur les cotisations des membres. Et que la part de financement qui venait de projet devait être inférieure au moment total des cotisations. Autrement dit si on avait 200keuros de cotisations, il fallait prendre des projets et des financements européens si possible qui ne dépassaient pas 200keuros ce qui donne un un budget de, Les retards de cotisation et la rotation des membres sont d'autant plus critiques pour ACR qui cherche à s'autofinancer et a pour politique
, Les contraintes de financements expliquent sans doute en partie qu'ACR commence à se rapprocher de la Commission européenne : en 1998, ACR publie un guide sur le recyclage des déchets ménagers 759 qui reçoit un financement de la Commission 760
, IBGE en revanche participe à des projets, comme le projet LIFE mené par l'ADEME pour caractériser les déchets ménagers dénommé « REMECOM » de 1995 à 1999. C'est par ce projet que l'ACR va participer en 1999 à son premier projet intitulé MEDIACOM, coordonné par Énergie cités 761
, Une autre raison réside dans le fait que la Commission européenne fait de la planification des déchets un thème de travail à compter de 1999
, Guide du recyclage des déchets d'emballages ménagers, 91 p., 1 100 FB, ACR (relayé notamment en septembre 1998 par Environnement Magazine)
, Commission européenne (Direction générale à l'environnement : DG ENV
, ACR est également associée à un consultant, ARGUS, pour un rapport réalisé pour le compte de la DG ENV en, 1999.
, Lors des conférences organisées par les membres du réseau, la Commission européenne est invitée et est fréquemment présente : c'est ainsi le chef de l'unité « gestion des déchets » de la direction générale en charge de l'environnement, Lüdwig Kramer qui participe en juin 1997 à la conférence sur le rôle des autorités locales organisée à Nantes 763 . D'autres membres de la Commission participent lors de conférences thématiques sur les déchets organiques (mai 1998, conférence de Jerez), ou sur la directive décharge 764 (22-23 juin 1999, Porto), p.765
, à la fin des années 1990, la Commission voit en ACR un interlocuteur privilégié sur les questions de déchets. Tout en étant spécialisé sur cette question, l'ACR n'est pas identifiée par la Commission pour représenter les collectivités, ce qui apparaît par exemple dans le fait que la grande conférence sur la planification de la gestion des déchets tenue en juin 1999 par la DG XI, et qui a pour ambition d'associer le niveau infranational
, Il faut en réalité attendre le tournant des années 2000 pour qu'ACR+ se rapproche des associations généralistes (comme Eurocities) et de la Commission
, Devenue mature, ACR+ se rapproche des autres réseaux de collectivités et de la Commission, qui l'amène à une forte activité de lobbying, 2000.
, ACR devenue ACRR gagne en maturité tout en restant très liée à IBGE (qui continue à héberger le secrétariat physiquement dans ses locaux, ACRR devient ACR+ Au début des années, 2000.
, En premier lieu, le réseau décide de changer de nom, traduisant une volonté de refléter l'élargissement de ses activités à la prévention et à la conception des produits, et plus seulement au recyclage 768 . ACRR devient ainsi « ACR+ » (« Association of Cities and Regions for Recycling and Sustainable Resource Management
, En second lieu, la décision est prise d'ouvrir le réseau à des entreprises privées, en tant que « membres associés », tout en conservant le statut de membre officiel pour les autorités locales et régionales. Cette décision reflète l'objectif de l'association de constituer un centre d'expertise ouvert sur tous les acteurs de la gestion des déchets (vision de Jean-Pierre H. notamment), mais elle est également sans doute motivée par des considérations économiques
, reflecting the evolution: -from waste to products and resources, by encouraging prevention, reuse and recycling -from EU-15 to Eastern countries and South-Mediterranean countries -from public partnerships to multi stakeholders partnerships » Enfin, et même si c'est encore à ce stade symbolique, l'association commence timidement à s'autonomiser d'IBGE : tout en restant hébergés à IBGE, les membres du secrétariat se voient dotés en 2005 pour la première fois d'une adresse électronique spécifique « @acrplus.org » 770 . En outre, l'association déménage début 2007 dans des locaux séparés, dans le quartier européen (IBGE ayant entamé des réflexions pour un déménagement dans un « bâtiment exemplaire » dont le principe sera officiellement approuvé en décembre 2007 par la Région). Le secrétaire exécutif, Francis R. est épaulé en 2006 par un secrétaire général basé à Londres, Extrait du nouveau site Internet mis en ligne mi 2006 : « the Association's name evolved from Association of Cities for Recycling (ACR-AVR) to current "Association of Cities and Regions for Recycling and for sustainable Resource management (ACR+)
,
, Le rapprochement avec les réseaux généralistes et la Commission européenne Deux événements vont conduire à asseoir la position d'ACR aux alentours de 2002-2004 : la participation au comité de pilotage de la Campagne des villes durables et la mise en place d'un groupe d'expert sur la gestion des déchets interne à la DG environnement associant les autorités locales
, Francis R. est présent au comité de pilotage de la campagne 772 , où ACRR retrouve notamment Energie cités, le CCRE, Eurocities et ICLEI. Cette participation se traduit par une coopération avec le CCRE pour un livrable sur les ressources et les déchets (« Integrated Thematic Working Session on Resources, Products and Waste Policy"), qui est présenté lors de la Semaine Verte, ACRR rejoint la campagne des villes durables au même moment que d'autres réseaux spécialisés, 2002.
, Au-delà de la campagne des villes durables, d'autres activités liées spécifiquement
, Il intervient par exemple dans des conférences d'ACR dès 1998-1999 pour le compte de la World Resource Foundation, puis représente le Resource Recovery Forum
, int:80de cette conférence, le chef de l'unité « gestion des déchets » de la DG environnement, Lüdwig Kramer, annonce la mise en place d'une commission ad hoc (« Environment -Ad hoc Commission -Local government waste management Committee »), qui doit réunir les autorités locales 2 fois par an 775
, En novembre 2000, la Commission (unité « gestion des déchets » de la DG ENV)
, ACRR est membre du 'comité ad hoc sur la gestion des déchets' ouvert aux représentants des autorités locales et régionales, créé récemment par la DG Environnement de la Commission européenne. Cela permet à ACRR de suivre au plus près l'actualité européenne. Les autres acteurs de ce comité sont des associations représentant tous les aspects des collectivités locales et régionales telles que le CCRE (Conseil des communes et régions d'Europe), l'ARE (Assemblée des régions d'Europe), le Conseil de l'Europe, le Centre européen des entreprises publiques, Eurocities. Les points à l'ordre du jour comprennent les points inscrits au programme de travail de la DG Environnement, tels que les déchets biodégradables, les boues d'épuration, le PVC, les piles et les huiles usagées, en plus des éléments demandés qui présentent un intérêt pour les autorités locales, ACRR participe à ce « Ad hoc waste management committee » mis en place par la DG ENV à partir de 2002, avec d'autres représentants d'autorités locales et régionales : « L'
, de l'anglais : « The ACRR is a member of the ad hoc waste management Committee opened to representatives from local and regional authorities, which was recently created by DG Environment of the European Commission. This allows ACRR to further follow the European current affairs. Other actors of this committee are associations representing all aspects concerning local & regional authorities as the CEMR (Council of European municipalities and regions), the AER (Assembly of European Regions), the Council of Europe, the European Centre of Public Enterprises, Eurocities. Agenda items include the issues on the working programme of DG Environment, such as biodegradable waste, sewage sludge, PVC, batteries and used oils further to items requested representing an interest to local authorities
, Il semble toutefois que la vocation de lobbying d'ACR+ n'ait pas été vécue sous le signe de l'évidence. ACR ne prend pas position initialement par un "position paper", mais élabore un "compendium" en 2005, qui recense les différences positions. La première prise de position officielle d'ACR+ est seulement publiée en, 2006.
, Le rapprochement avec les réseaux généralistes (et singulièrement le CCRE)
, Point d'orgue de visibilité pour les autorités locales, deux conférences sont coorganisée en 2006 et 2007 par ACR+ et le CCRE (avec d'autres acteurs) sur la proposition de directive-cadre sur les déchets
, INI); il était rapporteur en outre de 2 textes importants dont les négociations européenne des déchets et des ressources : l'année 2008 sera cruciale au niveau européen, avec l'approbation finale de la nouvelle directive-cadre sur les déchets et le lancement du processus de révision de la directive DEEE. » Un des groupes de travail (appelé « cluster ») d'ACR+ est chargé spécifiquement du « suivi du processus de meilleure réglementation et de la révision de la directive-cadre sur les déchets » (mené par les espagnols ISR-ES, La première conférence est organisée à Bruxelles les 19-20 juin 2006 par ACR+ et plusieurs de ses membres (IBGE et 2 autres membres : les anglais du WRAP et les espagnols d'ISR) en partenariat avec le CCRE et 2 ONG (l'association en faveur de la réutilisation RREUSE et le Bureau européen de l'environnement) : International Conference
, 790 soutient le vote de la commission ENVI du 8 avril 2008, notamment la référence aux plans et programmes de déchets, les objectifs de prévention, la distinction entre valorisation matière (recyclage) et énergétique (incinération), un objectif de 50% de recyclage des déchets ménagers, la collecte séparée de nombreux flux (papier, métal, plastiques, verre, etc.), les clarifications apportées aux filières REP, 2008.
, donne la position d'ACR+ sur chacun des compromis finaux entre le Parlement et le Conseil sur la nouvelle directive négociés le 17 juin 2008. ACR+ accueille favorablement les programmes de prévention tout en regrettant l'absence d'objectif à ce niveau, se félicite des objectifs de recyclage/réutilisation pour les déchets municipaux (tout en regrettant qu'ils soient peu ambitieux), est satisfaite de la référence à la hiérarchie des déchets, regrette l'absence de directive spécifique sur les biodéchets, accepte le compromis sur l'incinération « efficace » des déchets mais souligne que cela n'encourage pas le recyclage, Enfin le document « Focus on EU waste legislation-Agreement reached on a new Framework Directive» 792 d'ACR+ daté de juin, 2008.
, En avril 2007, un représentant de l'association des municipalités flamandes VVSG -Interafval, Christophe D., entre au Conseil d'administration d'ACR+ pour la période 2007-2009, alors qu'il est également membre du groupe de travail déchet du CCRE. Il met en place avec le président de l'association française AMORCE, tous deux membres d'ACR+, un groupe de travail d'autorités publiques transversal sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, dénommé WEEE-Pin 793 (la Commission européenne ayant annoncé son intention de réviser la directive sur le sujet), ouvre la voie à des rapprochements additionnels entre réseaux, 2006.
, Municipal Waste Europe s'implante en 2008-2009 à Bruxelles, dans les locaux de CEEP (Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics), en envisageant une coopération avec le CCRE et d'autres 801 . L'association est constituée officiellement en juillet 2009, et est enregistrée sur le Moniteur Belge comme comportant 8 membres initiaux : Renosam (DK), the Finnish Solid Waste Association FSWA (« Jätelaitosyhdistys, VVSG (BE), Samband Islenskra Sveitarfelaga(Iceland), Federambiente (IT), NVRD (NL)
, Si le positionnement en faveur d'une gestion publique des déchets est sans doute attractif pour ces associations nationales, la possibilité d'occuper des places de pouvoir au sein de cette nouvelle association européenne est également vraisemblablement plus grande qu'à ACR+ (où Jean-Pierre H. est toujours président après 15 ans et ne manifeste pas d'intention de quitter ses fonctions, et est entouré d'un conseil d'administration formé de fidèles comme les catalans d'ARC, les portugais du LIPOR ou la région wallone). Les 4 associations restent membres d'ACR+, mais un certain désengagement s'opère à mesure que MWE monte en puissance : Christof D. d'Interafval quitte le Conseil d'administration d'ACR+ en 2009 par exemple, la moitié sont des membres d'ACR+ : l'association néerlandaise NVRD, l'association italienne Federambiente, l'association flamande Interafval, l'association finlandaise Finnish Solid Waste Association -JLY sont toutes les 4 membres d'ACR+ en, vol.804, 2009.
, Ce positionnement est porteur : l'association compte 12 associations nationales adhérentes en septembre 2010 805 , 14 en mars 2012 (adhésion de l'association portugaise EGSRA et de l'association française AMORCE 806 )
, D'une part, se présentant comme un groupe d'intérêt spécialisé dans les déchets, MWE est une source d'information précieuse pour ses membres sur les développements 801
, Cette campagne engagée en 2007 est soutenue dès 2008 par un certain nombre de figures européennes 809 , dont les eurodéputés Caroline Jackson et Johannes Blokland, mais également des maires de villes européennes ou représentants de régions européennes (dont Evelyne Huytebroek pour Bruxelles-Capitale, Camille Durand pour Nantes Métropole, Martine Aubry pour Lille, Mercedes Bresso pour la région du Piémont, ou Ken Livingstone pour Londres). L'une des actions de cette campagne (action 4) est la création d'une Semaine Européenne de la Prévention des déchets, dont l'édition pilote est programmée en novembre 2008, sur inspiration de la semaine française de réduction des déchets
, Le projet conduit ACR+ à organiser de multiples manifestations en 2010 et 2011, dont notamment des cérémonies de remise de trophées, soutenues par la Commission européenne (l'édition 2010 le 28 mars 2011 se fait par exemple avec la participation d'un représentant du cabinet du Commissaire Potocnik, et un fonctionnaire de la DG ENV est membre du jury 812 ). Ce projet est reconduit comme projet LIFE+ de 2013 à 2017, avec cette fois ACR+ comme coordinateur 813 . Il offre à ACR+ une visibilité politique grandissante, notamment auprès de la Commission, La première édition européenne est organisée officiellement en novembre 2009 dans le cadre d'un projet LIFE+ mené par l'ADEME, vol.811, 2009.
, ACR+ se retrouve en 2010 partie prenante à 6 projets en même temps, certains étant gérés par des réseaux partenaires comme ICLEI 814, En parallèle de ce projet phare, plusieurs membres d'ACR+ candidatent pour des projets en associant le réseau : c'est ainsi qu, vol.809
, ) piloté par Rennes-Métropole vise à l'élaboration d'un outil de gestion de la réduction des déchets et des actions de démonstration en matière de réduction des déchets organiques, Les 5 projets sont les suivants : -Le projet Life+ MINI-WASTE, 2010.
, ) est un projet Europaid pour mettre en place des formations et conférences dans les pays méditéranéens. Ce projet est piloté par l'université d'Athènes (« National and Kapodistrian University of Athens ») -Le projet Green Commerce est un projet Life+ piloté par la Generalitat de Valencia A côté de ces projets européens, ACR+ développe également des projets en interne, avec l'idée de suivre la mise en oeuvre de la directive-cadre sur les déchets : un observatoire européen des déchets municipaux (inauguré lors d'une conférence à Paris avec l'ORDIF en septembre 2010) et un club sur les filières REP (« EPR club »), inauguré en juin 2012. Toutes ces activités, et notamment le suivi des projets européens, Il vise à mettre en palce des politiques de prévention au niveau régional et des bonnes pratiques. -Le projet GODEM, 2010.
, Une hausse des cotisations est décidée à l'Assemblée Générale 2011, mais les revenus de l'association reposent désormais plus sur des projets européens que sur les cotisations. Cette montée en puissance de l'activité « projets » ne fait pas l'unanimité au sein d'ACR+, notamment pour les membres souhaitant, De 80 en 2006 816 , le nombre de membres passe à 94 en 2009 et à 96 en 2010 (source : évolution des membres présentée à l'AG 2010, archives internes d'ACR+)
, ACR+ de s'engager en faveur d'une gestion publique des déchets profite à Municipal Waste Europe Depuis sa création, l'association ACR+ est le siège d'attentes divergentes de ses membres, certains souhaitant orienter l'activité vers le lobbying, alors que d'autres sont davantage intéressés par le développement d'une expertise et la conduite de projets européens, 2006.
, Les tenants d'une demande de lobbying au sein de l'association souhaiteraient -Le projet LG Action (2009-2011) est un projet piloté par ICLEI cofinancé par le programme Intelligent Energy Europe (IEE), qui vise à mettre en réseau et impliquer les gouvernements locaux dans le débat sur l'énergie
, ACR+, 2006.
, MWE est venu il y a 5 ans ou 6 ans comme le réseau qui regroupe ceux qui regroupe la gestion publique des déchets ménagers. J'avais compris 2008 ? pour vous c'est après que la divergence s'est faite ? Dans la politique déchets , notamment avec la question des déchets municipaux, de plus en plus est perçue la question de savoir s'il faut défendre un monopole public ou s'il faut considérer qu'il faut ouvrir ça à la concurrence de tous les acteurs. L'évolution peut-être? il y a eu aussi des règles ou des débats au niveau européen sur justement le service public, est-ce qu'on fait rentrer l'environnement, l'eau? La directive concession ? Oui. Je pense que le débat a été perçu de plus en plus clairement et au niveau de l'ACR, on a été amené indirectement de façon de plus en plus évidente, « est-ce que vous allez défendre oui ou non
, Les membres d'ACR+ déçus par ce positionnement recentrent leurs activités au sein de Municipal Waste Europe (Amorce adhère à MWE en 2012, et les réseaux nationaux adhérents des deux associations se désengagent progressivement d'ACR+ 818 ). Le CCRE prend clairement position sur la directive concession, et se rapproche ainsi de Municipal Waste Europe (ayant par ailleurs quelques membres communs). A partir de 2013, le groupe de travail « déchets » d'Eurocities est relancé par un représentant de la ville d'Oslo, Ce positionnement va durablement impacter le profil d'ACR+ et sa relation avec les autres réseaux, amenant à une distanciation avec les autres réseaux généralistes
, En février 2019, sur les 4 réseaux nationaux membres de MWE qui étaient initialement membres d'ACR+, seul le réseau italien Utilitaria (ex-Federambiente) est encore membre d'ACR+. source : rapports d'activité d'ACR+, sites, Interafval et Finnish association quittent ACR+ en, 2014.
, Ce qui s'est passé c'est qu'avec la thématique de l'économie circulaire est arrivé H2020, avec toute une série de sollicitations à rentrer dans les projets, et en général on fait rentrer ACR dans les projets pour diffusion des résultats, pour profiter de la notoriété? et donc dans les projets H2020 sur le papier, le bâtiment, l'optimisation de la gestion des déchets organiques? bref l'ACR est maintenant (fin 2016) dans une dizaine de projets, à la fois parce qu'en terme de stratégie peut-être il y a eu une petite évolution, peut-être aussi surtout parce qu'il y a eu cette sollicitation de toute une série de gens en disant « on monte un projet, est ce que vous êtes intéressés » ? etc. Évidemment pour ACR être dans un projet, c'est une bonne source d'information et ensuite jouer un rôle de diffusion d'information, c'est un bon rôle par rapport aux autorités locales et régionales de leur diffuser l'expertise des résultats d'un projet. Si on est dans un projet maintenant sur la construction, FISSAC qui va durer 3 ans
, Enfin, une extension du 18.2.2. Les rapprochements entre Municipal Waste Europe, Eurocities et le CCRE pour le travail de lobbying mettent en évidence les divisions entre réseaux Des liens se forment rapidement entre Eurocities et Municipal Waste Europe lorsque Eurocities relance son groupe de travail « déchets » début 2013 sous l'impulsion d'un représentant de la ville d'Oslo (Hakon J.), avec notamment pour objectif d'influencer les propositions de la Commission sur les directives déchets annoncées pour 2014 829 . Après une rencontre entre le groupe de travail « déchets » d'Eurocities et MWE en mai 2014 830 , une grande conférence commune est organisée par les deux réseaux le 3 décembre 2014 sur le « paquet déchets » proposé par la Commission en juin 2014, en présence de la rapporteure Simona Bonafé, du rapporteur fictif Davor Skrlec et du commissaire VELLA 831 . Les liens passent par les membres communs, et notamment la ville d'Oslo. Ce partenariat se poursuit : en janvier 2016, Eurocities et MWE organisent ensemble pour la Commission européenne une grande conférence sur la collecte séparée des déchets 832, La nouvelle équipe dirigeante d'ACR+ en 2013 développe davantage le réseau vers les pays Méditerranéens, notamment pour attirer de nouveaux membres, 2004.
, Ils ne se sont pas développés? Ce que nous voulions faire, c'est développer des amendements concrets. ACR + ne fait pas ça. (?) ACR+ aurait probablement pu être d'accord avec nous. Par exemple,? Mais ils ne font pas ça en particulier? ils ne sont pas? Ce n'est pas une question d'être avancé ou pas avancé, mais ils ne se concentrent pas sur le style, et pour moi, Ces rapprochements pointent en creux la division qui s'est créée entre les réseaux sur ce point précis de l'activité de lobbying
, et la volonté d'ouvrir l'association à des membres invités issus du privé, demeurent mal comprises par les autres associations, et notamment Municipal Waste Europe : ACR + (?), il ne peut pas s'agir d'un lobby, parce que ses membres sont des régions, des municipalités, des entreprises privées, des consultants? et que, par conséquent, En outre, la position prise par ACR+ de rester neutre quant au statut public ou privé des gestionnaires de déchets
, Common statement by EUROCITIES, Municipal Waste Europe, and the Council of European Municipalities and Regions on the European Commission's proposal for the revision of the directive on waste and landfill, 2016.