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Le laboratoire DCS - Droit et changement social analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

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Politique des revues


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Indemnité Conditions Question prioritaire de constitutionnalité UNION EUROPEENNE Charte de l'environnement JUSTICE Procédure Pénale Droit social Santé et sécurité au travail Transport routier de marchandises Environnement Justice Droit professionnel Salariés protégés Généralités Contentieux PROCEDURE PENALE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Déclaration d'utilité publique Union Européenne Droit administratif Procédure administrative contentieuse Droit de préemption Indemnisation Ordonnance d'expropriation Transition écologique COLLECTIVITE TERRITORIALE EXPROPRIATION Négociation collective Formation continue Relations extérieures Action publique TRAVAIL Procédure pénale Droit européen Transport aérien CONTENTIEUX SECURITE SOCIALE Transport routier Motivation Compétence Droit du travail Droit pénal Rénovation urbaine Droit Prescription EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Principes généraux de l'expropriation Procès équitable Responsabilité Réforme Transport ferroviaire Licenciement ENVIRONNEMENT URBANISME Collectivité Territoriale Expropriation Protection sociale Collectivités territoriales Formation professionnelle Enquête Préemption Procédure Union européenne DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Garde à vue Europe Contrat de travail Police Santé Droit de la défense Reclassement Droit au respect des biens Indemnité d'expropriation Droit social des transports Domaine public Droit social maritime Arrêté de cessibilité DUP Procédure et contentieux de l'expropriation Principe de précaution Durée du travail Assurance maladie Prévention Justice pénale CONTRAT DE TRAVAIL Droits et libertés fondamentaux Urbanisme Relations collectives Expertise Droit de l'environnement SANTE PUBLIQUE Données de santé France Annulation Rétrocession Law Statut protecteur Sécurité sociale Agriculture